Flux RSS

-A A +A
Subscribe to flux Flux RSS Flux RSS
service-public.fr - le portail de l'administration française
Mis à jour : il y a 2 heures 31 min

Voitures, motos, scooters électriques... : quel bonus écologique en 2019 ?

mar, 01/15/2019 - 00:00

Vous voulez acheter ou louer pour une longue durée un véhicule neuf électrique (voiture, scooter ou moto par exemple) ? Avez-vous pensé au bonus écologique ? Dans quels cas s'applique-t-il ?

Véhicules de location : tout n'est pas toujours assuré

mar, 01/15/2019 - 00:00

La clause d'un contrat de location de véhicule qui exclut l'assurance pour les dégâts causés par une mauvaise appréciation du gabarit du véhicule n'est pas une clause abusive. C'est ce qu'a jugé la Cour de cassation le 12 décembre 2018.

Un entrepreneur individuel peut-il bénéficier d'une procédure de traitement du surendettement ?

mar, 01/15/2019 - 00:00

Un entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL) peut bénéficier d'une procédure de traitement des situations de surendettement des particuliers pour ses dettes personnelles. C'est ce qu'a rappelé la Cour de cassation le 27 septembre 2018.

Indice de référence des loyers (IRL) : quelle hausse au 4e trimestre 2018 ?

mar, 01/15/2019 - 00:00

Le nouvel indice de référence des loyers (IRL) a été publié le 15 janvier 2019 par l'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee). L'indice du 4e trimestre 2018 s'élève désormais à 129,03, ce qui représente une hausse annuelle de 1,74 €. Pour rappel, il avait augmenté de 1,57 € au 3e trimestre 2018.

Parcoursup : le calendrier 2019 des inscriptions

lun, 01/14/2019 - 00:00

La procédure Parcoursup d'inscription, notamment des lycéens de Terminale, dans l'enseignement supérieur présente un calendrier resserré pour 2019. Découvrez les dates des 3 étapes clés : informations et découverte des formations - plus nombreuses cette année -, saisie des vœux et finalisation du dossier, réponses des formations et prise de décision.

Grand débat national : la lettre aux Français du président de la République

lun, 01/14/2019 - 00:00

Découvrez la lettre aux Français du président de la République, Emmanuel Macron, concernant le Grand débat national.

Fêtes légales : le calendrier des jours fériés en 2019

ven, 01/11/2019 - 00:00

C'est l'article L 3133-1 du code du travail qui fixe la liste des fêtes légales considérées comme des jours fériés. Rappel avec Service-public.fr des jours fériés prévus en 2019 et des principales règles qui s'appliquent pour les salariés.

Passeports périmés : est-il possible de les conserver ?

jeu, 01/10/2019 - 00:00

Alors que certains voyageurs ayant effectué de lointains voyages souhaiteraient garder leur passeport en souvenir dès lors qu'il est expiré, un sénateur a demandé au ministère de l'Intérieur s'il ne serait pas possible de permettre à ces personnes de conserver légalement l'exemplaire périmé de leur passeport.

Rédaction des décisions : le Conseil d'État abandonne le « Considérant que »

jeu, 01/10/2019 - 00:00

Le Conseil d'État, abandonne le « considérant que  » et met en place de nouveaux modes de rédaction de ses décisions et de celles des juridictions administratives.

Des modèles de lettre personnalisables sur Service-public.fr

jeu, 01/10/2019 - 00:00

Demande de congé parental dans le secteur privé ou dans la fonction publique, notification de départ à la retraite du salarié ou encore lettre de démission du salarié. Vous avez besoin de rédiger une lettre en lien avec l'une de ces démarches ? Savez-vous que vous pouvez utiliser des modèles de lettre type personnalisables depuis Service-public.fr ?

Allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH) : allongement de sa durée d'attribution

jeu, 01/10/2019 - 00:00

Un décret paru au Journal officiel du 27 décembre 2018 augmente la durée d'attribution de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH).

Ce qui change au 1er janvier 2019

jeu, 01/10/2019 - 00:00

Smic, prélèvement à la source, inscriptions sur les listes électorales, lutte contre la conduite sans assurance, compte personnel de formation, saisies sur rémunérations, taux d'intérêt légal, tarifs du gaz, malus automobile, tarifs des taxis, prix du timbre... Retrouvez dans notre dossier une première sélection des nouveautés qui se mettent en place à partir du 1er janvier 2019.

Dons aux associations : qu'en est-il des réductions d'impôt avec le prélèvement à la source ?

mer, 01/09/2019 - 00:00

La question : « Je fais régulièrement des dons à des associations, sont-ils toujours déductibles des impôts malgré le passage au prélèvement à la source ? »

La réponse de Service-public.fr : « Oui, le bénéfice de la réduction d'impôt pour des dons à une association ou une fondation d'intérêt général est maintenu. »

Caf : le calendrier 2019 des dates de versement des prestations

mer, 01/09/2019 - 00:00

Allocations familiales, aides personnalisées au logement, RSA, prime d'activité... En règle générale, le paiement des prestations se fait le 5 de chaque mois sauf lorsque le 5 tombe un samedi, un dimanche ou un jour férié auquel cas, le paiement est reporté au jour ouvré le plus proche (avant ou après le 5).

Taxis : les nouveaux tarifs 2019

mer, 01/09/2019 - 00:00

Quel supplément si vous réservez un taxi ? Quel tarif minimum peut-on vous demander ? Quel est le forfait pour vous rendre dans un aéroport ? Les tarifs des courses de taxi pour 2019 sont fixés par un arrêté publié au Journal officiel du 28 décembre 2018.

Malus automobile : quel barème en 2019 ?

mer, 01/09/2019 - 00:00

L'article 91 de la loi de finances pour 2019 modifie, à compter du 1er janvier 2019, le barème du malus automobile qui s'applique à l'achat de voitures de tourisme faisant l'objet d'une première immatriculation (véhicules neufs).

Début des soldes d'hiver 2019

mer, 01/09/2019 - 00:00

Les soldes d'hiver débuteront le mercredi 9 janvier 2019 et se termineront le mardi 19 février 2019. Attention néanmoins, des dates dérogatoires sont appliquées à certains départements frontaliers et en outre-mer (sauf en Martinique et à Mayotte où les soldes ont lieu aux mêmes dates qu'en métropole).

Prestation compensatoire : la durée de vie commune avant le mariage ne compte pas

mar, 01/08/2019 - 00:00

Pour fixer le montant de la prestation compensatoire, les juges ne doivent pas tenir compte de la vie commune avant le mariage, mais seulement de la durée de celui-ci. C'est ce que rappelle la Cour de cassation dans sa décision du 5 décembre 2018.

Voitures diesel : report de 6 mois du renforcement du contrôle technique

mar, 01/08/2019 - 00:00

Le renforcement du contrôle technique sur les émissions polluantes des voitures roulant au diesel est repoussé au 1er juillet 2019. C'est ce qu'indique un arrêté publié au Journal officiel du 21 décembre 2018.

APL, ALF, ALS : quelles conditions pour bénéficier des allocations logement ?

mar, 01/08/2019 - 00:00

Aide personnalisée au logement (APL), allocation de logement familiale (ALF), allocation de logement sociale (ALS), les aides au logement sont accordées en fonction d'un certain nombre de critères. Service-public.fr vous dit comment savoir si vous y avez droit.

Pages