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Mis à jour : il y a 2 heures 19 min

Achat à distance : quels recours en cas de litige ?

jeu, 12/27/2018 - 00:00

Vous avez effectué un achat à distance (par internet, téléphone...) et votre commande n'a pas été livrée ou s'avère non conforme... votre achat n'a pas été livré dans les temps, il est arrivé détérioré ou cassé... vous avez un litige avec un professionnel suite à une commande... Service-public.fr fait le point sur les différents recours, à l'amiable ou non.

Des franchisés peuvent créer une association de défense de leurs intérêts

mer, 12/26/2018 - 00:00

Le seul fait de créer et de participer à une association de défense des intérêts des franchisés, ne constitue pas une atteinte du franchisé à l'image de marque du réseau ou un manquement affectant les intérêts du franchiseur. C'est ce qu'a jugé la Cour de cassation le 28 novembre 2018.

Prime d'activité : revalorisation exceptionnelle de la bonification individuelle

mer, 12/26/2018 - 00:00

Depuis octobre 2018, le montant forfaitaire (montant de base du calcul de la prime d'activité) est égal à 551,51 € par mois. Ce montant est majoré en fonction de la composition du foyer et/ou en cas de situation d'isolement. Chaque personne ayant une activité professionnelle membre du foyer peut obtenir une bonification qui varie en fonction de ses revenus professionnels mensuels (moyenne sur les 3 derniers mois).

Retraites complémentaires du privé : les régimes Agirc et Arrco fusionnent au 1er janvier 2019

lun, 12/24/2018 - 00:00

L'Association générale des institutions de retraite complémentaire des cadres (Agirc) et l'Association pour le régime de retraite complémentaire des salariés (Arrco) fusionnent au 1er janvier 2019 en un seul régime, le régime Agirc-Arrco, afin de simplifier la gestion pour les salariés, les retraités et les entreprises.

Quel plafond de la sécurité sociale en 2019 ?

ven, 12/21/2018 - 00:00

À partir du 1er janvier 2019, le plafond de la Sécurité sociale est revalorisé de 2 € par rapport au plafond 2018. C'est ce que précise un arrêté publié au Journal officiel le 15 décembre 2018.

Professionnels : ce qui change au 1er janvier 2019

ven, 12/21/2018 - 00:00

Le point sur les principales nouveautés qui concernent les entreprises et les professionnels à partir du 1er janvier 2019.

Courrier et colis : que faire en cas de problème de livraison ?

jeu, 12/20/2018 - 00:00

Votre colis a déjà été égaré ou livré avec du retard ? Vous attendiez un courrier qui n'est finalement jamais arrivé ? Particulier ou entreprise, vous pouvez signaler en ligne les problèmes liés à la livraison d'un colis ou d'un courrier.

Brevet, baccalauréat, CAP et BEP : le calendrier des examens 2019

jeu, 12/20/2018 - 00:00

Découvrez les dates des examens du diplôme national du brevet, du baccalauréat, du CAP et du BEP 2019. Elles ont été publiées au Bulletin officiel de l'Éducation nationale du 13 décembre 2018.

Vélos abandonnés en ville : quelle procédure d'enlèvement ?

jeu, 12/20/2018 - 00:00

En ville, certains vélos attachés à des balustrades, des rambardes ou encore des poteaux sont laissés à l'abandon. Ces deux-roues attachés à du mobilier urbain et visiblement abandonnés doivent-ils être enlevés par les collectivités ? C'est la question posée par un sénateur au ministère de de la Cohésion des territoires et des Relations avec les Collectivités territoriales.

13,3% : c'est le taux de jouets contrôlés non-conformes

jeu, 12/20/2018 - 00:00

Suffocations, étouffements, étranglements, brûlures, lésions auditives, occlusions intestinales, expositions à des substances dangereuses... certains jouets présentent des risques qui peuvent porter atteinte à la sécurité des enfants. La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) vient de publier les résultats de ses contrôles effectués en 2017.

Compagnies aériennes interdites dans l'Union européenne : la nouvelle liste noire

mer, 12/19/2018 - 00:00

Le 28 novembre 2018, la Commission européenne a mis à jour la liste des transporteurs aériens qui font l'objet d'une interdiction ou de restrictions d'exploitation dans l'Union européenne (UE).

Piratage d'un compte bancaire : le client n'est pas automatiquement responsable

mer, 12/19/2018 - 00:00

L'utilisation des données personnelles (identifiant, code secret...) d'un compte bancaire ne suffit pas à elle seule, à prouver que son titulaire a agi frauduleusement ou a été gravement négligent. C'est ce qu'a rappelé la Cour de cassation dans sa décision du 21 novembre 2018.

Smic : revalorisation de 1,5 % au 1er janvier 2019

mer, 12/19/2018 - 00:00

À partir du 1er janvier 2019, le salaire minimum interprofessionnel de croissance (Smic) va être revalorisé de 1,5 € (contre 1,24 € au 1er janvier 2018). La ministre du Travail a en effet présenté un décret sur le relèvement du Smic au Conseil des ministres du mercredi 19 décembre 2018.

Saisies sur rémunérations : nouveaux barèmes à partir du 1er janvier 2019

mer, 12/19/2018 - 00:00

À partir du 1er janvier 2019, de nouveaux barèmes s'appliquent concernant les saisies sur rémunérations. Ils ont été fixés par un décret publié au Journal officiel du 16 décembre 2018. Ces saisies permettent à un créancier de récupérer les sommes dues grâce à l'intermédiaire de l'employeur qui procède à une retenue sur la fraction saisissable du salaire de son employé.

Travail isolé : les obligations de l'employeur pendant les congés

mer, 12/19/2018 - 00:00

Pendant les congés, l'employeur doit mettre en place des mesures pour protéger les salariés des risques liés à l'isolement.

Fêtes de fin d'année : comment éviter les mauvaises surprises ?

mar, 12/18/2018 - 00:00

Étiquetage des produits, conformité des jouets, sécurisation des objets connectés, réglementation pour les coffrets cadeaux, labels de qualité des produits alimentaires, offres promotionnelles, achats en ligne... La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) met à la disposition des consommateurs une brochure d'informations et de conseils pratiques.

Compte personnel de formation : en euros et non plus en heures

mar, 12/18/2018 - 00:00

Un décret paru au Journal officiel du 15 décembre 2018 précise le montant horaire permettant la conversion en euros des heures acquises au titre du compte personnel de formation (CPF).

Épargne : quels livrets pour les moins de 18 ans ?

mar, 12/18/2018 - 00:00

Livret A, livret jeunes, CEL... En cette période de fin d'année, vous pensez peut-être ouvrir un livret d'épargne pour votre dernier neveu ou pour vos deux petites-filles ? Mais connaissez-vous les types de livret accessibles aux moins de 18 ans ? Service-public.fr fait le point.

Prime de Noël 2018 : les montants

mar, 12/18/2018 - 00:00

La prime de Noël est reconduite pour 2018. Cette aide financière de fin d'année qui existe depuis 1998 sera versée à partir du 14 décembre 2018 a confirmé la ministre des Solidarités et de la Santé.

Commerçants : vous devez éteindre vos enseignes lumineuses durant la nuit

mar, 12/18/2018 - 00:00

Depuis le 1er juillet 2018, les magasins ont l'obligation d'éteindre leurs enseignes commerciales entre 1 heure et 6 heures du matin.

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