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service-public.fr - le portail de l'administration française
Mis à jour : il y a 14 heures 11 min

Entreprises : ce qu'il faut faire avant le Brexit

mar, 02/19/2019 - 00:00

Conformément au référendum britannique du 23 juin 2016, le Royaume-Uni quittera l'Union européenne le 30 mars 2019. Le Royaume-Uni et l'Union européenne négocient actuellement les conditions de cette sortie. A défaut d'accord, le Premier ministre a prévu un plan de préservation des intérêts des citoyens et entreprises.

Besoin d'un timbre fiscal ? Pour l'acheter, c'est en ligne !

lun, 02/18/2019 - 00:00

Demande de passeport, renouvellement de carte nationale d'identité en cas de perte ou de vol, demande de permis bateau ou encore obtention d'un titre de séjour... Savez-vous que le site timbres.impots.gouv.fr vous permet d'acheter en ligne le timbre fiscal nécessaire pour effectuer certaines de vos démarches administratives ?

Louer sa résidence principale : le point sur la réglementation

lun, 02/18/2019 - 00:00

Vous souhaitez louer votre logement lorsque vous partez en week-end ou en vacances ? Service-public.fr vous explique les démarches à effectuer et les règles à respecter.

Tourisme : quel est le prix de la taxe de séjour ?

ven, 02/15/2019 - 00:00

La question : « Comment puis-je savoir, avant de choisir mon lieu de vacances, quelles communes demandent une taxe de séjour et quel en est le montant ? »

La réponse de Service-public.fr : « La Direction générale des finances publiques met à votre disposition une plateforme où vous pouvez consulter les tarifs de la taxe de séjour applicables éventuellement à votre lieu de villégiature. »

Des lettres types gratuites et personnalisables sur Service-public.fr

jeu, 02/14/2019 - 00:00

Demande de congé parental dans le secteur privé ou dans la fonction publique, notification de départ à la retraite du salarié, lettre de démission du salarié, attestation d'hébergement ou encore attestation sur l'honneur. Vous avez besoin de rédiger une lettre ou une attestation pour effectuer une démarche ? Savez-vous que vous pouvez utiliser des lettres types gratuites et personnalisables depuis Service-public.fr ?

Médicaments homéopathiques : quelle prise en charge ?

jeu, 02/14/2019 - 00:00

Alors que les médicaments homéopathiques sont aujourd'hui remboursés aux taux de 30 € par l'Assurance maladie, qu'en est-il de la position du ministère des Solidarités et de la Santé en matière de prise en charge de ce type de médicaments ? C'est le sens de la question posée par une sénatrice au ministère.

Sophia : un service d'accompagnement pour les diabétiques

jeu, 02/14/2019 - 00:00

Informations sur la maladie, conseils pratiques, soutien personnalisé par des infirmiers... L'Assurance maladie propose le service « sophia diabète » pour vous aider à mieux vivre avec la maladie.

Harcèlement sexuel : de nouvelles obligations pour l'employeur en 2019

jeu, 02/14/2019 - 00:00

Depuis le 1er janvier 2019, l'employeur doit prendre certaines mesures pour prévenir et mettre fin aux cas de harcèlement sexuel.

Enceintes connectées et assistants vocaux : quelles vigilances sur la protection de la vie privée ?

mer, 02/13/2019 - 00:00

Météo du jour, allumage des lumières, réglage du chauffage, réservation d'un taxi, achat d'un billet... Voici ce que l'on peut demander aux enceintes connectées intelligentes équipées d'un micro, d'un haut parleur et d'un assistant vocal capable de répondre aux requêtes vocales dès que l'utilisateur prononce « Hey snips », « Ok Google », « Hey Alexa »...

Élections européennes 2019 : toutes les informations pratiques à connaître

mer, 02/13/2019 - 00:00

Inscription sur les listes électorales, vote par procuration, carte d'électeur, déroulement des élections, Français à l'étranger, citoyens de l'Union européenne (UE) en France... Retrouvez tout ce qu'il faut savoir sur les élections européennes qui se déroulent en France le dimanche 26 mai 2019 afin d'élire pour 5 ans les 79 représentants de la France au Parlement européen.

Soldes d'hiver 2019 : c'est bientôt fini

mer, 02/13/2019 - 00:00

Les soldes d'hiver se terminent le mardi 19 février 2019. Attention néanmoins, des dates dérogatoires sont appliquées à certains départements frontaliers et en outre-mer (sauf en Martinique et à Mayotte où les soldes ont lieu aux mêmes dates qu'en métropole).

 Santé des salariés : l'aide financière "Préciséo" pour un équipement adapté des salons de coiffure

mer, 02/13/2019 - 00:00

L'Assurance Maladie (branche risques professionnels), en partenariat avec les Institutions de la Coiffure, relance en 2019 l'aide financière simplifiée "Préciséo" pour la cinquième année consécutive. Destinée aux salons de coiffure en France métropolitaine et dans les DOM, elle participe à la prévention des troubles musculo-squelettiques (TMS) et des allergies respiratoires des salariés en salons de coiffure.

Pass Culture : expérimentation dans 5 départements

mar, 02/12/2019 - 00:00

Un décret paru au Journal officiel du 2 février 2019 et un arrêté paru le 9 février 2019 viennent préciser les conditions requises pour bénéficier du « pass Culture » dont l'expérimentation commence dans certains départements.

Incitation à la haine raciale : signalement, saisie de la justice et sanctions

mar, 02/12/2019 - 00:00

Alors que le ministère de l'Intérieur a annoncé récemment la hausse des actes antisémites en France en 2018, Service-public.fr rappelle que les incitations à la haine raciale sont punies par la loi (45 000 € d'amende et 1 an de prison en cas de propos tenus publiquement).

Tarifs réglementés du gaz : quels montants du 1er mars au 30 juin 2019 ?

mar, 02/12/2019 - 00:00

Les tarifs réglementés de vente de gaz d'Engie sont fixés du 1er février au 30 juin 2019 suite à la publication d'un arrêté au Journal officiel du 31 janvier 2019.

Aide juridictionnelle : un simulateur en ligne pour connaître vos droits

mar, 02/12/2019 - 00:00

Une circulaire du 17 janvier 2019 fixe les nouveaux montants des plafonds de ressources à prendre en compte pour pouvoir bénéficier de l'aide juridictionnelle (totale ou partielle) depuis le 18 janvier 2019.

Peut-on être licencié pour cause d'usage non professionnel d'internet pendant son temps de travail ?

mar, 02/12/2019 - 00:00

Dans un arrêt du 3 octobre 2018, la cour de cassation a estimé que, pour licencier le salarié, l'employeur doit pouvoir démontrer que celui-ci est réellement l'auteur des connexions sur internet pendant son temps de travail.

Auto-écoles : obligations, tarifs, recours en cas de litige, ce qu'il faut savoir

lun, 02/11/2019 - 00:00

Vous souhaitez apprendre à conduire et passer le permis ? Vous cherchez une auto-école ? Que faut-il savoir sur les obligations des auto-écoles ? Réponses avec la fiche pratique de Service-public.fr.

Risques numériques : que faire en cas d'arnaque au faux support technique ?

lun, 02/11/2019 - 00:00

La question : « On parle beaucoup de personnes se faisant soutirer de l'argent pour récupérer les données de leur ordinateur à la suite d'attaques informatiques. Que dois-je faire si cela m'arrive ? »

La réponse de Service-public.fr : « L'arnaque au faux support technique est une des escroqueries auxquelles on peut être exposé lorsque l'on s'est rendu sur un site internet infecté. Cybermalveillance.gouv.fr vous explique comment s'en protéger et quoi faire lorsque l'on en est victime. »

Vacances à la neige : un guide pour tout comprendre

ven, 02/08/2019 - 00:00

Que faire en cas de panne sur l'autoroute ? À quoi engagent les arrhes et les acomptes ? Quelles sont les obligations des professionnels en matière d'affichage des prix ? L'hôtelier peut-il refuser de recevoir des enfants ? Quels sont les recours en cas de litige ? Que faire en cas de vol des skis ? Quelles protection solaire choisir ? La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) vous conseille pour réussir vos vacances à la neige.

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