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Mis à jour : il y a 12 heures 45 min

Le calendrier des jours fériés en 2020

mer, 03/11/2020 - 00:00

C'est l'article L 3133-1 du code du travail qui fixe la liste des fêtes légales considérées comme des jours fériés. Rappel avec Service-public.fr des jours fériés prévus en 2020 et des principales règles qui s'appliquent pour les salariés.

Coronavirus : comment mon enfant continue-t-il à apprendre si son école est fermée ?

mer, 03/11/2020 - 00:00

Dans le contexte sanitaire lié au coronavirus, l'école, le collège ou lycée de votre enfant peut faire l'objet d'une fermeture temporaire par la préfecture. Votre enfant peut aussi être contraint de rester à la maison par mesure de confinement. Dans ces cas, un dispositif de continuité pédagogique et scolaire est assuré par l'école ou l'établissement scolaire pendant cette période.

SNCF : remboursement et échange des voyages sans frais

mer, 03/11/2020 - 00:00

Face aux incertitudes liées à la propagation du coronavirus, la SNCF permet d'échanger ou de se faire rembourser gratuitement ses billets de train TGV INOUI, OUIGO, Intercités et TER en correspondance jusqu'au 30 avril 2020 inclus.

Coronavirus et collecte des données personnelles au travail : ce que dit la CNIL

mar, 03/10/2020 - 00:00

Dans le contexte lié à la propagation du coronavirus (COVID-19), salariés et employeurs s'interrogent sur les données de santé qu'ils doivent fournir ou bien demander. La Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) fait le point sur la question.

Comprendre les niveaux de vigilance en cas d'alerte météo

mar, 03/10/2020 - 00:00

Vents violents, pluie, neige, grand froid, vagues... : quelle vigilance en cas de danger météorologique ? Pour tout savoir sur le sujet, retrouvez notre vidéo avec toutes les réponses pratiques aux questions que vous vous posez sur les niveaux de vigilance météorologique.

Boîtes aux lettres et pare-brises : encadrement de la distribution des prospectus

mar, 03/10/2020 - 00:00

Vous avez affiché la mention « Stop pub » sur votre boîte aux lettres et vous continuez à recevoir des publicités ? À partir de janvier 2021, il sera interdit d'y déposer des imprimés non adressés. C'est ce que prévoit la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire paru au Journal officiel du 11 février 2020.

Élections : quels papiers d'identité présenter pour voter aux municipales ?

mar, 03/10/2020 - 00:00

Passeport ? Carte d'identité ? Carte vitale ? Permis de conduire ? Si la carte d'électeur prouve que vous êtes bien inscrit sur la liste électorale de la commune où vous allez voter, vous devez aussi justifier de votre identité pour pouvoir déposer votre bulletin dans l'urne. Retrouvez la liste des documents d'identité à produire avec Service-public.fr.

Le vote par procuration expliqué en 60 secondes

lun, 03/09/2020 - 00:00

Si vous n'êtes pas là pour les prochaines élections municipales des dimanches 15 et 22 mars 2020, n'oubliez pas qu'il existe le vote par procuration. Service-public.fr vous explique tout en vidéo et en 60 secondes.

Coronavirus : questions-réponses pour les entreprises et les salariés

lun, 03/09/2020 - 00:00

Quelles sont les précautions à prendre dans le cadre de mon travail ? Que dois faire si je réside dans une zone de circulation active du virus ? Que faire si mon employeur me demande de me déplacer vers une zone à risque ? Comment mettre en œuvre le télétravail ? Quel est le rôle du médecin du travail ? Le ministère du Travail a publié un document réunissant de nombreuses réponses aux questions que salariés et employeurs se posent face au virus SARS-CoV-2 (Covid-19).

Gels hydroalcooliques : des prix encadrés, une fabrication par les pharmaciens autorisée

lun, 03/09/2020 - 00:00

Alors qu'une forte augmentation des prix de vente des gels ou solutions hydroalcooliques a été constatée depuis l'apparition du coronavirus en France, un décret paru au Journal officiel du 6 mars 2020 réglemente les tarifs de ces produits jusqu'au 31 mai 2020 afin de protéger les consommateurs. De plus, un arrêté paru le 7 mars 2020 autorise pour la même période les pharmacies à produire leur propre gel.

Rentrée 2020 : quand inscrire votre enfant à l'école maternelle ?

lun, 03/09/2020 - 00:00

Les inscriptions à l'école maternelle débutent généralement en mars pour la rentrée de septembre 2020. Cependant, certaines communes commencent à les enregistrer dès janvier. Renseignez-vous auprès de votre mairie le plus tôt possible. Si votre enfant est déjà scolarisé et ne change pas d'école, il n'est pas nécessaire de renouveler son inscription.

Télétravail : quelles conditions de mise en place ?

ven, 03/06/2020 - 00:00

Afin de limiter la propagation du coronavirus, les entreprises sont encouragées à permettre le télétravail ou le travail à distance lorsque cela est possible. De quoi s'agit-il et quelles sont les conditions de mise en place ? Réponses avec Service-public.fr.

Gels hydroalcooliques : les prix sont désormais encadrés

ven, 03/06/2020 - 00:00

Alors qu'une forte augmentation des prix de vente des gels ou solutions hydroalcooliques a été constatée depuis l'apparition du coronavirus en France, un décret paru au Journal officiel du 6 mars 2020 réglemente les tarifs de ces produits jusqu'au 31 mai 2020 afin de protéger les consommateurs.

Permis moto : ce qui change à partir du 1er mars 2020

ven, 03/06/2020 - 00:00

Code moto, épreuves pratiques de plateau ou en circulation : les 3 épreuves d'examen du permis moto évoluent pour former davantage les futurs motocyclistes à la sécurité. La réforme concerne les candidats au permis A1 (permis 125 ou moto légère) ou A2 (moto de puissance intermédiaire, n'excédant pas 35 kW).

Index de l'égalité femmes-hommes : où en est-on ?

jeu, 03/05/2020 - 00:00

L'index de l'égalité femmes-hommes est un outil mis en place graduellement depuis 2019 par le ministère du Travail afin de supprimer les inégalités professionnelles entre les femmes et les hommes dans les entreprises. Publié chaque année au plus tard le 1er mars au titre de l'année précédente, il est maintenant obligatoire pour toutes les entreprises d'au moins 50 salariés.

Coronavirus : quelles dispositions sont prévues si je dois garder mon enfant à la maison ?

jeu, 03/05/2020 - 00:00

Les crèches et les écoles de certaines communes où circule le coronavirus ont été fermées pour limiter sa propagation. Les parents qui sont contraints de rester chez eux pour garder leurs enfants peuvent bénéficier d'un arrêt de travail indemnisé. L'Assurance maladie a mis en place le télé-service declare.ameli.fr pour permettre aux employeurs de déclarer un arrêt de travail en ligne pour ces salariés. Comment ça marche ?

Droit de retrait : dans quelles conditions peut-on l'exercer ?

jeu, 03/05/2020 - 00:00

Vous avez entendu parler du droit de retrait au travail en raison de l'épidémie du coronavirus (SARS-CoV-2, Covid-19). Dans quelles conditions un salarié ou un agent public peut-il quitter son poste de travail ou refuser de s'y installer sans l'accord de l'employeur ? Service-public.fr vous informe.

Notaires : les nouveaux tarifs réglementés applicables au 1er mai 2020

jeu, 03/05/2020 - 00:00

Les tarifs réglementés des notaires (appelés émoluments) changent à compter du 1er mai 2020. C'est ce qu'indique un arrêté publié au Journal officiel du 29 février 2020.

Encadrement des loyers à Lille : nouvelles règles à partir du 1er mars 2020

jeu, 03/05/2020 - 00:00

Un arrêté préfectoral complète la mise en place du dispositif d'encadrement des loyers à Lille. Il s'applique aux baux signés à partir du 1er mars 2020 et concerne les logements meublés et non meublés du parc locatif privé lillois.

Automobilistes : ce qui change pour vous en 2020

jeu, 03/05/2020 - 00:00

Taxe régionale, malus automobile, prime à la conversion, bonus écologique, échange d'un permis européen, examen du permis de conduire, permis à 1 € , voitures-radar, tarifs des péages autoroutiers, contrôle technique... Vous avez sans doute entendu parler de nombreux changements pour les automobilistes en 2020. Qu'en est-il exactement ? Service-public.fr fait le point sur la question.

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