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Mis à jour : il y a 6 min 54 sec

Les dates des débuts des soldes d'été département par département

ven, 06/21/2019 - 00:00

C'est l'article D310-15-2 du code de commerce qui fixe la date générale de début des soldes d'été.

Formation des intérimaires à la sécurité : une obligation pour l'employeur ?

jeu, 06/20/2019 - 00:00

Dans un arrêt du 11 octobre 2018, la Cour de cassation a jugé que lorsque l'intérimaire victime d'un accident du travail n'a pas bénéficié d'une formation renforcée à la sécurité, l'employeur commet une faute inexcusable.

Permis bateau : dans quels cas est-il obligatoire ?

jeu, 06/20/2019 - 00:00

Vous avez envie de partir en bateau au large de Collioure dès cet été ou de naviguer sur le canal du Midi cet automne ? Un permis bateau est-il nécessaire ? Que cela soit pour naviguer en pleine mer ou sur les eaux intérieures (rivières, lacs et canaux), retrouvez tout ce qu'il faut savoir avec les fiches pratiques de Service-public.fr.

196 : c'est le numéro d'urgence en mer

jeu, 06/20/2019 - 00:00

Vous êtes témoin ou victime d'un problème en mer ? Pour déclencher les secours depuis le littoral, appelez le numéro d'urgence 196, gratuit depuis un téléphone fixe ou portable et disponible 7 jours sur 7 et 24h sur 24. Si vous êtes sur un bateau, utilisez en priorité votre radio VHF, canal 16.

RIP : soutien en ligne à une proposition de loi référendaire

jeu, 06/20/2019 - 00:00

Les électeurs inscrits sur les listes électorales peuvent déclarer par internet sur le site du ministère de l'Intérieur leur soutien à une proposition de loi référendaire.

Indépendantes et agricultrices : le nouveau congé maternité

jeu, 06/20/2019 - 00:00

Depuis le 1er janvier 2019, les travailleuses indépendantes et les agricultrices peuvent bénéficier d'un congé maternité plus long.

Ce qui change au 1er juillet 2019

mer, 06/19/2019 - 00:00

Test anti-pollution sur les voitures diesel, éco-prêt à taux zéro, encadrement des loyers à Paris, drones de loisirs, permis de chasse... Retrouvez dans notre dossier une première sélection des nouveautés qui vont entrer en vigueur le 1er juillet 2019.

Les dates des débuts des soldes d'été 2019 département par département

mer, 06/19/2019 - 00:00

C'est l'article D310-15-2 du code de commerce qui fixe la date générale de début des soldes d'été au dernier mercredi du mois de juin à 8 heures du matin (l'avant-dernier mercredi du mois de juin lorsque le dernier mercredi intervient après le 28 du mois de juin).

Prise de rendez-vous en ligne avec sa gendarmerie : expérimentation dans 2 départements

mer, 06/19/2019 - 00:00

Démarches administratives (opération tranquillité vacances, vote par procuration par exemple), signalement de faits... Depuis début juin 2019, il est également désormais possible de prendre rendez-vous avec les gendarmeries d'Ille-et-Vilaine (35) et du Loiret (45) directement en ligne depuis Service-public.fr.

Bac 2021 : les nouveautés à venir

mar, 06/18/2019 - 00:00

Le nouveau bac qui entrera en vigueur en 2021 est un examen resserré autour d'1 épreuve de français à la fin de la classe de première et de 4 épreuves en terminale avec une part de contrôle continu.

Parent employeur : vos démarches en ligne facilitées avec Pajemploi+

mar, 06/18/2019 - 00:00

Vous employez une assistante maternelle agréée ou une garde d'enfant à domicile ? Le nouveau service en ligne Pajemploi+ vous permet de ne plus avancer la totalité de son salaire et de bénéficier immédiatement des prestations familiales auxquelles vous avez droit. Service-public.fr vous explique comment.

Service national universel (SNU) : mode d'emploi

mar, 06/18/2019 - 00:00

Depuis le 16 juin et jusqu'au 28 juin 2019, 2 000 filles et garçons de 15 à 16 ans expérimentent dans 13 départements le Service national universel (SNU) que devront accomplir à terme tous les jeunes. Service-public.fr vous explique en quoi cela consiste.

Litige entre un professionnel et un consommateur : pensez à la médiation

mar, 06/18/2019 - 00:00

Le consommateur peut faire appel gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige l'opposant à un professionnel. De leur côté, les professionnels ont l'obligation d'adhérer à un dispositif de médiation de la consommation et d'en informer leurs clients.

Bourse de lycée : derniers jours pour faire votre demande

lun, 06/17/2019 - 00:00

Vous avez un enfant collégien qui intègre un lycée à la prochaine rentrée ou bien un lycéen qui n'est pas encore boursier et vous avez besoin d'une aide financière ? Vous avez jusqu'au 4 juillet pour effectuer votre demande.

Quelles sont les dates des vacances scolaires en 2019-2020 ?

lun, 06/17/2019 - 00:00

La question : « Je suis divorcée et je dois organiser le calendrier de la garde alternée de mes enfants pour la prochaine année scolaire. Les dates de toutes les vacances sont-elles déjà connues ? »

La réponse de Service-public : « La rentrée des élèves se fera le lundi 2 septembre 2019 et les cours se termineront le samedi 4 juillet 2020. Vous retrouverez le détail des dates pour toute l'année scolaire en cliquant sur notre fiche Question-réponse portant sur le calendrier des vacances 2019-2020. »

Les dates des débuts des soldes d'été 2019 département par département

ven, 06/14/2019 - 00:00

Les soldes d'été 2019 sont prévus du mercredi 26 juin 2019 au mardi 6 août 2019 (sauf exceptions). C'est l'article D310-15-2 du code de commerce qui fixe la date générale de début des soldes d'été qui débutent le dernier mercredi du mois de juin à 8 heures du matin (l'avant-dernier mercredi du mois de juin lorsque le dernier mercredi intervient après le 28 du mois de juin).

Opération tranquillité vacances : c'est le moment de s'inscrire !

ven, 06/14/2019 - 00:00

Vous partez bientôt en vacances ? Afin de prévenir les éventuels cambriolages, le dispositif gratuit Opération tranquillité vacances (OTV) des services de police et de gendarmerie vous propose de veiller sur votre logement pendant votre absence et de vous prévenir en cas d'anomalie.

Voitures diesel : bientôt un renforcement du test anti-pollution

jeu, 06/13/2019 - 00:00

Le renforcement, au moment du contrôle technique, du test anti-pollution sur les véhicules roulant au diesel va entrer en vigueur au 1er juillet 2019. C'est ce qu'indique un arrêté publié au Journal officiel du 21 décembre 2018.

Jeunes conducteurs : comment avoir plus rapidement 12 points sur son permis ?

jeu, 06/13/2019 - 00:00

Depuis mai 2019, les titulaires d'un premier permis de conduire ont la possibilité de suivre un stage dans certaines écoles de conduite afin d'accéder plus tôt aux 12 points de leur permis de conduire. En effet, avant de disposer de tous leurs points, les nouveaux titulaires du permis de conduire ont, pendant une période probatoire de 3 à 2 ans, un nombre de points limités sur leur permis.

Visa pour les États-Unis : un nouveau formulaire de demande

jeu, 06/13/2019 - 00:00

Désormais, pour les séjours aux États-Unis d'Amérique nécessitant un visa, il est notamment demandé aux voyageurs de fournir des informations concernant leurs comptes sur les réseaux sociaux ainsi que les numéros de téléphone et adresses électroniques utilisés au cours des cinq dernières années.

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