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Mis à jour : il y a 22 heures 2 min

Injure (publique ou privée) : quelles différences, quelles sanctions ?

ven, 05/17/2019 - 00:00

Alors que le 17 mai est la journée mondiale de lutte contre l'homophobie et la transphobie, qu'appelle-t-on injure (publique ou privée) ? Comment est-elle punie par la loi ? Explications avec Service-public.fr.

Déclaration des revenus : quelles sont les dates limites à connaître ?

jeu, 05/16/2019 - 00:00

Les contribuables qui font leur déclaration sur formulaire papier (si leur résidence principale n'est pas équipée d'un accès à internet ou s'ils ne sont pas en mesure d'effectuer leur déclaration en ligne) ont jusqu'au jeudi 16 mai 2019 minuit pour la transmettre aux services des impôts.

Sorties scolaires : les bénévoles doivent-ils présenter un extrait de casier judiciaire ?

jeu, 05/16/2019 - 00:00

Dans le cadre de l'accompagnement d'enfants en sortie scolaire ou de la participation aux activités du temps périscolaire, le maire d'une commune peut-il exiger des bénévoles (parents, par exemple) la présentation d'un extrait de casier judiciaire ? C'est la question d'une sénatrice au ministère de l'Intérieur.

SNCF : quelles nouvelles cartes de réduction ?

jeu, 05/16/2019 - 00:00

Jeunes, familles, seniors... Depuis le 9 mai 2019, la SNCF propose de nouvelles cartes de réduction pour différents publics voyageant en train (TGV Inoui, Intercités et TER).

Avec 30 000 euros de revenus annuels, quel sera mon taux d'imposition ?

jeu, 05/16/2019 - 00:00

La question : « Si je comprends bien le système de calcul de l'impôt sur le revenu, avec 30 000 € de revenu annuel, c'est la 3e tranche d'imposition qui s'applique à mon cas, ce qui veut dire que mon taux d'imposition va donc être de 30 € ? »

La réponse de Service-public.fr : « Non, en fait, c'est uniquement la partie de vos revenus situés dans cette 3e tranche, c'est-à-dire la partie de vos revenus supérieurs à 27 519 € (marquant le début de la 3e tranche) et allant jusqu'à 30 000 € qui sera imposée à 30 €. »

Crédit d'impôt innovation : comment ça marche ?

jeu, 05/16/2019 - 00:00

Les PME peuvent bénéficier du crédit d'impôt innovation (CII) pour financer un projet innovant.

Vote par procuration : une vidéo pour tout comprendre en 60 secondes

mer, 05/15/2019 - 00:00

Si vous n'êtes pas là pour les prochaines élections européennes du dimanche 26 mai 2019, n'oubliez pas qu'il existe le vote par procuration. Service-public.fr vous explique tout en vidéo et en 60 secondes.

Achat de logements HLM : différé du paiement des charges de copropriété

mer, 05/15/2019 - 00:00

Dans le cadre d'une copropriété, chaque copropriétaire doit normalement payer des charges liées au bon fonctionnement, à l'entretien et à l'amélioration de la copropriété.

Brevet et bac 2019 : des annales en ligne pour réviser

mer, 05/15/2019 - 00:00

Les annales en ligne d'Éducsol, le portail national des professionnels de l'éducation, proposent gratuitement une aide à la préparation du diplôme national du brevet (DNB) et des baccalauréats général, technologique et professionnel.

Mécénat d'entreprise et dons aux associations

mer, 05/15/2019 - 00:00

Selon le baromètre 2018 du mécénat d'entreprise en France, publié tous les deux ans par Admical, 9 € des entreprises étaient mécènes en 2017 pour un budget compris entre 3 et 3,6 milliards €. Les entreprises mécènes sont de plus en plus nombreuses (82 000 environ) et généreuses.

Vous partez en voyage à l'étranger ? Inscrivez-vous sur Ariane !

mar, 05/14/2019 - 00:00

Vous projetez de partir en voyage à l'étranger pour une durée de moins de 6 mois ? La plateforme Ariane vous permet de vous enregistrer afin de vous signaler auprès des services du ministère de l'Europe et des Affaires étrangères, en particulier en cas de crise dans le pays de destination.

Indemnisation de la victime suite à une dénonciation calomnieuse

mar, 05/14/2019 - 00:00

La victime d'une dénonciation calomnieuse ne peut obtenir réparation de son préjudice moral que si la mauvaise foi de l'auteur de cette dénonciation est démontrée. Un jugement de relaxe ne suffit pas pour démontrer la mauvaise foi du plaignant.

Demande de bourse et de logement pour les étudiants

mar, 05/14/2019 - 00:00

Une procédure en ligne unique, ouverte jusqu'au 15 mai 2019, vous permet de demander une bourse d'étude et/ou un logement social étudiant pour la rentrée 2019/2020 auprès de votre académie actuelle, ainsi que des aides auprès de votre Centre régional des œuvres universitaires et scolaires (Crous).

Comment voter par procuration ?

mar, 05/14/2019 - 00:00

Vous ne pouvez pas vous déplacer ou vous serez absent de votre domicile pour les prochaines élections européennes (26 mai 2019 en métropole) ? N'attendez pas la dernière minute pour prévoir le vote par procuration !

Parcoursup : ouverture de la phase d'admission

lun, 05/13/2019 - 00:00

Les lycéens inscrits sur Parcoursup peuvent consulter les réponses à leurs demandes de formations à partir du 15 mai 2019. Ils auront jusqu'au 19 juillet pour confirmer leur choix.

Vélo : quels sont les équipements obligatoires ?

ven, 05/10/2019 - 00:00

Avant de vous lancer cet été dans les balades à vélo, n'oubliez pas de faire le point sur votre matériel. Un vélo en bon état et bien équipé contribue à garantir votre sécurité ainsi que celle des autres usagers de la route.

Conduire à l'étranger : permis français ou permis international ?

jeu, 05/09/2019 - 00:00

Vous envisagez de voyager à l'étranger et vous vous demandez si votre permis de conduire français vous permettra de conduire un véhicule dans ce pays ou s'il vous faudra un permis international... Service-public.fr vous propose en quelques clics d'obtenir les informations personnalisées correspondant à votre situation précise.

La destruction du bien d'autrui implique-t-elle une remise en état à l'identique ?

jeu, 05/09/2019 - 00:00

Un mur ancien en pierres, détruit à tort par le voisin, doit être reconstruit à l'identique. C'est ce qu'a jugé la Cour de cassation dans sa décision du 28 mars 2019.

Trottinettes électriques, monoroues, gyropodes, hoverboard : ce qui va changer

jeu, 05/09/2019 - 00:00

Trottinettes électriques, monoroues, gyropodes, hoverboards... Une réglementation spécifique concernant les engins de déplacement personnels (EDP) motorisés devrait voir le jour d'ici septembre 2019 (sous réserve notamment de la publication prochaine d'un décret). C'est ce que vient en effet d'annoncer le ministère de l'Intérieur.

Harcèlement moral au travail : quels recours ?

mer, 05/08/2019 - 00:00

Humiliations, critiques, intimidations, insultes, discrédit, tâches dévalorisantes, mise à l'écart, privation d'outils de travail, sanctions injustifiées ... En cas de souffrance au travail due au harcèlement moral, vers qui se tourner pour se défendre efficacement ? Service-public.fr vous éclaire.

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