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Mis à jour : il y a 19 heures 33 min

Permis de conduire B : une aide de 500 € pour les apprentis

ven, 04/19/2019 - 00:00

Un décret paru au Journal officiel du 4 janvier 2019 définit les modalités d'attribution de l'aide financière destinée aux apprentis engagés dans la préparation des épreuves du permis de conduire de catégorie B. Ce décret fait suite à la loi du 5 septembre 2018 sur l'avenir professionnel.

Peut-on présenter un appartement en volume plutôt qu'en surface dans une annonce de vente immobilière ?

ven, 04/19/2019 - 00:00

La question : « Je possède un petit logement atypique que je souhaite mettre en vente. Puis-je le présenter en m3 plutôt qu'en m2 dans mon annonce afin de le rendre plus attractif ? »

La réponse de Service-public.fr : « Oui, vous en avez le droit, comme celui de vendre un logement de très petite surface. Toutefois, votre acheteur, s'il souhaite le mettre en location, devra respecter la réglementation en matière de décence du logement. »

Véhicule abandonné : que se passe-t-il en cas d'absence de fourrière municipale ?

jeu, 04/18/2019 - 00:00

En l'absence de fourrière municipale, il est difficile pour les maires de petites communes de procéder à l'enlèvement de véhicules abandonnés. Face à cette situation, un sénateur demande au ministère de l'Intérieur la procédure à suivre pour évacuer ces véhicules qui occupent des places de stationnement et peuvent également, parfois, être dangereux.

Calcul de l'impôt sur le revenu : comment s'applique le système des tranches ?

jeu, 04/18/2019 - 00:00

Le montant de l'impôt 2019 sur les revenus 2018 est calculé sur la base de 5 tranches correspondant à des taux d'imposition allant de 0 € à 45 €.

Air intérieur : attention aux polluants

jeu, 04/18/2019 - 00:00

L'air que l'on respire dans son logement peut être de moins bonne qualité que l'air extérieur à cause de polluants spécifiques liés aux appareils de chauffage et de cuisson, au tabagisme, aux produits d'entretien et désodorisants, aux peintures, au vernis et à la colle du mobilier... L'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe) fait le point.

Heures supplémentaires : des précisions sur l'exonération de cotisations salariales

jeu, 04/18/2019 - 00:00

Depuis le 1er janvier 2019, les salariés du secteur privé et du secteur public effectuant des heures au-delà de la durée légale de travail (heures supplémentaires) bénéficient d'un taux maximal de réduction des cotisations salariales sur ces heures de 11,31 €. Une instruction interministérielle du 29 mars 2019 apporte un certain nombre de précisions sur l'application de la réduction des cotisations salariales sur les heures supplémentaires et complémentaires.

Comment voter par procuration ?

mer, 04/17/2019 - 00:00

Vous ne pouvez pas vous déplacer ou vous serez absent de votre domicile pour les prochaines élections européennes (26 mai 2019 en métropole) ? N'attendez pas la dernière minute pour prévoir le vote par procuration !

Propriétaires bailleurs : quel loyer pour une location à des personnes en difficulté ?

mer, 04/17/2019 - 00:00

Les propriétaires qui mettent en location leur logement à des personnes en précarité par le biais d'un intermédiaire (association à vocation sociale par exemple) doivent appliquer des loyers dont les plafonds sont fixés par un arrêté publié au Journal officiel du 5 avril 2019.

Assistantes maternelles : une lettre type gratuite et personnalisable sur Service-public.fr

mer, 04/17/2019 - 00:00

Vous occupez un poste d'assistante maternelle (ou assistant maternel) et vous avez besoin de rédiger une lettre de démission ? Retrouvez la dernière lettre type personnalisable proposée sur Service-public.fr.

Location : un salon-séjour constitue-t-il 2 pièces habitables ?

mer, 04/17/2019 - 00:00

Même constitué d'un espace unique, un salon-salle à manger peut être considéré comme deux pièces habitables distinctes. C'est ce qu'a jugé la Cour de cassation dans sa décision du 14 mars 2019.

Le CDD sportif : ce qu'il faut savoir

mer, 04/17/2019 - 00:00

Depuis 2015, les associations et les sociétés sportives doivent conclure un contrat à durée déterminé (CDD) spécifique avec les sportifs et entraîneurs professionnels qu'elles emploient.

Duoday 2019 : proposer une immersion professionnelle à des travailleurs handicapés

mar, 04/16/2019 - 00:00

Dans le cadre de la prochaine édition nationale du Duoday qui se déroule le 16 mai 2019 où des personnes en situation de handicap peuvent composer des duos avec des professionnels pour une journée de travail partagé, les associations et les entreprises intéressées peuvent candidater sur le site web duoday.fr.

L'encadrement des loyers à Paris, bientôt en place ?

mar, 04/16/2019 - 00:00

Un décret publié au Journal officiel du 13 avril 2019 prévoit la mise en place prochaine d'un dispositif expérimental d'encadrement des loyers sur l'intégralité du territoire de la ville de Paris.

Travail : tout savoir sur les jours fériés et ponts 2019

mar, 04/16/2019 - 00:00

Le mois d'avril inaugure une succession de jours fériés.

Les jours fériés sont les jours de fêtes légales indiqués dans le code du travail : 1er janvier, lundi de Pâques, 1er mai, 8 mai, Ascension, lundi de Pentecôte, 14 juillet, Assomption (15 août), Toussaint, 11 novembre et 25 décembre.

Université : des modifications dans la procédure d'admission des ressortissants étrangers

mar, 04/16/2019 - 00:00

Un décret et un arrêté parus au Journal officiel du 14 avril 2019 modifient la procédure d'admission à l'université des étrangers non ressortissants de l'Union européenne qui ne résident pas en France pour leur première inscription en première année de licence.

Doit-on faire une déclaration de revenus en 2019 malgré le prélèvement à la source ?

lun, 04/15/2019 - 00:00

La question : « J'ai appris que je devais encore déclarer mes revenus cette année bien que l'on soit passé au prélèvement à la source. Pouvez-vous m'expliquer pourquoi ? »

La réponse de Service-public.fr : « En effet, vous devez faire une déclaration en 2019 afin de permettre à l'administration fiscale d'actualiser votre taux de prélèvement, de calculer l'impôt que vous devrez payer si vous avez eu des revenus exceptionnels en 2018, et de prendre en compte vos éventuels réductions et crédits d'impôts. »

Les métiers qui recrutent en 2019

lun, 04/15/2019 - 00:00

Après son enquête « Besoins en main d'œuvre 2019 », Pôle Emploi annonce une forte hausse des perspectives d'embauche en 2019. Quels sont les métiers concernés ?

Élections européennes 2019 : pour tout comprendre

ven, 04/12/2019 - 00:00

Date des élections, vérification de votre situation électorale, vote par procuration, carte d'électeur, déroulement des élections, Français à l'étranger, citoyens de l'Union européenne (UE) en France... Retrouvez tout ce qu'il faut savoir sur les élections européennes devant permettre d'élire pour 5 ans les 79 représentants français au Parlement européen.

Aide de 500 € pour les apprentis : une vidéo pour comprendre

ven, 04/12/2019 - 00:00

Un décret paru au Journal officiel du 4 janvier 2019 définit les modalités d'attribution de l'aide financière destinée aux apprentis engagés dans la préparation des épreuves du permis de conduire de catégorie B. Ce décret fait suite à la loi du 5 septembre 2018 sur l'avenir professionnel. Service-Public.fr vous explique tout en vidéo.

Retraites de base et complémentaire : une seule demande à faire en ligne

jeu, 04/11/2019 - 00:00

La retraite n'est pas versée automatiquement. Vous devez la demander 6 à 4 mois avant la date de départ souhaitée. Une procédure en ligne accessible depuis votre espace personnel sur le site de l'Assurance retraite vous permet, que vous soyez salarié du privé ou agent de la fonction publique, de ne faire qu'une seule démarche grâce à FranceConnect, l'accès universel aux administrations en ligne.

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