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Mis à jour : il y a 12 heures 37 min

Tarifs réglementés du gaz : - 0,9 % au 1er janvier 2020

mar, 12/31/2019 - 00:00

Les tarifs réglementés de vente de gaz d'Engie baissent de 0,9 € en moyenne au 1er janvier 2020 par rapport au barème applicable depuis le 1er décembre 2019. C'est ce qu'indique la Commission de régulation de l'énergie (CRE) dans une délibération du 19 décembre 2019.

Certains plastiques à usage unique interdits à partir du 1er janvier 2020

mar, 12/31/2019 - 00:00

Assiettes jetables, gobelets ou encore cotons-tiges : certains produits en plastique à usage unique sont interdits à la vente à partir du 1er janvier 2020 selon l'article L541-10-5 du code de l'environnement.

Prix du timbre : hausse au 1er janvier 2020

mar, 12/31/2019 - 00:00

Lettre prioritaire (timbre rouge) ou lettre verte (timbre vert) : les tarifs du timbre poste pour les particuliers augmentent à partir du 1er janvier 2020. C'est ce qu'indique un communiqué de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (Arcep) sur les tarifs 2020 du service universel postal.

Impôt sur le revenu, taxe d'habitation, crédit d'impôt, malus : les nouveautés 2020

mar, 12/31/2019 - 00:00

Impôt sur le revenu, taxe d'habitation, crédit d'impôt pour la transition écologique (CITE), malus automobile : le point sur les grandes lignes de la loi de finances pour 2020 publiée au Journal officiel du 29 décembre 2019.

Ce qui change au 1er janvier 2020

mar, 12/31/2019 - 00:00

Smic, pensions de retraite, lunettes et prothèses dentaires, homéopathie, paracétamol, impôts, tarifs du gaz, prix des cigarettes, taux d'intérêt légal, réforme de la justice, achat de logement HLM, permis de conduire... Retrouvez dans notre dossier une première sélection des nouveautés qui se mettent en place à partir du 1er janvier 2020.

Taux d'intérêt légal pour le 1er semestre 2020 : quelle évolution ?

lun, 12/30/2019 - 00:00

Les taux de l'intérêt légal applicables au 1er semestre 2020 ont été fixés par un arrêté publié au Journal officiel du 26 décembre 2019. Le premier taux, le plus élevé, concerne les cas où une somme d'argent est due à un particulier (le créancier est un particulier), le second taux s'appliquant aux autres créanciers (professionnels notamment).

Avec le prélèvement de l'impôt à la source, un particulier employeur peut-il connaître la situation fiscale de son employé ?

lun, 12/30/2019 - 00:00

La question : Je suis assistante maternelle et avec la mise en place du prélèvement à la source au 1er janvier 2020, je me pose des questions. Par exemple, est-ce que mes employeurs auront accès à ma situation fiscale ?

Achat de maison : l'agent immobilier doit signaler la mérule, même éradiquée, à l'acheteur

lun, 12/30/2019 - 00:00

L'acquéreur peut obtenir une indemnisation s'il n'est pas informé que la mérule a été autrefois éradiquée dans la maison qu'il achète. C'est ce que la Cour de cassation a décidé dans son arrêt du 14 novembre 2019.

Ce qui change au 1er janvier 2020

lun, 12/30/2019 - 00:00

Smic, lunettes et prothèses dentaires, homéopathie, achats de logement HLM, permis de conduire à 1 €, particuliers employeurs et prélèvement à la source, prix des cigarettes... Retrouvez dans notre dossier une première sélection des nouveautés qui se mettent en place à partir du 1er janvier 2020.

Réforme de la justice : des changements dans la procédure civile

ven, 12/27/2019 - 00:00

Un décret publié au Journal officiel le 12 décembre 2019 détaille le contenu de la réforme de la procédure civile, avec notamment, comme porte d'entrée unique à la justice, la création du tribunal judiciaire issu de la fusion du tribunal de grande instance (TGI) et du tribunal d'instance (TI).

Aides au logement : du nouveau pour l'APL, l'ALF et l'ALS en avril 2020

jeu, 12/26/2019 - 00:00

À partir du 1er avril 2020, les aides personnalisées au logement (APL), allocations de logement familiale (ALF) ou encore allocations de logement sociale (ALS) seront calculées sur la base des ressources des 12 derniers mois et non plus sur les revenus perçus deux ans plus tôt.

Procédure d'admission en EHPAD : le dossier de demande est simplifié

jeu, 12/26/2019 - 00:00

Un arrêté paru au Journal officiel le 12 décembre 2019 présente le nouveau modèle de dossier de demande unique d'admission temporaire ou permanente en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad).

Brevet, baccalauréat, CAP et BEP : les dates des examens 2020

jeu, 12/26/2019 - 00:00

Les dates des épreuves écrites du diplôme national du brevet, du baccalauréat, du CAP et du BEP 2020 ont été arrêtées par le ministère de l'Éducation et de la Jeunesse. Retrouvez-les sur Service-public.fr.

Circuler à vélo : les règles à connaître

mar, 12/24/2019 - 00:00

Règles de sécurité en cas de circulation en ville ou sur la route, assurance, sanctions suite à une infraction... Que faut-il savoir avant de vouloir circuler à vélo ?

Cotons-tiges en plastique : interdits à partir du 1er janvier 2020 en France

mar, 12/24/2019 - 00:00

Alors que le Parlement européen a adopté le 24 octobre 2018 un texte prévoyant d'interdire à partir de 2021 un certain nombre d'objets en plastique à usage unique (cotons-tiges, couverts, pailles, mélangeurs de cocktails, touillettes...), la mise sur le marché en France des cotons-tiges à usage domestique dont la tige est en plastique sera interdite dès le 1er janvier 2020 (selon l'article 124 de la loi du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages).

Don de sang : comment donner ?

lun, 12/23/2019 - 00:00

En cette fin d'année, l'Établissement français du sang (EFS) vous invite à donner votre sang afin de sauver des vies et contribuer à soigner de nombreux malades.

Traitement contre la chute des cheveux : de nouvelles informations sur le finastéride 1 mg

lun, 12/23/2019 - 00:00

L'ANSM publie une fiche visant à renforcer l'information des patients sur le risque d'effets indésirables, tels que des troubles psychiques ou de la fonction sexuelle, associés à la prise de finastéride 1 mg prescrit en cas de chute des cheveux chez les hommes.

Smic : revalorisation de 1,2 % au 1er janvier 2020

jeu, 12/19/2019 - 00:00

À partir du 1er janvier 2020, le salaire minimum interprofessionnel de croissance (Smic) va être revalorisé de 1,2 € (contre 1,5 € au 1er janvier 2019). C'est ce que prévoit un décret publié au Journal officiel du 19 décembre 2019.

Le calendrier des jours fériés en 2020

jeu, 12/19/2019 - 00:00

C'est l'article L 3133-1 du code du travail qui fixe la liste des fêtes légales considérées comme des jours fériés. Rappel avec Service-public.fr des jours fériés prévus en 2020 et des principales règles qui s'appliquent pour les salariés.

Les plaques d'immatriculation personnalisées sont-elles autorisées ?

jeu, 12/19/2019 - 00:00

Un automobiliste prenant la route avec un autocollant fixé au niveau de l'identifiant territorial a-t-il une plaque d'immatriculation non conforme ? C'est la question posée par un sénateur au ministère de l'Intérieur suite à la verbalisation récente de certains automobilistes ayant personnalisé leur plaque d'immatriculation.

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