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Mis à jour : il y a 12 heures 58 min

Titres de séjour : la durée de validité sera prolongée

mer, 03/25/2020 - 00:00

Compte tenu du contexte sanitaire, la durée de validité des titres de séjour détenus par les ressortissants étrangers sera exceptionnellement prolongée de 3 mois. L'article 16 de la Loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19 parue au Journal officiel le 24 mars 2020 autorise le gouvernement à prendre ces mesures par ordonnance dans un délai d'un mois à compter de la publication de la loi.

Attestation de déplacement pendant le confinement : ce qu'il faut savoir

mer, 03/25/2020 - 00:00

Pendant le dispositif de confinement mis en place depuis le mardi 17 mars, à chaque sortie hors de son domicile, il faut se munir d'une attestation dérogatoire de déplacement ou d'un justificatif professionnel. Mais une attestation numérique est-elle valable ? Puis-je remplir l'attestation au crayon afin de la réutiliser ? Faut-il inscrire l'heure de sortie ? Quelles sont les amendes en cas de non-respect des règles ? Service-public.fr vous informe.

Le chauffeur VTC utilisant une plateforme numérique est un salarié

mer, 03/25/2020 - 00:00

Un chauffeur de VTC, utilisant une plateforme numérique pour être mis en relation avec les clients, est salarié de cette plateforme à partir du moment où celle-ci lui donne des directives, contrôle l'exécution des courses effectuées, et exerce un pouvoir de sanctions.

3919 : le numéro de téléphone pour les femmes victimes de violence

mar, 03/24/2020 - 00:00

Chantage, humiliation, injures, coups... Les femmes victimes de violences peuvent contacter le 3919. Gratuit et anonyme, ce numéro de téléphone est, en raison des circonstances exceptionnelles dues à l'épidémie du coronavirus et jusqu'à nouvel ordre, accessible de 9h à 19h du lundi au samedi.

Français de l'étranger : report des élections consulaires

mar, 03/24/2020 - 00:00

En raison du contexte d'épidémie du virus Covid-19, l'élection des conseillers des Français de l'étranger et des délégués consulaires prévue les 16 et 17 mai 2020 est reportée.

Coronavirus : quels commerces et établissements restent ouverts ?

mar, 03/24/2020 - 00:00

Pour ralentir la propagation du virus, les structures d'accueil des enfants, les établissements d'enseignement scolaire et supérieur, certains établissements recevant du public, les marchés sont désormais fermés jusqu'au 15 avril 2020. Quels sont les commerces encore ouverts ? Certaines activités sont interdites pendant le confinement. Lesquelles exactement ? C'est ce que précisent plusieurs textes publiés au Journal officiel entre le 15 et le 24 mars 2020.

Confinement : ce qui est interdit, ce qui est permis 

mar, 03/24/2020 - 00:00

Un dispositif de confinement est mis en place sur l'ensemble du territoire depuis mardi 17 mars à 12h00, pendant 15 jours minimum. Pour toute sortie hors du domicile, il faut se munir d'une attestation sur l'honneur précisant le motif du déplacement. En cas de non respect de ces règles, vous risquez une amende. Les mesures prises pour réduire à leur plus strict minimum les contacts et les déplacements sont détaillées dans un décret paru le 17 mars 2020.

Symptômes du Covid-19 : un test en ligne

mar, 03/24/2020 - 00:00

Rester vigilant ? Programmer une téléconsultation ? Appeler le 15 ? L'autodiagnostic en ligne maladiecoronavirus.fr validé par le ministère des Solidarités et de la Santé vous aide gratuitement à prendre la bonne décision selon vos symptômes.

Parcoursup : confirmation des vœux avant le 2 avril 2020

mar, 03/24/2020 - 00:00

Lycéens de Terminale, étudiants en réorientation, vous avez jusqu'au 2 avril pour finaliser votre dossier sur la plateforme Parcoursup avec les éléments demandés par les formations et confirmer chaque vœu pour les formations de votre choix dans l'enseignement supérieur. Le contexte sanitaire n'a en effet pas modifié le calendrier à ce stade. Mais il est déjà prévu que les concours postbac d'accès aux écoles seront remplacés par des examens des dossiers. Découvrez la suite du calendrier 2020.

Jour de carence : ce qui change avec l'état d'urgence sanitaire

mar, 03/24/2020 - 00:00

Jusqu'alors appliquée aux seules personnes mises à l'isolement ou devant garder leur enfant à domicile, la suspension du jour de carence est généralisée aux arrêts maladie des personnes atteintes du Covid-19 pendant la durée de l'état d'urgence sanitaire, dans le secteur privé comme dans la fonction publique. C'est ce que prévoit la loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 parue au Journal officiel le 24 mars 2020.

Passage à l'heure d'été

lun, 03/23/2020 - 00:00

Le passage à l'heure d'été se déroulera dimanche 29 mars 2020 à 2 heures du matin. Il faudra ajouter 60 minutes à l'heure légale. Il sera alors 3 heures.

Coronavirus : quelles dispositions sont prévues si je dois garder mon enfant à la maison ?

lun, 03/23/2020 - 00:00

Les crèches et les écoles étant fermées depuis le lundi 16 mars 2020 et jusqu'à nouvel ordre, les parents peuvent être contraints de rester chez eux pour garder leurs enfants. Il leur est alors possible de bénéficier d'un arrêt de travail indemnisé. L'Assurance maladie a mis en place le télé-service declare.ameli.fr pour permettre aux employeurs de déclarer un arrêt de travail en ligne pour ces salariés. Comment ça marche ?

Transports, taxis, livraisons à domicile : quelles mesures de protection contre le coronavirus ?

ven, 03/20/2020 - 00:00

Transports en commun, taxis, livraisons à domicile : quelles sont les mesures de protection à respecter ? Respecter les distances entre les personnes et les chauffeurs, garantir l'hygiène des véhicules... des mesures sont applicables jusqu'au 15 avril 2020 pour ralentir la propagation du virus. C'est ce que précise un arrêté publié au Journal officiel le 20 mars 2020.

Coronavirus : quels commerces et établissements restent ouverts ?

ven, 03/20/2020 - 00:00

Pour ralentir la propagation du virus, les structures d'accueil des enfants, les établissements d'enseignement scolaire et supérieur, certains établissements recevant du public sont désormais fermés jusqu'au 15 avril 2020. Quels sont les commerces encore ouverts ? Certaines activités sont interdites. Lesquelles exactement ? C'est ce que précisent plusieurs arrêtés publiés au Journal officiel entre le 15 et du 20 mars 2020.

Limiter les contacts et les déplacements : ce qui est interdit, ce qui est permis 

ven, 03/20/2020 - 00:00

Un dispositif de confinement est mis en place sur l'ensemble du territoire à compter du mardi 17 mars à 12h00, pendant 15 jours minimum. Pour toute sortie hors du domicile, il faut se munir d'une attestation sur l'honneur précisant le motif du déplacement. Les mesures prises pour réduire à leur plus strict minimum les contacts et les déplacements sont détaillées dans un décret paru le 17 mars 2020.

Ordonnance expirée : renouvellement des traitements en pharmacie

ven, 03/20/2020 - 00:00

Vous souffrez d'une maladie chronique, vous avez besoin de renouveler votre traitement mais votre ordonnance est périmée. En raison du contexte sanitaire, le pharmacien peut exceptionnellement vous délivrer votre traitement en informant simplement le médecin.

Télémédecine : un assouplissement des règles pour le coronavirus

ven, 03/20/2020 - 00:00

Particulièrement utiles dans le contexte de l'épidémie liée au coronavirus SARS-CoV-2, les téléconsultations ou consultations à distance avec un médecin viennent de voir leurs conditions d'exercice aménagées jusqu'au 31 mai 2020 afin de limiter le nombre de contaminations. C'est ce que précisent deux décrets parus au Journal officiel le 10 mars 2020 et le 20 mars 2020.

Services publics écoresponsables : les 20 engagements de l'État en 2020

ven, 03/20/2020 - 00:00

Mobilité des agents, achats plus responsables, réduction de la consommation d'énergie dans les bâtiments publics, suppression des pesticides, recours à l'économie circulaire, maîtrise de l'empreinte carbone du numérique... Une circulaire du 25 février 2020 précise les engagements de l'État pour des services publics écoresponsables.

Report des examens nationaux et des concours prévus d'ici au 5 avril 2020

jeu, 03/19/2020 - 00:00

En raison du contexte sanitaire, la tenue des concours et examens nationaux de l'enseignement public et privé et des concours administratifs est suspendue jusqu'au 5 avril 2020. Un arrêté est paru au Journal officiel le 18 mars en ce sens.

Harcèlement, violence, discrimination dans la fonction publique : un nouveau dispositif de signalement

jeu, 03/19/2020 - 00:00

Un dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d'agissements sexistes doit être mis en place d'ici le 1er mai dans l'ensemble des administrations pour les fonctionnaires et les agents contractuels. Il concerne les administrations, les collectivités territoriales et les établissements publics. Un décret paru au Journal officiel du 15 mars 2020 précise les modalités de ce dispositif.

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