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Mis à jour : il y a 5 heures 14 min

État de catastrophe naturelle pour plus de 340 communes

mar, 08/14/2018 - 00:00

Publié au Journal officiel le 12 août 2018, un arrêté porte reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour plus de 340 communes pour des dommages causés par des mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols en 2017.

Un certificat médical est-il obligatoire pour s'inscrire à une activité sportive ?

mar, 08/14/2018 - 00:00

La question : « Je pratique la gymnastique dans une association depuis longtemps. Je suis en bonne santé, suis-je obligée de fournir un certificat médical chaque année ? »

La réponse de Service-public.fr : « Votre association peut vous demander de fournir un certificat médical attestant de l'absence de contre-indication à la pratique de votre discipline. Ce n'est pas une obligation légale, mais une condition liée aux assurances qu'elle a contractées. »

Droit à l'erreur : ce qui change pour les entreprises

mar, 08/14/2018 - 00:00

Proposer "une administration de conseil et de service", c'est l'objectif visé par la loi sur un État au service d'une société de confiance.

Taux de prélèvement à la source : quelle date limite pour faire son choix ?

lun, 08/13/2018 - 00:00

Dans le cadre du prélèvement à la source, un taux de prélèvement sera appliqué sur vos revenus. Si vous n'avez pas déjà fait votre choix lors de votre déclaration, le taux personnalisé de votre foyer vous sera appliqué par défaut, mais vous pouvez opter jusqu'au 15 septembre 2018 pour un taux individualisé ou un taux non personnalisé.

Tatouage éphémère noir à base de henné : attention aux risques !

lun, 08/13/2018 - 00:00

Les tatouages éphémères noirs à base de henné, souvent réalisés en période estivale, peuvent être à l'origine de réactions allergiques graves. Le point avec l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM).

Rodéos à moto : des sanctions plus dissuasives

ven, 08/10/2018 - 00:00

La lutte contre les rodéos motorisés, dits rodéos sauvages ou rodéos urbains fait, avec la loi du 3 août 2018, l'objet d'un nouveau cadre juridique visant à prévenir et réprimer ces pratiques dangereuses.

Vous partez en voyage à l'étranger ? Inscrivez-vous sur Ariane !

jeu, 08/09/2018 - 00:00

La plateforme Ariane vous permet d'enregistrer gratuitement votre voyage à l'étranger, afin de vous signaler auprès du ministère de l'Europe et des Affaires étrangères, en particulier en cas de crise dans le pays de destination.

Loi sur les violences sexistes et sexuelles : renforcement de la protection et de la répression

mar, 08/07/2018 - 00:00

La loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes a été promulguée le 3 août 2018. Son objectif : l'amélioration de la prévention des violences, de l'accompagnement des victimes et le renforcement des sanctions pour les agresseurs.

Randonnées, VTT, escalade... les règles de base à connaître en montagne

mar, 08/07/2018 - 00:00

Randonnées pédestres, VTT, sports d'eau vive, via ferrata, escalade... Alors que 15 € des vacanciers choisissent chaque année la montagne lors des vacances estivales, le ministère des Sports rappelle les principales règles à connaître en cas de sortie en montagne.

Harcèlement moral ou management autoritaire ?

lun, 08/06/2018 - 00:00

Des comportements du supérieur hiérarchique excédant les limites du pouvoir de direction peuvent constituer un harcèlement moral. C'est ce que rappelle une décision de la Cour de cassation du 19 juin 2018.

Téléphone portable au primaire, collège et lycée : que dit la nouvelle loi ?

lun, 08/06/2018 - 00:00

Le portable dans les établissements scolaires, c'est fini ? La loi relative à l'encadrement de l'utilisation du téléphone portable dans les établissements d'enseignement scolaire vient de paraître au Journal officiel. Elle sera effective dès la rentrée scolaire 2018.

Le port du casque est-il obligatoire à vélo ?

lun, 08/06/2018 - 00:00

La question : « Nous projetons de faire une randonnée à vélo sur notre lieu de vacances cet été et mon fils de 13 ans refuse dorénavant de porter un casque. Est-ce encore obligatoire à son âge ? »

La réponse de Service-public.fr : « Le port du casque n'est plus obligatoire pour votre fils car il a plus de 12 ans. Il est cependant fortement recommandé, car un choc à la tête peut se révéler plus grave pour un enfant que pour un adulte. »

Prévention du VIH et traitement pré-exposition : que disent les premiers résultats en Île-de-France ?

ven, 08/03/2018 - 00:00

Les premiers résultats de l'étude « ANRS Prévenir » sur la PrEP (Prophylaxie pré-exposition) en matière de prévention du VIH (Virus de l'immunodéficience humaine) confirment l'efficacité et la bonne tolérance de ce traitement.

Prix du timbre : nouvelle hausse prévue au 1er janvier 2019

ven, 08/03/2018 - 00:00

Lettre prioritaire (timbre rouge) ou lettre verte (timbre vert) : les tarifs du timbre poste pour les particuliers vont augmenter en moyenne d'environ 10 € à partir du 1er janvier 2019. C'est ce qu'indique un communiqué de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) sur les tarifs 2019 du service universel postal.

+ 2,5 °C : c'est la valeur des températures au dessus des normales pour le mois de juillet en France

ven, 08/03/2018 - 00:00

La chaleur qui s'est abattue sur la France bat des records : le mois de juillet 2018 a été l'un des plus chauds de l'histoire des relevés météorologiques.

Quel est l'indice national des fermages ?

ven, 08/03/2018 - 00:00

Pour 2018, l’indice national des fermages, qui détermine le loyer des terres nues et des bâtiments d’exploitation agricole, est établi à 103,05 € (contre 106,28 en 2017, l’année 2009 constituant la base 100).

Acquisition et détention d'armes : de nouvelles règles à partir du 1er août 2018

jeu, 08/02/2018 - 00:00

Chasseurs, tireurs sportifs ou encore collectionneurs : savez-vous que la réglementation sur les armes se durcit à partir du 1er août 2018 avec notamment certaines armes qui passent dans une catégorie supérieure ? Pour en savoir plus sur le sujet, retrouvez en ligne toutes les fiches pratiques actualisées sur Service-public.fr.

Réseau de téléphonie mobile Outre-mer : quelle couverture près de chez vous ?

jeu, 08/02/2018 - 00:00

Vous vivez en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique à Mayotte ou encore à La Réunion ? Savez-vous que, depuis quelques semaines, l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) propose en ligne les cartes de couverture du réseau mobile Outre-mer ainsi que les résultats de qualité de service tel qu'ils sont offerts par les différents opérateurs ultramarins ?

Logiciels de caisse certifiés : ce qu'il faut savoir

jeu, 08/02/2018 - 00:00

La direction générale des Finances publiques (DGFiP) a récemment publié des précisions sur les nouveaux logiciels de caisse (Bofip du 4 juillet 2018), notamment sur les instruments de mesures réglementés (balances avec fonctionnalité de caisse intégrée, par exemple).

Maladie d'Alzheimer : déremboursement des médicaments au 1er août 2018

mer, 08/01/2018 - 00:00

La Haute Autorité de Santé (HAS) a réévalué le service médical rendu par les médicaments de la maladie d'Alzheimer et a conclu qu'ils présentaient une efficacité faible et des effets indésirables importants (digestifs, cardiovasculaires et neuropsychiatriques). En conséquence, un arrêté publié au Journal Officiel prévoit que ces médicaments ne sont plus pris en charge par l'Assurance maladie à compter du 1er août 2018.

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