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Mis à jour : il y a 22 heures 19 min

Élections : quels papiers d'identité peut-on présenter pour voter ?

jeu, 04/11/2019 - 00:00

Alors qu'un arrêté du 16 novembre 2018 a modifié les règles d'identification des électeurs dans les bureaux de vote, un sénateur demande au ministère de l'Intérieur des précisions sur les nouvelles règles concernant les pièces d'identité recevables pour pouvoir voter.

Indice de référence des loyers (IRL) : quelle hausse au 1er trimestre 2019 ?

jeu, 04/11/2019 - 00:00

Le nouvel indice de référence des loyers (IRL) a été publié le 11 avril 2019 par l'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee). L'indice du 1er trimestre 2019 s'élève désormais à 129,38, ce qui représente une hausse annuelle de 1,70 €. Pour rappel, il avait augmenté de 1,74 € au 4e trimestre 2018.

État de catastrophe naturelle pour une trentaine de communes

jeu, 04/11/2019 - 00:00

Mouvements de terrain en 2017 et 2018, inondations et coulées de boue en 2018 et 2019... Publiés au Journal officiel le 7 avril 2019, deux arrêtés reconnaissent l'état de catastrophe naturelle pour une trentaine de communes.

Mutuelle santé de l'entreprise : comment ça marche ?

jeu, 04/11/2019 - 00:00

Les employeurs du secteur privé doivent proposer une mutuelle à tous leurs salariés (y compris les apprentis) sauf ceux qui en ont déjà une.

Déclaration des revenus 2018 : le calendrier 2019

mer, 04/10/2019 - 00:00

À l'occasion du lancement de la campagne fiscale 2019 de déclaration des revenus 2018, le ministère de l'Action et des Comptes publics a présenté le calendrier des dates limites pour transmettre votre prochaine déclaration.

Le dossier médical partagé (DMP) : tout comprendre en vidéo

mer, 04/10/2019 - 00:00

Le dossier médical partagé (DMP) est un carnet de santé numérique gratuit, confidentiel et sécurisé qui conserve vos informations de santé (traitements, résultats d'examens, pathologies, allergies...) afin de les partager avec les professionnels de santé. Mais à qui s'adresse-t-il ? Comment peut-on créer un DMP ? Son accès est-il entièrement sécurisé ? Autant de questions auxquelles Service-public.fr vous répond en vidéo.

Prestations sociales : nouvelles modalités de recouvrement de sommes versées à tort

mer, 04/10/2019 - 00:00

Bénéficiaires de prestations versées par la Caisse d'allocations familiales (Caf) ou la Caisse de mutualité sociale agricole (CMSA), bénéficiaires de la Couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) ou encore de l'Aide au paiement d'une complémentaire santé (ACS). Un décret publié au Journal officiel du 4 avril 2019 vient de préciser un certain nombre de mesures concernant le recouvrement de sommes versées de façon indue par les organismes de la Sécurité sociale.

Tarifs et paiement des taxis

mer, 04/10/2019 - 00:00

Les tarifs des taxis sont réglementés et fixés chaque année par arrêté préfectoral dans chaque département.

Propriétaires bailleurs : quel loyer pour une location à des personnes en difficulté ?

mar, 04/09/2019 - 00:00

Les propriétaires de logements conventionnés Anah qui mettent en location leur logement à des personnes en précarité par le biais d'un intermédiaire (association à vocation sociale par exemple) doivent appliquer des loyers dont les plafonds viennent d'être fixés par un arrêté publié au Journal officiel du 5 avril 2019.

Alcool au volant : le stage de sensibilisation évolue

mar, 04/09/2019 - 00:00

Un arrêté publié au Journal officiel du 5 avril 2019 modifie le contenu du stage qui accompagne l'obligation de conduire un véhicule équipé d'un dispositif d'antidémarrage par éthylotest électronique (EAD).

Les nouveautés du site mesdroitssociaux.gouv.fr

mar, 04/09/2019 - 00:00

Simulation de vos droits au RSA ou encore par exemple à la prime d'activité, démarches en ligne auprès de la Caisse d'allocations familiales (Caf)... Le portail mesdroitssociaux.gouv.fr qui est destiné à tous les assurés pour gérer l'ensemble de leurs prestations sociales (santé, famille, logement, solidarité, emploi, retraite) propose de nouvelles fonctionnalités.

Bourse de lycée : c'est le moment de faire votre demande en ligne

lun, 04/08/2019 - 00:00

Vous avez un enfant collégien qui intègre un lycée à la prochaine rentrée ou bien un lycéen qui n'est pas encore boursier et vous avez besoin d'une aide financière ? La campagne des demandes de bourse de lycée pour l'année scolaire 2019-2020 est ouverte et se terminera le jeudi 4 juillet 2019.

Élections européennes 2019 : pour tout comprendre

ven, 04/05/2019 - 00:00

Date des élections, vérification de votre situation électorale, vote par procuration, carte d'électeur, déroulement des élections, Français à l'étranger, citoyens de l'Union européenne (UE) en France... Retrouvez tout ce qu'il faut savoir sur les élections européennes devant permettre d'élire pour 5 ans les 79 représentants français au Parlement européen.

Recrutements frauduleux : attention aux fausses offres d'emploi sur internet !

jeu, 04/04/2019 - 00:00

Alors qu'un certain nombre de chômeurs sont parfois victimes d'escroqueries à de fausses offres d'emploi, Pôle emploi rappelle quelques conseils à connaître face aux recrutements frauduleux sur internet.

Téléphone sur la route : attention danger !

jeu, 04/04/2019 - 00:00

Alors que la Délégation à la sécurité routière lance sa campagne « Sur la route, le téléphone peut tuer » dans un contexte de hausse de la mortalité, Service-public.fr fait le point sur la question.

Tout savoir sur la rupture conventionnelle du CDI 

jeu, 04/04/2019 - 00:00

L'employeur et le salarié peuvent mettre fin ensemble au contrat de travail à durée indéterminée en utilisant la procédure de la rupture conventionnelle.

Séparation : existe-t-il une dette morale entre concubins ?

mer, 04/03/2019 - 00:00

Dans le cadre d'une séparation entre concubins, le devoir de conscience et d'honneur empêche un concubin de réclamer à son ex-concubine le remboursement d'une dette contractée solidairement par le couple et acquittée personnellement par l'ex-concubin pour les besoins de leur logement commun. C'est ce que rappelle la Cour de Cassation dans sa décision rendue le 19 décembre 2018.

Scooters et motos : quel barème kilométrique en 2019 ?

mer, 04/03/2019 - 00:00

Les nouveaux barèmes kilométriques pour les scooters et les motos ont été publiés le 16 mars 2019 au Journal officiel. Ces barèmes s'appliquent aux dépenses effectuées en 2018.

Ce qui change en avril 2019

mer, 04/03/2019 - 00:00

Prestations familiales, revenu de solidarité active (RSA), couverture maladie universelle-complémentaire (CMU-C), soins dentaires, cancer, autisme, tarifs du gaz, éco-prêt à taux zéro, pièces détachées automobiles : retrouvez une sélection des nouveautés prévues en avril 2019.

Biométrie sur le lieu de travail : les règles à connaître

mer, 04/03/2019 - 00:00

La biométrie est un système de vérification d'identité et d'authentification d'un individu à partir des caractéristiques inhérentes à sa personne (visage, démarche, empreinte digitale notamment).

D'après la loi Informatiques et libertés récemment modifiée, l'employeur qui souhaite installer des dispositifs de contrôle d'accès biométriques doit obligatoirement respecter les conditions du règlement type « biométrie sur les lieux de travail » élaboré par la Cnil.

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