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Mis à jour : il y a 23 heures 48 min

Restrictions d'eau : quels sont les départements concernés ?

jeu, 07/18/2019 - 00:00

Pour faire face à une insuffisance des ressources en eau, certains départements sont amenés à prendre des mesures exceptionnelles de limitation ou de suspension des usages de l'eau. Au 18 juillet 2019, 67 départements sont en situation de restriction.

Remaniement du gouvernement

jeu, 07/18/2019 - 00:00

Un décret concernant la nouvelle composition du gouvernement a été publié au Journal officiel du mercredi 17 juillet 2019.

Où peut-on voyager avec une carte nationale d'identité valide ?

jeu, 07/18/2019 - 00:00

Vous partez bientôt en vacances à l'étranger ? Mais connaissez-vous la liste des pays acceptant une carte nationale d'identité (CNI) valide ? Réponses en image avec Service-public.fr.

Étudiants : comment faire une demande d'aide au logement ?

jeu, 07/18/2019 - 00:00

Vous allez être étudiant à la prochaine rentrée universitaire et vous cherchez dès à présent un logement ? Connaissez-vous les aides au logement auxquelles vous pouvez prétendre ? Comment faire la demande pour en bénéficier ? Pour tout savoir (simulation, demande, suivi de dossier...), rendez-vous directement sur le site internet de la Caisse d'allocations familiales (Caf).

Parcoursup : une phase complémentaire jusqu'au 14 septembre 2019

mer, 07/17/2019 - 00:00

Vous venez d'obtenir votre bac et vous n'avez pas reçu de propositions de Parcoursup ? La phase complémentaire vous permet de formuler de nouveaux vœux et d'obtenir une proposition d'admission dans une formation disposant de places disponibles que vous pourrez accepter jusqu'au 14 septembre 2019 à 23h59.

Dates des élections municipales 2020

mer, 07/17/2019 - 00:00

Les élections municipales se dérouleront le dimanche 15 mars 2020 pour le premier tour. Le cas échéant, le second tour des élections aura lieu le dimanche 22 mars 2020. C'est ce que le ministère de l'Intérieur a annoncé dans un communiqué de presse du 16 juillet 2019.

Urgence : quels sont les numéros à connaître ?

mer, 07/17/2019 - 00:00

Accessible gratuitement partout dans l'Union européenne, le 112 a pour but d'offrir, en plus des numéros d'urgence nationaux, un numéro d'appel unique dans tous les États membres de l'UE. Par contre, le 112 ne se substitue ni au 15 (urgence médicale), ni au 17 (police secours), ni au 18 (pompiers), numéros que l'on doit continuer à utiliser pour obtenir directement le service de secours adapté à la situation.

Élagage d'un arbre : peut-il être imposé par un voisin ?

mer, 07/17/2019 - 00:00

Un propriétaire ne peut obliger son voisin à élaguer les branches d'un arbre que si les terrains sont attenants. C'est ce que vient de confirmer la Cour de cassation dans son arrêt du 20 juin 2019.

Entreprises : pensez à publier votre index de l'égalité femmes-hommes

mer, 07/17/2019 - 00:00

Les entreprises de 250 à 999 salariés doivent calculer et publier leur index de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au plus tard le 1er septembre 2019. L'Index a été conçu comme un outil simple et pratique pour mettre fin aux inégalités professionnelles. Le ministère du travail a mis en ligne un calculateur et des outils pour faciliter la mise en œuvre cette nouvelle disposition.

Paracétamol et risque pour le foie : bientôt un message d'alerte sur les boîtes de médicaments

mar, 07/16/2019 - 00:00

La prévention des risques de surdosage au paracétamol concernant le foie est renforcée. L'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) demande donc aux laboratoires d'intégrer des messages d'alerte sur les boîtes de médicaments à base de paracétamol. Cette mesure touche plus de 200 médicaments commercialisés en France.

Un hôtelier peut-il refuser d'accueillir des enfants ?

mar, 07/16/2019 - 00:00

La question : « J'ai voulu réserver un séjour dans un hôtel sur la Côte d'Azur mais ma demande n'a pas été acceptée par l'hôtelier car j'ai des enfants en bas âge. A-t-il le droit de le faire ? »

La réponse de Service-public : « Non, il est dans son tort car le code pénal lui interdit de discriminer les familles accompagnées d'enfants en refusant de les recevoir dans son établissement ».

Indice de référence des loyers (IRL) : quelle hausse au 2e trimestre 2019 ?

lun, 07/15/2019 - 00:00

Le nouvel indice de référence des loyers (IRL) a été publié le 11 juillet 2019 par l'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee). L'indice du 2e trimestre 2019 s'élève désormais à 129,72, ce qui représente une hausse annuelle de 1,53 €. Pour rappel, il avait augmenté de 1,70 € au 1er trimestre 2019.

Restrictions d'eau : quels sont les départements concernés ?

lun, 07/15/2019 - 00:00

Pour faire face à une insuffisance des ressources en eau, certains départements sont amenés à prendre des mesures exceptionnelles de limitation ou de suspension des usages de l'eau. Au 16 juillet 2019, 61 départements sont en situation de restriction.

Rentrée scolaire 2019 : la liste des fournitures scolaires recommandées

jeu, 07/11/2019 - 00:00

Cahiers, feuilles, classeurs, stylos, crayons, gommes, tubes de colle, trousses... Retrouvez en ligne la liste-modèle des fournitures scolaires à prévoir pour la rentrée 2019 qui a lieu le lundi 2 septembre 2019.

Frais de notaire : comment les calculer facilement ?

jeu, 07/11/2019 - 00:00

Vous projetez d'acheter un bien immobilier, savez-vous que vous pouvez estimer les frais d'acquisition (dits frais de notaire) grâce à l'Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil) ?

Violences éducatives : la « loi anti-fessée » est promulguée

jeu, 07/11/2019 - 00:00

Gifles, coups, châtiments corporels, et aussi humiliations, insultes, brimades, moqueries... La loi relative à l'interdiction des violences éducatives ordinaires, dite « loi anti-fessée », a été définitivement adoptée. Elle est publiée au Journal officiel du 11 juillet 2019.

Pétards et feux d'artifices : quelles sont les règles en vigueur ?

mer, 07/10/2019 - 00:00

À l'occasion de la fête nationale du 14 juillet ou d'une fête privée, des feux d'artifices sont tirés par des particuliers. Service-public.fr fait le point sur la réglementation des artifices de divertissement.

Facil Habitat : une plateforme d'information et de service pour les propriétaires

mer, 07/10/2019 - 00:00

Vous souhaitez investir dans l'immobilier et vous cherchez des conseils pour louer votre bien ? Facil Habitat est une nouvelle plateforme numérique d'information, d'orientation et d'accompagnement. Elle répond de façon simple et pédagogique aux besoins des personnes qui veulent acheter un bien immobilier, y réaliser des travaux, le mettre en location et le gérer au quotidien.

Indemnité de rupture conventionnelle de CDI : ce qu'il faut savoir

mer, 07/10/2019 - 00:00

Lorsque l'employeur et le salarié s'accordent sur une rupture conventionnelle du contrat de travail à durée indéterminée (CDI), le salarié a droit à l'indemnité de rupture conventionnelle.

Éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) : ce qui change

mar, 07/09/2019 - 00:00

L'éco-PTZ vous permet de financer des travaux de rénovation énergétique dans votre logement sans payer d'intérêts. Ce dispositif a connu des évolutions depuis le 1er juillet 2019. Il est notamment étendu aux logements achevés depuis plus de 2 ans au moment du début des travaux. Service-public.fr fait le point.

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