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Mis à jour : il y a 14 heures 5 min

Fermeture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau : rappel des dates à connaître

ven, 02/08/2019 - 00:00

Les dates de fermeture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau s'étalent, en règle générale, du 31 janvier au 20 février 2019 (en fonction des espèces concernées).

Vacances au ski : une assurance neige est-elle obligatoire ?

jeu, 02/07/2019 - 00:00

Alors que les vacances d'hiver commencent bientôt pour la zone B et que certains partent aux sports d'hiver, vous vous posez la question de souscrire une assurance neige spécifique pour vos vacances au ski. S'agit-il d'une obligation ? Réponse avec Service-public.fr.

Le cadastre en ligne sur cadastre.gouv.fr

jeu, 02/07/2019 - 00:00

Vous souhaitez acheter un terrain pour y faire construire votre maison ? Pour cela, mieux vaut connaître les limites précises de la parcelle qui vous intéresse. C'est le moment de découvrir en ligne sur cadastre.gouv.fr les presque 600 000 feuilles du plan cadastral français qui couvrent l'intégralité du territoire national.

Personnes âgées en Ehpad : vers un accès aux soins visuels facilité

jeu, 02/07/2019 - 00:00

Une loi parue au Journal officiel du 6 février 2019 autorise à titre expérimental dans certaines régions les opticiens à effectuer auprès des personnes en établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) des tests concernant leur acuité visuelle (contrôles de la myopie, de l'hypermétropie, de l'astigmatisme) et à adapter les lunettes ou les lentilles de contact.

Soldes et promotions : quelles différences ?

jeu, 02/07/2019 - 00:00

Alors que les soldes d'hiver 2019 se terminent bientôt, vous vous demandez peut-être en quoi les soldes se distinguent des promotions dont les consommateurs peuvent bénéficier tout au long de l'année. Retour sur les différences entre promotions et soldes avec l'Institut national de la consommation (INC).

Avalanches : des drapeaux pour indiquer les risques

mer, 02/06/2019 - 00:00

D'un niveau de risque faible à très fort, connaissez-vous la signification des drapeaux hissés dans les stations en montagne concernant les risques d'avalanche hors des pistes ?

Les vacances d'hiver 2019, c'est pour quand ?

mer, 02/06/2019 - 00:00

Écoles, collèges, lycées : les vacances scolaires d'hiver dépendent de la zone où se situe l'établissement scolaire, la Corse et l'Outre-mer ayant par contre des dates spécifiques.

Sécurité numérique : qu'est-ce qu'un bon mot de passe sur internet ?

mer, 02/06/2019 - 00:00

La question : « J'ai plusieurs mots de passe pour mes démarches en ligne : messagerie, achats, banque, etc. Mon fils me dit qu'ils se ressemblent trop et qu'ils ne sont pas assez sécurisés. Pouvez-vous me donner des conseils pour utiliser des mots de passe suffisamment protecteurs ? »

La réponse de Service-public.fr : « Il existe des règles simples à adopter pour protéger votre sécurité numérique et éviter d'être la proie de cybercriminels. Le site cybermalveillance.gouv.fr vous conseille. »

Même en l'absence de convention signée, l'avocat a droit à une rémunération

mer, 02/06/2019 - 00:00

L'absence de signature préalable d'une convention ne prive pas l'avocat de ses honoraires. C'est ce qu'a jugé la Cour de cassation dans sa décision du 14 juin 2018.

Impôt sur le revenu pour 2019 : calculez le en ligne

mar, 02/05/2019 - 00:00

Vous voulez savoir si vous êtes imposable ? Et, si tel est le cas, combien vous allez payer d'impôt sur le revenu cette année ? Vous pouvez calculer en ligne le montant de votre impôt 2019 à payer sur vos revenus 2018 avec le simulateur proposé par la Direction générale des finances publiques (DGFiP).

Sports d'hiver et accidents en montagne : quelques conseils avant de partir...

mar, 02/05/2019 - 00:00

Connaître la météo, l'enneigement et les risques d'avalanche, vérifier le matériel de ski, adapter ses choix de piste à sa forme physique, appeler les secours en cas de problème... Alors que les vacances d’hiver commencent avec la zone B à partir du samedi 9 février 2019 et que certains vacanciers vont rejoindre les stations de sports d’hiver, Service-public.fr fait le point sur la prévention des accidents en montagne dans le cadre des sports d'hiver.

Pass Culture : lancement de l'expérimentation

mar, 02/05/2019 - 00:00

Un décret paru au Journal officiel du 2 février 2019 vient préciser les conditions requises pour bénéficier du « pass Culture » dont l'expérimentation commence dans certains départements.

Cashback : les informations que le commerçant doit mettre à la disposition du consommateur

mar, 02/05/2019 - 00:00

Le retrait d'argent liquide par le consommateur qui effectue un achat par carte bancaire chez un commerçant (cashback) est défini par l'article L112-14 du code monétaire et financier. Le commerçant a une obligation d'information de la clientèle et du public.

Prime d'activité : revalorisation exceptionnelle de la bonification individuelle

lun, 02/04/2019 - 00:00

Une revalorisation exceptionnelle de la bonification individuelle de la prime d'activité est prise en compte dans les versements mensuels effectués à compter de février 2019. C'est ce que prévoit un décret du 21 décembre 2018 relatif à la revalorisation exceptionnelle de la prime d'activité.

Services d'aide à la personne : il est possible de bénéficier d'une exonération de TVA

lun, 02/04/2019 - 00:00

Les services fournis aux personnes physiques ou aux familles en situation de fragilité ou de dépendance peuvent être exonérés de TVA.

Pourquoi une augmentation de certains produits alimentaires au 1er février 2019 ?

ven, 02/01/2019 - 00:00

La loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et une alimentation saine, durable et accessible à tous (EGalim) promulguée le 1er novembre 2018 a pour objectif de rééquilibrer les relations entre agriculteurs, industriels et distributeurs. Elle prévoit notamment la majoration du seuil de revente à perte ce qui va entraîner l'augmentation du prix de certains produits alimentaires. Comment serez-vous impacté ? Quels sont les produits concernés ?

Tarifs réglementés du gaz : - 0,7 % au 1er février 2019

ven, 02/01/2019 - 00:00

Les tarifs réglementés de vente de gaz d'Engie baissent de 0,7 € en moyenne au 1er février 2019 par rapport au barème en vigueur en janvier 2019. C'est ce que précise un arrêté publié au Journal officiel du 31 janvier 2019.

Ce qui change au 1er février 2019

ven, 02/01/2019 - 00:00

Prime d'activité, retraites, alimentation, gaz ou encore autoroutes : retrouvez dans ce dossier une sélection des nouveautés au 1er février 2019.

Fermeture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau : rappel des dates à connaître

ven, 02/01/2019 - 00:00

Les dates de fermeture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau s'étalent, en règle générale, du 31 janvier au 20 février 2019 (en fonction des espèces concernées).

Nouveaux tarifs d'autoroutes au 1er février 2019

ven, 02/01/2019 - 00:00

Les tarifs des péages d'autoroutes augmentent de 1,8 € à 1,9 € en moyenne à partir du 1er février 2019. Dans le même temps, les sociétés concessionnaires d'autoroutes reçues le 17 janvier 2019 par la ministre chargée des Transports se sont engagées à mettre en place sur leurs réseaux un tarif préférentiel par le biais de nouveaux abonnements (réduction de 30 € des tarifs des péages pour les conducteurs effectuant au moins 10 allers-retours dans le mois sur un même itinéraire).

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