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Mis à jour : il y a 18 min 18 sec

Éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) : ce qui change

mar, 07/09/2019 - 00:00

L'éco-PTZ vous permet de financer des travaux de rénovation énergétique dans votre logement sans payer d'intérêts. Ce dispositif a connu des évolutions depuis le 1er juillet 2019. Il est notamment étendu aux logements achevés depuis plus de 2 ans au moment du début des travaux. Service-public.fr fait le point.

Utilisation frauduleuse d'une carte bancaire : qui est responsable ?

mar, 07/09/2019 - 00:00

Le système de sécurisation des transactions « 3D sécure » ne fait pas obstacle à tout paiement frauduleux. Dans une telle hypothèse, c'est la banque qui, à défaut de prouver la faute de l'utilisateur, supporte ce risque. C'est ce que rappelle la Cour de cassation dans un arrêt du 29 mai 2019.

Eté 2019 : restrictions de circulation des poids lourds

mar, 07/09/2019 - 00:00

Pendant l'été, la circulation des véhicules de plus de 7,5 tonnes de poids total autorisé en charge (PTAC) de transport routier de marchandises est limitée.

Sécurité dans les aéroports : contrôle d'identité des passagers à l'embarquement

lun, 07/08/2019 - 00:00

Vous allez prendre l'avion pour partir en vacances, savez-vous que les compagnies aériennes sont dans l'obligation de procéder au contrôle d'identité des passagers embarquant dans l'un de leurs avions ?

Bac et brevet : les résultats en ligne

ven, 07/05/2019 - 00:00

Baccalauréat général, technologique et professionnel et diplôme national du brevet : pour les sessions 2019, les résultats sont consultables gratuitement à partir du vendredi 5 (pour le bac) et du lundi 8 juillet 2019 (pour le brevet) en vous connectant sur le site internet de votre académie. Ils sont affichés également dans les centres de délibération à l'adresse indiquée sur votre convocation.

Crédit immobilier : que faire en cas de difficulté de remboursement ?

ven, 07/05/2019 - 00:00

La question : « J'ai souscrit un crédit immobilier pour l'achat d'un appartement et je ne vais plus pouvoir faire face aux remboursements car je viens d'être licencié. Que puis-je faire ? »

La réponse de Service-public : « Plusieurs solutions s'offrent à vous. Vous pouvez recourir à l'assurance du crédit, demander un délai de paiement à l'organisme prêteur, saisir le tribunal d'instance pour obtenir un « délai de grâce » ou encore déposer un dossier de surendettement auprès de la Banque de France. »

Baignade : quelle qualité de l'eau sur votre plage préférée ?

ven, 07/05/2019 - 00:00

Quelle est la qualité de l'eau de ma plage préférée ? Puis-je me baigner sans risque ? Comment suivre les résultats des analyses effectuées tout l'été ? Pendant la saison balnéaire, les vacanciers et les personnes résidant à proximité de zones de baignade peuvent suivre l'état sanitaire des plages en temps réel sur le site baignades.sante.gouv.fr.

Maison en indivision : une vente possible dans quels cas ?

jeu, 07/04/2019 - 00:00

Certains projets d'aménagements urbains peuvent être bloqués en raison du refus des propriétaires d'une maison en indivision en très mauvais état de la vendre. C'est le cas notamment lorsque des successions sont très longues à se régler. Dans ce contexte, une sénatrice interroge le ministère de la Justice sur une éventuelle évolution des règles de vente des biens détenus en indivision.

Bac et brevet : les résultats bientôt en ligne

jeu, 07/04/2019 - 00:00

Baccalauréat général, technologique et professionnel et diplôme national du brevet : pour les sessions 2019, les résultats sont consultables gratuitement à partir du vendredi 5 (pour le bac) et du lundi 8 juillet 2019 (pour le brevet) en vous connectant sur le site internet de votre académie. Ils sont affichés également dans les centres de délibération à l'adresse indiquée sur votre convocation.

Formalités : comment se procurer un extrait K ou Kbis ?

jeu, 07/04/2019 - 00:00

Pour prouver leur inscription au registre du commerce et leur existence légale, les entreprises doivent fournir un extrait K (pour les personnes physiques) ou un extrait Kbis (pour les personnes morales), qui peut être obtenu auprès du tribunal de commerce.

Congé de paternité allongé en cas d'hospitalisation de votre enfant à la naissance

mer, 07/03/2019 - 00:00

En cas d'hospitalisation immédiate d'un enfant juste après l'accouchement, la durée du congé de paternité et d'accueil de l'enfant est allongée au maximum de 30 jours consécutifs en plus des 11 jours de congé paternité déjà existant (18 jours en cas de naissances multiples) et des 3 jours accordés à la naissance. Un décret a en effet été publié en ce sens au Journal officiel du 25 juin 2019.

Vacances : toute l'information administrative utile pour passer un bon été

mer, 07/03/2019 - 00:00

Opération tranquillité vacances, radars sur les routes, conduite à l'étranger, liste noire des compagnies aériennes, douanes, prévention noyade, numéro d'urgence en mer, feux de forêts... Avec l'arrivée de la saison estivale, retrouvez en ligne sur Service-public.fr toute l'information administrative utile pour passer un bon été.

Copropriétés : des précisions sur leur fonctionnement

mar, 07/02/2019 - 00:00

Dans le cadre notamment de la loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique du 23 novembre 2018 (dite « loi Élan »), un décret publié au Journal officiel du 28 juin 2019 fixe un certain nombre de points concernant le fonctionnement des copropriétés.

Quelles obligations de sécurité pour les associations sportives ?

mar, 07/02/2019 - 00:00

Une association sportive a une « obligation de sécurité de moyen » à l'égard de ses membres. Cette obligation consiste à mettre tous les moyens en œuvre pour arriver à un résultat (la sécurité) sans pour autant garantir ce résultat. La Cour de cassation rappelle cette règle dans un arrêt du 9 mai 2019.

Barbecue et voisinage : y a-t-il des règles ?

mar, 07/02/2019 - 00:00

Fumées incommodantes, odeurs tenaces, dangers d'incendie... La belle saison invite à la cuisine au barbecue, mais cela génère parfois des désagréments pouvant aboutir à des conflits de voisinage. Il y a donc effectivement des règles à respecter. Service-public.fr fait le point sur l'encadrement de cette pratique estivale.

Forfait hospitalier : quel nouveau montant ?

mar, 07/02/2019 - 00:00

Inchangé depuis 2010, le forfait journalier hospitalier est passé de 18 € à 20 € par jour en hôpital et en clinique privée conventionnée, et de 13,50 € à 15 € pour une hospitalisation dans un service de psychiatrie. C'est ce que précise un arrêté paru au Journal officiel du 27 juin 2019.

Encadrement des loyers à Paris : nouvelles règles à partir du 1er juillet 2019

lun, 07/01/2019 - 00:00

Un arrêté préfectoral qui s'applique aux baux signés à partir du 1er juillet 2019 complète la mise en place du dispositif d'encadrement des loyers concernant les logements meublés et non meublés du parc locatif privé parisien.

Parcoursup : le calendrier 2019

lun, 07/01/2019 - 00:00

La procédure Parcoursup d'inscription, notamment des lycéens de Terminale, dans l'enseignement supérieur présente un calendrier resserré pour 2019. Découvrez les dates des étapes en cours.

Jeunes : comment bénéficier de transports moins chers ?

lun, 07/01/2019 - 00:00

Carte jeune, TGVMAX, Forfait étudiant, Carte imagineR, Ticket Jeunes, Carte scolaire, abonnement... Service-public.fr vous explique, région par région et selon votre situation, comment profiter des offres tarifaires destinées aux élèves, étudiants ou apprentis pour les déplacements quotidiens en train.

Canicule : le rôle de prévention du pharmacien

lun, 07/01/2019 - 00:00

En plus de son rôle traditionnel de distribution de médicaments, le pharmacien joue un rôle croissant dans l'accès aux soins de proximité (accompagnement, information et prévention), notamment en période de canicule.

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