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Mis à jour : il y a 8 heures 5 min

Journée internationale des droits des femmes : une demi-journée de congé peut être accordée aux salariées

mer, 03/06/2019 - 00:00

À l'occasion de la journée internationale pour les droits des femmes qui se déroule le 8 mars de chaque année, une demi-journée de congé peut être accordée aux femmes de l'entreprise si un accord collectif le prévoit. C'est ce qu'a jugé la Cour de cassation dans un arrêt du 12 juillet 2017.

8 (mars) : c'est la journée internationale des droits des femmes

mer, 03/06/2019 - 00:00

Le 8 mars est célébré depuis 1977 par les Nations-Unies comme la journée internationale des femmes. Mais pourquoi cette date ?

Action en justice d'un salarié contre son employeur et licenciement

mer, 03/06/2019 - 00:00

Une lettre de licenciement faisant référence à une action prud'homale envisagée par le salarié porte atteinte à la liberté fondamentale d'agir en justice. C'est ce qu'a jugé la Cour de cassation dans un arrêt du 21 novembre 2018.

Que doit mentionner une facture ?

mer, 03/06/2019 - 00:00

La facture est un élément de preuve d'une opération commerciale. Elle est aussi pour l'entreprise un justificatif comptable et un support pour la TVA.

Santé des enfants  : les examens obligatoires

mer, 03/06/2019 - 00:00

Un décret paru au Journal officiel du 28 février 2019 dresse la liste des examens qui sont obligatoires pour les enfants jusqu'à 16 ans. Il est complété par un arrêté paru le même jour qui en fixe le calendrier. Tous deux sont entrés en vigueur le 1er mars 2019.

Préservatif masculin : une 2e marque remboursée par l'Assurance maladie

mar, 03/05/2019 - 00:00

Un arrêté paru au Journal officiel du 19 février 2019 autorise le remboursement à hauteur de 60 € par l'Assurance maladie d'une nouvelle marque de préservatifs masculins.

Départements : regroupement du Haut-Rhin et du Bas-Rhin

lun, 03/04/2019 - 00:00

Un décret paru au Journal officiel du 28 février 2019 prévoit qu'en 2021 le Haut-Rhin et le Bas-Rhin formeront la « Collectivité européenne d'Alsace ».

Couples non mariés : la reconnaissance de l'enfant

ven, 03/01/2019 - 00:00

Vous êtes un futur père concubin ou pacsé, quels documents vous seront demandés pour faire la reconnaissance de votre enfant en mairie ? Service-public.fr vous éclaire.

Chômage : l'allocation d'aide au retour à l'emploi

ven, 03/01/2019 - 00:00

Que vous ayez été salarié du privé ou du public et involontairement privé d'emploi, Service-public.fr vous explique dans quelles conditions vous pouvez bénéficier de l'allocation chômage d'aide au retour à l'emploi (ARE) et pour quel montant.

Un référent unique dans les administrations : début de l'expérimentation

jeu, 02/28/2019 - 00:00

Afin de faciliter le parcours usager et d'éviter les démarches multiples auprès des administrations, une expérimentation de référent unique a été mise en place. Un décret paru au Journal officiel du 30 décembre 2018 précise le rôle de ce référent et fixe la liste des administrations pouvant participer dans les domaines relevant de leurs compétences.

Surloyer : qui est concerné ?

mer, 02/27/2019 - 00:00

Vous occupez un logement social, dans quels cas votre bailleur peut vous demander un surloyer ? Service-public.fr vous répond.

Vacances à l'étranger : en cas de maladie, êtes-vous bien assuré ?

mer, 02/27/2019 - 00:00

Avant de partir en vacances à l'étranger, vérifiez bien que vous êtes assuré en cas de maladie. Service-public.fr vous rappelle ce qu'il faut savoir si vous partez en Europe ou dans un autre pays.

Qu'est-ce que l'Index de l'égalité femme-homme ?

mer, 02/27/2019 - 00:00

Initiative visant à supprimer les écarts de rémunération, depuis le 1er janvier 2019, le ministère du travail propose un outil pour calculer l'Index de l'égalité salariale femmes-hommes.

Dalo : la proposition du Préfet doit-elle se limiter aux souhaits géographiques du demandeur ?

mar, 02/26/2019 - 00:00

Un demandeur de logement social, reconnu prioritaire par le droit au logement opposable (Dalo), peut obtenir une proposition de logement en dehors des périmètres géographiques formulés sur sa demande. C'est ce qu'a jugé le Conseil d'État dans ses décisions du 18 juillet 2018 et du 2 août 2018.

Conduire sans assurance : quels sont les risques ?

mar, 02/26/2019 - 00:00

La question : « Mon père est âgé et ne conduit plus beaucoup. Il se demande si cela vaut la peine d'assurer sa voiture pour seulement quelques trajets annuels dans un périmètre restreint. Que risque-t-il s'il est arrêté par les gendarmes ? »

La réponse de Service-public.fr : « Il est obligatoire d'assurer tout véhicule en circulation. Conduire sans assurance expose à des risques judiciaires et aussi financiers. »

Autisme : une consultation spéciale pour repérer la maladie

mar, 02/26/2019 - 00:00

Dans le cadre de la stratégie nationale sur l'autisme, une consultation longue et majorée est mise en place pour favoriser le repérage de l'autisme par les médecins généralistes et les pédiatres.

Fin du changement d'heure : vous avez jusqu'au 3 mars 2019 pour donner votre avis

mar, 02/26/2019 - 00:00

Faut-il mettre fin aux changements d'heure saisonniers ? Si oui, quel fuseau horaire adopter ? La Commission des affaires européennes de l'Assemblée nationale propose jusqu'au 3 mars 2019 une consultation en ligne comportant 8 questions qui feront l'objet d'une analyse et seront relayées auprès des institutions européennes.

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