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service-public.fr - le portail de l'administration française
Mis à jour : il y a 14 heures 17 min

Conduire sans assurance : quels sont les risques ?

mar, 02/26/2019 - 00:00

La question : « Mon père est âgé et ne conduit plus beaucoup. Il se demande si cela vaut la peine d'assurer sa voiture pour seulement quelques trajets annuels dans un périmètre restreint. Que risque-t-il s'il est arrêté par les gendarmes ? »

La réponse de Service-public.fr : « Il est obligatoire d'assurer tout véhicule en circulation. Conduire sans assurance expose à des risques judiciaires et aussi financiers. »

Autisme : une consultation spéciale pour repérer la maladie

mar, 02/26/2019 - 00:00

Dans le cadre de la stratégie nationale sur l'autisme, une consultation longue et majorée est mise en place pour favoriser le repérage de l'autisme par les médecins généralistes et les pédiatres.

Fin du changement d'heure : vous avez jusqu'au 3 mars 2019 pour donner votre avis

mar, 02/26/2019 - 00:00

Faut-il mettre fin aux changements d'heure saisonniers ? Si oui, quel fuseau horaire adopter ? La Commission des affaires européennes de l'Assemblée nationale propose jusqu'au 3 mars 2019 une consultation en ligne comportant 8 questions qui feront l'objet d'une analyse et seront relayées auprès des institutions européennes.

Les vacances d'hiver 2019 : les dates

lun, 02/25/2019 - 00:00

Écoles, collèges, lycées : les vacances scolaires d'hiver dépendent de la zone où se situe l'établissement scolaire, la Corse et l'Outre-mer ayant par contre des dates spécifiques.

Propriétaires occupants : les plafonds 2019 des aides à la rénovation

lun, 02/25/2019 - 00:00

Vous habitez le logement dont vous êtes propriétaire et vous souhaitez le rénover. Savez-vous que vous pouvez bénéficier d'aides de l'Agence nationale de l'habitat (Anah) si vos ressources sont inférieures à un certain plafond ? Service-public.fr vous explique.

Revenu brut global, revenu net imposable, revenu fiscal de référence, quelles différences ?

lun, 02/25/2019 - 00:00

Vous avez déjà entendu parler de revenu brut global, de revenu net imposable ou encore de revenu fiscal de référence mais connaissez-vous les différences entre ces termes ? Le ministère de l'Économie, des Finances, de l'Action et des Comptes publics vous explique toutes ces notions.

Tout savoir sur l'épargne salariale en 2019

lun, 02/25/2019 - 00:00

Depuis le 1er janvier 2019, afin d'encourager l'épargne salariale, le forfait social à la charge de l'employeur est supprimé. Il s'agissait d'une contribution de 20 € sur les dispositifs de participation et d'intéressement de l'entreprise.

Ménages aux revenus modestes : calendrier prévisionnel d'envoi des chèques énergie par département

ven, 02/22/2019 - 00:00

Les bénéficiaires du chèque énergie le recevront automatiquement par voie postale, entre la fin mars et la fin avril 2019 (il n'y a aucune démarche particulière à effectuer). La valeur du chèque qui est calculée en fonction du revenu fiscal de référence (RFR) et de votre consommation varie désormais entre 48 € et 277 € par an.

Fonction publique d'État : consultez le calendrier général des concours

ven, 02/22/2019 - 00:00

Vous êtes intéressé par une carrière dans la Fonction publique d'État ? Le ministère de l'Action et des Comptes publics met en ligne un calendrier qui liste les concours officiellement ouverts ayant fait l'objet d'un avis ou d'un arrêté d'ouverture paru au Journal Officiel.

Voyage à l'étranger : comment réagir en cas d'imprévu ?

jeu, 02/21/2019 - 00:00

Vous partez bientôt à l'étranger pour vos prochaines vacances  ? Vers un pays dont vous ne connaissez peut-être ni la langue, ni les codes ? Consultez les recommandations du ministère de l'Europe et des Affaires étrangères.

Reconnaissance faciale : ce que dit la Cnil

jeu, 02/21/2019 - 00:00

Vous avez entendu parler d'une expérimentation menée en France concernant un dispositif de reconnaissance faciale ? Mais qu'est-ce que la reconnaissance faciale ? La réponse de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil).

Demande de bourse et de logement pour les étudiants : c'est le moment de faire votre dossier !

mer, 02/20/2019 - 00:00

Une procédure en ligne unique, ouverte jusqu'au 15 mai 2019, vous permet de demander une bourse d'étude et/ou un logement social étudiant pour la rentrée 2019/2020 auprès de votre académie actuelle, ainsi que des aides auprès de votre Centre régional des œuvres universitaires et scolaires (Crous).

RSA et prime d'activité : comment bien remplir sa déclaration trimestrielle de ressources ?

mer, 02/20/2019 - 00:00

Bénéficiaire du Revenu de solidarité active (RSA) ou de la Prime d'activité, votre Caisse d'allocations familiales (Caf) a besoin de connaître vos revenus au cours du dernier trimestre afin de pouvoir calculer vos droits. Pour cela, vous devez déclarer vos ressources en ligne sur le site de la Caf.

Recensement de la population 2019 jusqu'au 23 février

mer, 02/20/2019 - 00:00

La campagne de recensement se termine le 23 janvier 2019 dans les communes de 10 000 habitants ou plus en France métropolitaine, aux Antilles et en Guyane. À La Réunion, le recensement sera clôturé le 2 mars pour les communes de moins de 10 000 habitants et le 9 mars pour les communes de 10 000 habitants ou plus. Service-public.fr répond à vos interrogations sur cette étude de la population française réalisée par l'Insee.

Gratification minimale du stagiaire : calcul et montant

mer, 02/20/2019 - 00:00

Un employeur, privé ou public, doit verser une gratification minimale à un stagiaire étudiant.

Paiement des retraites : le calendrier 2019 des versements

mer, 02/20/2019 - 00:00

Vous êtes retraité et vous voulez savoir quand sera payée votre pension en 2019 ? Le site internet de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav) vous permet de connaître les dates de paiement de votre retraite pour toute l'année.

Taxe d'aménagement : quels tarifs en 2019 ?

mar, 02/19/2019 - 00:00

Vous souhaitez faire construire un abri de jardin et vous avez entendu parler d'une taxe d'aménagement à payer ? Mais comment se calcule-t-elle ? Et savez-vous que les tarifs au m2 de surface de construction sont actualisés au 1er janvier de chaque année ? Un arrêté a d'ailleurs été publié en ce sens au Journal officiel du 28 décembre 2018.

Création de communes nouvelles dans 9 départements

mar, 02/19/2019 - 00:00

Des arrêtés parus au Journal officiel du 15 février 2019 annoncent la création de 5 communes nouvelles dans les départements de la Manche, de la Mayenne, du Puy-de-Dôme et de la Somme à compter du 1er janvier 2019. Ils viennent se rajouter aux arrêtés des 12 et 13 janvier 2019 qui prévoyaient pour leur part la création de 8 communes dans les départements de l'Aisne, de la Corrèze, de l'Eure, de la Manche, du Puy-de-Dôme, de la Sarthe et des Deux-Sèvres.

Complémentaires santé (CMU-C et ACS) : vous pouvez faire votre demande en ligne

mar, 02/19/2019 - 00:00

Si vos revenus sont modestes, vous pouvez peut-être bénéficier d'une aide pour vos dépenses de santé. La Couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) et l'aide au paiement d'une complémentaire santé (ACS) sont attribuées sous conditions de résidence et de ressources. Il est désormais possible d'en faire la demande en ligne via votre compte Ameli dans la rubrique « Mes démarches ».

Est-on responsable quand son animal, sans comportement agressif, cause un accident ?

mar, 02/19/2019 - 00:00

Le propriétaire d'un animal est de plein droit responsable des accidents qu'il provoque, même en l'absence d'un comportement fautif de l'animal. Il suffit de démontrer son rôle actif dans le dommage causé à une personne. C'est ce que vient de rappeler la Cour de cassation dans l'arrêt rendu le 17 janvier 2019.

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