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Mis à jour : il y a 56 min 30 sec

Alcool au volant : le stage de sensibilisation évolue

mar, 04/09/2019 - 00:00

Un arrêté publié au Journal officiel du 5 avril 2019 modifie le contenu du stage qui accompagne l'obligation de conduire un véhicule équipé d'un dispositif d'antidémarrage par éthylotest électronique (EAD).

Les nouveautés du site mesdroitssociaux.gouv.fr

mar, 04/09/2019 - 00:00

Simulation de vos droits au RSA ou encore par exemple à la prime d'activité, démarches en ligne auprès de la Caisse d'allocations familiales (Caf)... Le portail mesdroitssociaux.gouv.fr qui est destiné à tous les assurés pour gérer l'ensemble de leurs prestations sociales (santé, famille, logement, solidarité, emploi, retraite) propose de nouvelles fonctionnalités.

Bourse de lycée : c'est le moment de faire votre demande en ligne

lun, 04/08/2019 - 00:00

Vous avez un enfant collégien qui intègre un lycée à la prochaine rentrée ou bien un lycéen qui n'est pas encore boursier et vous avez besoin d'une aide financière ? La campagne des demandes de bourse de lycée pour l'année scolaire 2019-2020 est ouverte et se terminera le jeudi 4 juillet 2019.

Élections européennes 2019 : pour tout comprendre

ven, 04/05/2019 - 00:00

Date des élections, vérification de votre situation électorale, vote par procuration, carte d'électeur, déroulement des élections, Français à l'étranger, citoyens de l'Union européenne (UE) en France... Retrouvez tout ce qu'il faut savoir sur les élections européennes devant permettre d'élire pour 5 ans les 79 représentants français au Parlement européen.

Recrutements frauduleux : attention aux fausses offres d'emploi sur internet !

jeu, 04/04/2019 - 00:00

Alors qu'un certain nombre de chômeurs sont parfois victimes d'escroqueries à de fausses offres d'emploi, Pôle emploi rappelle quelques conseils à connaître face aux recrutements frauduleux sur internet.

Téléphone sur la route : attention danger !

jeu, 04/04/2019 - 00:00

Alors que la Délégation à la sécurité routière lance sa campagne « Sur la route, le téléphone peut tuer » dans un contexte de hausse de la mortalité, Service-public.fr fait le point sur la question.

Tout savoir sur la rupture conventionnelle du CDI 

jeu, 04/04/2019 - 00:00

L'employeur et le salarié peuvent mettre fin ensemble au contrat de travail à durée indéterminée en utilisant la procédure de la rupture conventionnelle.

Séparation : existe-t-il une dette morale entre concubins ?

mer, 04/03/2019 - 00:00

Dans le cadre d'une séparation entre concubins, le devoir de conscience et d'honneur empêche un concubin de réclamer à son ex-concubine le remboursement d'une dette contractée solidairement par le couple et acquittée personnellement par l'ex-concubin pour les besoins de leur logement commun. C'est ce que rappelle la Cour de Cassation dans sa décision rendue le 19 décembre 2018.

Scooters et motos : quel barème kilométrique en 2019 ?

mer, 04/03/2019 - 00:00

Les nouveaux barèmes kilométriques pour les scooters et les motos ont été publiés le 16 mars 2019 au Journal officiel. Ces barèmes s'appliquent aux dépenses effectuées en 2018.

Ce qui change en avril 2019

mer, 04/03/2019 - 00:00

Prestations familiales, revenu de solidarité active (RSA), couverture maladie universelle-complémentaire (CMU-C), soins dentaires, cancer, autisme, tarifs du gaz, éco-prêt à taux zéro, pièces détachées automobiles : retrouvez une sélection des nouveautés prévues en avril 2019.

Biométrie sur le lieu de travail : les règles à connaître

mer, 04/03/2019 - 00:00

La biométrie est un système de vérification d'identité et d'authentification d'un individu à partir des caractéristiques inhérentes à sa personne (visage, démarche, empreinte digitale notamment).

D'après la loi Informatiques et libertés récemment modifiée, l'employeur qui souhaite installer des dispositifs de contrôle d'accès biométriques doit obligatoirement respecter les conditions du règlement type « biométrie sur les lieux de travail » élaboré par la Cnil.

Cancer : des perruques mieux remboursées

mer, 04/03/2019 - 00:00

À partir du 2 avril 2019, le remboursement par la Sécurité sociale des prothèses capillaires de classe 1 en cheveux synthétiques passe de 125 € à 350 € pour les personnes en affection longue durée (ALD) atteintes d'un cancer et sous chimiothérapie.

Brevet, baccalauréat, CAP et BEP : le calendrier des examens 2019

mar, 04/02/2019 - 00:00

Découvrez les dates des examens du diplôme national du brevet, du baccalauréat, du CAP et du BEP 2019. Elles ont été publiées au Bulletin officiel de l'Éducation nationale du 13 décembre 2018.

Création de communes nouvelles dans 13 départements

mar, 04/02/2019 - 00:00

Des arrêtés parus au Journal officiel du 8 mars 2019 ainsi qu'un arrêté paru le 26 mars 2019 annoncent la création de 21 communes nouvelles dans les départements de l'Ain, du Calvados, de la Côte-d'Or, de la Creuse, de la Drôme, de l'Eure-et-Loir, du Finistère, du Gard, de la Gironde, du Jura, du Lot, de la Manche et du Morbihan à compter du 1er janvier 2019.

Prestations familiales : de nouveaux montants au 1er avril 2019

mar, 04/02/2019 - 00:00

Prestation d'accueil du jeune enfant (Paje), allocations familiales, prime de déménagement, complément de libre choix du mode de garde (CMG), allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH), allocation de rentrée scolaire (ARS)... Au 1er avril 2019, les prestations familiales sont revalorisées de 0,3 € comme le précise une instruction interministérielle du 25 mars 2019.

Vacances scolaires : les dates des vacances de printemps 2019

mar, 04/02/2019 - 00:00

Écoles, collèges, lycées : les vacances scolaires de printemps dépendent de la zone où se situe l'établissement scolaire, la Corse et l'Outre-mer ayant par contre des dates spécifiques.

Autisme : création d'une plateforme dédiée à l'accompagnement des familles

mar, 04/02/2019 - 00:00

Comment reconnaître les premiers signes autistiques chez son enfant ? Quels sont les enjeux d'un dépistage précoce ? Vers qui se tourner pour obtenir un diagnostic ? Comment aborder la scolarité, les aides, les soins pour les personnes autistes ? Lancé à l'occasion de la Journée mondiale de sensibilisation à l'autisme le 2 avril 2019, Autisme Info Service est un service d'écoute et d'information multicanal qui répond à vos interrogations.

Couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) : revalorisation du plafond de ressources

lun, 04/01/2019 - 00:00

Un arrêté paru au Journal officiel du 23 mars 2019 fixe le nouveau plafond de ressources annuelles à ne pas dépasser pour bénéficier de la CMU-C : à compter du 1er avril 2019, il passe de 8 810 € à 8 951 € pour une personne seule.

Remaniement du gouvernement

lun, 04/01/2019 - 00:00

Dans le cadre d'un remaniement du gouvernement, un communiqué de la Présidence de la République en date du dimanche 31 mars 2019 vient d'annoncer un certain nombre de nominations au sein du gouvernement.

Eco-prêt à taux zéro : des changements dans les travaux éligibles et de nouveaux formulaires

lun, 04/01/2019 - 00:00

Un arrêté publié le 24 mars 2019 au Journal officiel modifie à compter du 1er avril 2019 les travaux éligibles à l'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) et fixe les nouveaux modèles de formulaires types de demande et de justification à utiliser jusqu'au 30 juin 2019.

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