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Mis à jour : il y a 22 heures 31 min

Contrat de professionnalisation ou apprentissage : quelles différences ?

mar, 04/30/2019 - 00:00

Le contrat d'apprentissage et le contrat de professionnalisation s'effectuent tous les deux dans le cadre d'une formation en alternance mais ont chacun des conditions d'application spécifiques.

Français de l'étranger : où voter pour les élections européennes ?

lun, 04/29/2019 - 00:00

Un arrêté publié au Journal officiel du 28 avril 2019 fixe la liste des bureaux de vote qui seront ouverts par les ambassades et les postes consulaires pour l'élection des représentants au Parlement européen.

Est-il trop tard pour s'inscrire sur les listes électorales et voter aux européennes ?

lun, 04/29/2019 - 00:00

La question : « Ma fille vient d'avoir 18 ans mi-avril. Elle aimerait voter aux élections européennes, n'est-ce pas trop tard pour s'inscrire sur les listes électorales ? »

La réponse de Service-public.fr : « Votre fille ayant 18 ans avant le 26 mai 2019, elle est inscrite automatiquement sur les listes électorales si elle a accompli les formalités de recensement à 16 ans. Elle pourra donc voter aux élections du 26 mai 2019. »

Salarié : une démission est-elle recevable si elle est donnée sous la menace d'une plainte pour vol ?

lun, 04/29/2019 - 00:00

Dans un arrêt du 23 janvier 2019, la Cour de cassation a estimé que la démission du salarié menacé d'un dépôt de plainte par son employeur ne résulte pas d'une volonté libre, claire et non équivoque.

Journée de solidarité : comment s'applique-t-elle dans les entreprises ?

lun, 04/29/2019 - 00:00

La journée de solidarité est une journée de travail supplémentaire (éventuellement fractionnée en heures), non rémunérée pour les salariés et destinée au financement d'actions en faveur de l'autonomie des personnes âgées ou handicapées.

Salariés : faire le pont, c'est quoi exactement ?

jeu, 04/25/2019 - 00:00

Alors que le mois de mai 2019 compte 3 jours fériés (Fête du travail, Victoire 1945 et Ascension), certains salariés font le pont. Mais en quoi cela consiste-t-il exactement ? Les réponses avec Service-public.fr.

Maladie professionnelle et préjudice sexuel

jeu, 04/25/2019 - 00:00

Une simple gêne positionnelle constitue un préjudice sexuel indemnisable. C'est ce qu'a tranché la Cour de cassation.

Sécurité à vélo : mise en place d'une formation pour les 6-11 ans

jeu, 04/25/2019 - 00:00

Savoir Rouler à Vélo est un programme qui propose aux enfants de 6 à 11 ans de suivre une formation encadrée de 10 heures leur permettant de bénéficier des apprentissages nécessaires à une réelle autonomie à vélo avant l'entrée au collège.

Vente de muguet le 1er mai : pas de demande d'autorisation mais une tolérance encadrée

mer, 04/24/2019 - 00:00

Le 1er mai approche et, comme chaque année à cette date, le muguet va à nouveau fleurir dans les rues des villes et des villages. Mais connaissez-vous vraiment les règles qui s'appliquent sur la vente du muguet ce jour-là ? Retour avec le ministère de l'Intérieur sur les principales règles à connaître concernant cette vente dans la rue qui n'est pas soumise à autorisation.

Débroussaillage des terrains : pensez-y avant l'été !

mer, 04/24/2019 - 00:00

Alors que l'été approche, le ministère de l'Intérieur rappelle qu'en matière de lutte contre les feux de forêts, le débroussaillage des terrains autour des habitations est parfois obligatoire, notamment dans les régions Nouvelle-Aquitaine, Corse, Occitanie et Provence-Alpes-Côte d'Azur et pour les départements de l'Ardèche et de la Drôme. Pour savoir si vous êtes concerné par une obligation de débroussaillage, vous pouvez également contacter votre mairie.

Tarifs réglementés du gaz : quels montants du 1er mars au 30 juin 2019 ?

mer, 04/24/2019 - 00:00

Les tarifs réglementés de vente de gaz d'Engie sont fixés du 1er février au 30 juin 2019 suite à la publication d'un arrêté au Journal officiel du 31 janvier 2019.

Dons aux associations : quelle réduction d'impôt ?

mer, 04/24/2019 - 00:00

Dons d'argent ou en nature, versement de cotisations, frais engagés par les bénévoles... Service-public.fr vous explique tout sur les réductions d'impôt auxquelles vous pouvez prétendre.

TPE et PME : un guide pour vous accompagner dans la commande publique

mer, 04/24/2019 - 00:00

Le code de la commande publique est en vigueur depuis le 1er avril 2019. A cette occasion, le Médiateur des entreprises (ministère de l'économie et des finances) vient de créer un guide de la commande publique à destination des chefs d'entreprise, notamment des TPE-PME.

La liste noire des compagnies aériennes interdites en Europe

mar, 04/23/2019 - 00:00

L'Union européenne (UE) a actualisé le 16 avril 2019 la liste noire des compagnies aériennes qui font l'objet d'une interdiction ou d'une restriction d'exploitation dans son espace aérien.

Atteintes à la santé et à l'environnement : un site sécurisé pour recueillir les alertes

mar, 04/23/2019 - 00:00

Pollution, dangerosité d'un produit... La Commission nationale Déontologie et Alertes en santé publique et environnement (cnDAspe) a lancé le 9 avril 2019 un site internet sécurisé afin d'enregistrer les signalements du public sur les menaces et atteintes sanitaires et environnementales affectant la nature, les consommateurs ou les travailleurs.

Collège : l'organisation des enseignements à la rentrée 2019

mar, 04/23/2019 - 00:00

Quelle sera l'organisation des différentes matières dans les classes de collège pour la rentrée 2019 ? Deux arrêtés parus au Journal officiel du 18 avril 2019 précisent la future répartition des enseignements.

Quels documents remettre au salarié à la fin de son contrat ?

mar, 04/23/2019 - 00:00

Lors du départ d'un salarié, et quelle qu'en soit la cause, l'employeur doit lui remettre plusieurs documents.

Jobs d'été 2019 : ne tardez pas !

lun, 04/22/2019 - 00:00

Vendeur de glaces sur les plages, surveillante de musée, animateur en centre aéré, hôtesse d'accueil dans un camping, saisonnier agricole, chargée des inscriptions des étudiants à la fac, agent de centre d'appel, surveillante de baignade en piscine, distributeur de flyers pour un festival, barman... Vous êtes à la recherche d'un emploi saisonnier pour financer vos études ou vos vacances ? Retrouvez sans attendre tout ce qu'il faut savoir sur les jobs d'été.

Clavier informatique : azerty ou bépo ?

lun, 04/22/2019 - 00:00

Depuis le 2 avril 2019, les capacités d'écrire le français ainsi que les langues régionales et européennes se voient augmentées grâce à la norme NF Z71‐300 d'application volontaire proposée par l'Association française de normalisation (Afnor). Les fabricants sont libres d'adopter cette norme car elle n'est pas obligatoire.

Permis de conduire B : une aide de 500 € pour les apprentis

ven, 04/19/2019 - 00:00

Un décret paru au Journal officiel du 4 janvier 2019 définit les modalités d'attribution de l'aide financière destinée aux apprentis engagés dans la préparation des épreuves du permis de conduire de catégorie B. Ce décret fait suite à la loi du 5 septembre 2018 sur l'avenir professionnel.

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