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Mis à jour : il y a 5 heures 4 min

Parcoursup : une phase complémentaire jusqu'au 14 septembre 2019

il y a 23 heures 18 min

Vous venez d'obtenir votre bac et vous n'avez pas reçu de propositions de Parcoursup ? La phase complémentaire vous permet de formuler de nouveaux vœux et d'obtenir une proposition d'admission dans une formation disposant de places disponibles que vous pourrez accepter jusqu'au 14 septembre 2019 à 23h59.

Voyage en avion : retard, perte ou détérioration d'un bagage, quels recours ?

il y a 23 heures 18 min

Bagage retardé, perdu, endommagé... des conventions internationales prévoient la réparation du préjudice subi en cas de problème lors d'un voyage en avion. Service-public fait le point.

Doit-on payer les mêmes charges d'ascenseur au rez-de-chaussée et dans les étages ?

lun, 08/19/2019 - 00:00

La répartition des charges d'entretien et de réparation de l'ascenseur de votre immeuble doit tenir compte, en plus de la superficie des lots, de leur situation dans l'immeuble et de l'utilité théorique du service rendu à chaque lot. En effet, l'usage et l'utilité d'un ascenseur ne sont pas les mêmes si l'on habite au 1er ou au 12e étage.

Allocation de rentrée scolaire 2019 (ARS) : pour qui, quand et combien ?

lun, 08/19/2019 - 00:00

La question : « Je commence à organiser la rentrée scolaire de mes enfants, connaît-on la date de versement de l'ARS et quels sont les montants prévus cette année ? »

La réponse de Service-public : « L'allocation rentrée scolaire (ARS) est versée le mardi 20 août 2019 en métropole et dans les départements d'outre-mer (Guadeloupe, Guyane, Martinique). Le versement a eu lieu le jeudi 1er août 2019 dans les départements de Mayotte et de la Réunion. Le plafond de ressources des familles varie en fonction du nombre d'enfants à charge au 31 juillet 2019 et de l'âge des enfants »

Instruction obligatoire : quoi de neuf pour la rentrée 2019 ?

ven, 08/16/2019 - 00:00

Abaissement de l'âge obligatoire de l'instruction, école à la maison, contrôle des connaissances... 5 décrets parus au Journal officiel du 4 août 2019 précisent les mesures concernant l'instruction obligatoire prévues par la loi du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance.

Assistante maternelle : un simulateur en ligne pour calculer l'indemnité d'entretien à lui verser

ven, 08/16/2019 - 00:00

Matériel de couchage, produits de puériculture, jeux, consommation d'eau... Les frais engagés par l'assistante maternelle pour l'entretien de votre enfant font l'objet d'une indemnité. Service-public.fr vous propose un simulateur en ligne pour la calculer.

Restrictions d'eau : quels sont les départements concernés ?

mar, 08/13/2019 - 00:00

Pour faire face à une insuffisance des ressources en eau, certains départements sont amenés à prendre des mesures exceptionnelles de limitation ou de suspension des usages de l'eau. Au 13 août 2019, 83 départements sont en situation de restriction.

Fonction publique : ce qui va changer avec la loi de transformation

mar, 08/13/2019 - 00:00

Mobilité facilitée, dialogue social simplifié, recours accru aux contractuels, temps de travail harmonisé, rupture conventionnelle... La loi de transformation de la fonction publique concerne l'ensemble des agents (d'État, hospitaliers, territoriaux), soit 5,5 millions de fonctionnaires. Elle est parue au Journal officiel du 7 août 2019.

Bateaux de plaisance : du nouveau concernant la carte de circulation

lun, 08/12/2019 - 00:00

Vous venez d'acquérir un bateau de plaisance pour naviguer dans les eaux intérieures (rivières, lacs, canaux). Depuis le 5 août 2019, la carte de circulation ainsi que le certificat international de bateau de plaisance de navigation intérieure vous sont transmis électroniquement. C'est ce que précise un arrêté paru au Journal officiel du 11 août 2019.

Infraction routière : un simulateur en ligne pour connaître les sanctions

lun, 08/12/2019 - 00:00

Alcool au volant, conduite après avoir fumé du cannabis, excès de vitesse, conduite sans assurance ou sans permis, refus de priorité, dépassement dangereux, téléphone à la main en conduisant, stationnement gênant, deux roues motorisés sans casque, trottinettes sur les trottoirs... Suite à une infraction routière, vous risquez en général une sanction. Pour en savoir plus sur les sanctions existantes, retrouvez le simulateur mis en ligne récemment sur Service-public.fr.

Démarchage téléphonique depuis l'étranger : des mesures de protection renforcées

lun, 08/12/2019 - 00:00

L'autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) renforce la protection des utilisateurs contre les nuisances qu'ils subissent en raison d'appels et de messages provenant d'entreprises dont les centres d'appels se situent à l'étranger.

Étudiants : du changement dans votre assurance maladie

ven, 08/09/2019 - 00:00

Le régime étudiant de sécurité sociale disparaît le 31 août 2019. Qu'est-ce que ça change pour vous ? Service-public.fr vous explique.

Restrictions d'eau : quels sont les départements concernés ?

jeu, 08/08/2019 - 00:00

Pour faire face à une insuffisance des ressources en eau, certains départements sont amenés à prendre des mesures exceptionnelles de limitation ou de suspension des usages de l'eau. Au 8 août 2019, 81 départements sont en situation de restriction.

Animal errant : que faire ?

jeu, 08/08/2019 - 00:00

Vous avez trouvé un chien abandonné ou perdu sur la route de vos vacances et vous ne savez pas quoi faire ? Service-public vous éclaire.

Bourses sur critères sociaux : quels montants pour les étudiants en 2019-2020 ?

mer, 08/07/2019 - 00:00

2 arrêtés parus au Journal officiel du 1er août 2019 fixent les montants de la bourse d'enseignement supérieur pour l'année universitaire 2019-2020 ainsi que les plafonds de ressources à ne pas dépasser pour en bénéficier.

La donation-partage, c'est tout ou rien

mer, 08/07/2019 - 00:00

Dans la donation-partage, c'est le choix du parent qui transmet ses biens à ses enfants de son vivant qui l'emporte. L'enfant ne peut pas discuter le contenu de la donation. Il ne peut qu'accepter ou refuser cet acte. La Cour de cassation, dans un arrêt du 13 février 2019, rappelle le respect de la seule volonté du parent donateur.

Contribution vie étudiante et de campus : qui doit la payer et comment ?

lun, 08/05/2019 - 00:00

Depuis 2018, les étudiants doivent payer la contribution vie étudiante et de campus (CVEC) de 91 € destinée à améliorer les conditions de vie sur les campus. C'est le moment de s'en acquitter pour l'année universitaire 2019-2020 sur une plateforme numérique dédiée. Un décret paru au Journal officiel du 2 août 2019 en précise les modalités.

Lettres types gratuites et personnalisables : du nouveau sur Service-public.fr

lun, 08/05/2019 - 00:00

Si vous êtes salarié employé à domicile et que vous devez rédiger une lettre de démission ou bien si vous avez besoin de porter plainte auprès du procureur de la République, Service-public.fr met à votre disposition 2 nouvelles lettres types gratuites et personnalisables.

Soldes d'été : ce n'est pas fini pour tout le monde !

lun, 08/05/2019 - 00:00

Les soldes d'été se terminent en général le mardi 6 août 2019, mais la date peut être décalée dans certains départements. Service-public.fr vous donne toutes les précisions.

Prestations sociales et minima sociaux indûment versés : le droit à rectification

lun, 08/05/2019 - 00:00

Vous avez bénéficié d'un trop-perçu lors du versement de prestations sociales ? De nouvelles garanties de procédure vous permettent d'exercer votre droit à rectification lors de la notification de l'indu. C'est ce que prévoit une ordonnance parue au Journal officiel du 25 juillet 2019.

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