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Mis à jour : il y a 8 heures 32 min

Les dates des débuts des soldes d'été 2019 département par département

ven, 06/14/2019 - 00:00

Les soldes d'été 2019 sont prévus du mercredi 26 juin 2019 au mardi 6 août 2019 (sauf exceptions). C'est l'article D310-15-2 du code de commerce qui fixe la date générale de début des soldes d'été qui débutent le dernier mercredi du mois de juin à 8 heures du matin (l'avant-dernier mercredi du mois de juin lorsque le dernier mercredi intervient après le 28 du mois de juin).

Opération tranquillité vacances : c'est le moment de s'inscrire !

ven, 06/14/2019 - 00:00

Vous partez bientôt en vacances ? Afin de prévenir les éventuels cambriolages, le dispositif gratuit Opération tranquillité vacances (OTV) des services de police et de gendarmerie vous propose de veiller sur votre logement pendant votre absence et de vous prévenir en cas d'anomalie.

Voitures diesel : bientôt un renforcement du test anti-pollution

jeu, 06/13/2019 - 00:00

Le renforcement, au moment du contrôle technique, du test anti-pollution sur les véhicules roulant au diesel va entrer en vigueur au 1er juillet 2019. C'est ce qu'indique un arrêté publié au Journal officiel du 21 décembre 2018.

Jeunes conducteurs : comment avoir plus rapidement 12 points sur son permis ?

jeu, 06/13/2019 - 00:00

Depuis mai 2019, les titulaires d'un premier permis de conduire ont la possibilité de suivre un stage dans certaines écoles de conduite afin d'accéder plus tôt aux 12 points de leur permis de conduire. En effet, avant de disposer de tous leurs points, les nouveaux titulaires du permis de conduire ont, pendant une période probatoire de 3 à 2 ans, un nombre de points limités sur leur permis.

Visa pour les États-Unis : un nouveau formulaire de demande

jeu, 06/13/2019 - 00:00

Désormais, pour les séjours aux États-Unis d'Amérique nécessitant un visa, il est notamment demandé aux voyageurs de fournir des informations concernant leurs comptes sur les réseaux sociaux ainsi que les numéros de téléphone et adresses électroniques utilisés au cours des cinq dernières années.

Don de sang : quelles sont les règles ?

jeu, 06/13/2019 - 00:00

À l'occasion de la Journée mondiale des donneurs de sang du 14 juin 2019, retrouvez les réponses à vos questions sur le don du sang.

Tout savoir sur la diffusion de musique dans les commerces, cafés, bars et restaurants

jeu, 06/13/2019 - 00:00

La diffusion de musique dans un établissement est soumise au paiement de redevances auprès de la Société des Auteurs, Compositeurs et Éditeurs de Musique (Sacem) et au versement d'une rémunération équitable pour les artistes-interprètes.

Psychiatre, psychologue, psychanalyste, psychothérapeute : quelle prise en charge par l'Assurance maladie ?

mer, 06/12/2019 - 00:00

Psychiatre, psychologue, psychanalyste, psychothérapeute : comment les consultations de ces professionnels sont-elles prises en charge par l'Assurance maladie ? Service-public.fr vous répond.

Feux de forêts : prévenir les risques

mer, 06/12/2019 - 00:00

Alors que l'été est une période pendant laquelle les risques d'incendie de forêts sont importants, la Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises rappelle quelques consignes.

Qui assure l'entretien des tenues de travail des salariés ?

mer, 06/12/2019 - 00:00

Dans un arrêt du 14 février 2018, la cour de cassation rappelait que l'employeur doit assurer l'entretien des tenues de travail dont il impose le port au salarié.

Durée des soldes : du nouveau à partir de 2020

mar, 06/11/2019 - 00:00

À partir de janvier 2020, la durée de chaque période des soldes va passer à 4 semaines (contre 6 semaines actuellement). C'est ce qu'indique en effet un arrêté publié au Journal officiel du 29 mai 2019, ce texte faisant suite à la loi du 22 mai 2019 sur la croissance et la transformation des entreprises (dite « loi Pacte »).

Le président d'une association peut il refuser le renouvellement de l'adhésion d'un membre ?

mar, 06/11/2019 - 00:00

Par un arrêt du 15 mai 2019, la Cour de cassation s'est prononcée sur le pouvoir d'une association de ne pas renouveler l'adhésion d'un membre.

Trottinettes électriques, monoroues, gyropodes, hoverboard : ce qui va changer

ven, 06/07/2019 - 00:00

Trottinettes électriques, monoroues, gyropodes, hoverboards... Une réglementation spécifique concernant les engins de déplacement personnels (EDP) motorisés devrait voir le jour d'ici septembre 2019 (sous réserve notamment de la publication prochaine d'un décret).

Vous déménagez ? Connaissez-vous le service du changement d'adresse en ligne ?

ven, 06/07/2019 - 00:00

Vous déménagez ? Savez-vous que vous pouvez en informer plusieurs organismes publics et privés en une seule fois avec le service en ligne de déclaration de changement de coordonnées proposé sur Service-public.fr ?

10 % : c'est le montant de la majoration en cas de retard dans la déclaration de vos revenus

ven, 06/07/2019 - 00:00

Vous avez oublié de faire votre déclaration de revenus et la date limite est dépassée ? Vous pouvez faire une déclaration tardive mais vos impôts seront majorés d'au moins 10 €.

Pass Culture : l'expérimentation s'étend à 9 nouveaux départements

jeu, 06/06/2019 - 00:00

Lancée en février 2019 dans 5 premiers départements, l'expérimentation du « pass Culture » s'adresse désormais à 150 000 jeunes dans 14 départements.

Encadrement des loyers à Paris : nouvelles règles à partir du 1er juillet 2019

jeu, 06/06/2019 - 00:00

Un arrêté préfectoral qui s'applique aux baux signés à partir du 1er juillet 2019 vient compléter la mise en place du dispositif d'encadrement des loyers concernant les logements meublés et non meublés du parc locatif privé parisien.

Prévention, aides et droits des personnes âgées : 15 vidéos en ligne pour s'informer

jeu, 06/06/2019 - 00:00

Comment faire le bon choix d'un Éhpad ? Qu'est-ce qu'un point d'information local pour les personnes âgées ? Comment aménager son logement ? Pourquoi recréer du lien social ? Où trouver du soutien quand on aide un proche ? Une nouvelle campagne d'information avec 15 vidéos à l'attention des personnes âgées et de leurs proches est menée du 27 mai au 23 juin 2019 par la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA).

Brevet, bac... : règles à respecter, consultations de copie, contestations de note, on vous explique

mer, 06/05/2019 - 00:00

Quelles sont les règles à suivre lors d'un examen ? Que risque-t-on en cas de fraude ? Comment consulter une copie d'examen ? Peut-on contester une note ? Autant de questions que vous vous posez peut-être alors que certains examens ont commencé. Réponses avec Service-public.fr.

Droit de visite et d'hébergement : que risque le parent qui empêche l'autre de voir son enfant ?

mer, 06/05/2019 - 00:00

Le fait de condamner à de la prison ferme un parent qui empêche l'autre d'exercer son droit de visite et d'hébergement n'est pas contraire à la Convention Européenne des droits de l'homme, dès lors que toute autre sanction serait « manifestement inadéquate ». C'est ce qu'a confirmé la Cour de cassation dans un arrêt du 10 avril 2019.

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