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Mis à jour : il y a 1 min 38 sec

Don de sang : quelles sont les règles ?

jeu, 06/13/2019 - 00:00

À l'occasion de la Journée mondiale des donneurs de sang du 14 juin 2019, retrouvez les réponses à vos questions sur le don du sang.

Tout savoir sur la diffusion de musique dans les commerces, cafés, bars et restaurants

jeu, 06/13/2019 - 00:00

La diffusion de musique dans un établissement est soumise au paiement de redevances auprès de la Société des Auteurs, Compositeurs et Éditeurs de Musique (Sacem) et au versement d'une rémunération équitable pour les artistes-interprètes.

Psychiatre, psychologue, psychanalyste, psychothérapeute : quelle prise en charge par l'Assurance maladie ?

mer, 06/12/2019 - 00:00

Psychiatre, psychologue, psychanalyste, psychothérapeute : comment les consultations de ces professionnels sont-elles prises en charge par l'Assurance maladie ? Service-public.fr vous répond.

Feux de forêts : prévenir les risques

mer, 06/12/2019 - 00:00

Alors que l'été est une période pendant laquelle les risques d'incendie de forêts sont importants, la Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises rappelle quelques consignes.

Qui assure l'entretien des tenues de travail des salariés ?

mer, 06/12/2019 - 00:00

Dans un arrêt du 14 février 2018, la cour de cassation rappelait que l'employeur doit assurer l'entretien des tenues de travail dont il impose le port au salarié.

Durée des soldes : du nouveau à partir de 2020

mar, 06/11/2019 - 00:00

À partir de janvier 2020, la durée de chaque période des soldes va passer à 4 semaines (contre 6 semaines actuellement). C'est ce qu'indique en effet un arrêté publié au Journal officiel du 29 mai 2019, ce texte faisant suite à la loi du 22 mai 2019 sur la croissance et la transformation des entreprises (dite « loi Pacte »).

Le président d'une association peut il refuser le renouvellement de l'adhésion d'un membre ?

mar, 06/11/2019 - 00:00

Par un arrêt du 15 mai 2019, la Cour de cassation s'est prononcée sur le pouvoir d'une association de ne pas renouveler l'adhésion d'un membre.

Trottinettes électriques, monoroues, gyropodes, hoverboard : ce qui va changer

ven, 06/07/2019 - 00:00

Trottinettes électriques, monoroues, gyropodes, hoverboards... Une réglementation spécifique concernant les engins de déplacement personnels (EDP) motorisés devrait voir le jour d'ici septembre 2019 (sous réserve notamment de la publication prochaine d'un décret).

Vous déménagez ? Connaissez-vous le service du changement d'adresse en ligne ?

ven, 06/07/2019 - 00:00

Vous déménagez ? Savez-vous que vous pouvez en informer plusieurs organismes publics et privés en une seule fois avec le service en ligne de déclaration de changement de coordonnées proposé sur Service-public.fr ?

10 % : c'est le montant de la majoration en cas de retard dans la déclaration de vos revenus

ven, 06/07/2019 - 00:00

Vous avez oublié de faire votre déclaration de revenus et la date limite est dépassée ? Vous pouvez faire une déclaration tardive mais vos impôts seront majorés d'au moins 10 €.

Pass Culture : l'expérimentation s'étend à 9 nouveaux départements

jeu, 06/06/2019 - 00:00

Lancée en février 2019 dans 5 premiers départements, l'expérimentation du « pass Culture » s'adresse désormais à 150 000 jeunes dans 14 départements.

Encadrement des loyers à Paris : nouvelles règles à partir du 1er juillet 2019

jeu, 06/06/2019 - 00:00

Un arrêté préfectoral qui s'applique aux baux signés à partir du 1er juillet 2019 vient compléter la mise en place du dispositif d'encadrement des loyers concernant les logements meublés et non meublés du parc locatif privé parisien.

Prévention, aides et droits des personnes âgées : 15 vidéos en ligne pour s'informer

jeu, 06/06/2019 - 00:00

Comment faire le bon choix d'un Éhpad ? Qu'est-ce qu'un point d'information local pour les personnes âgées ? Comment aménager son logement ? Pourquoi recréer du lien social ? Où trouver du soutien quand on aide un proche ? Une nouvelle campagne d'information avec 15 vidéos à l'attention des personnes âgées et de leurs proches est menée du 27 mai au 23 juin 2019 par la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA).

Brevet, bac... : règles à respecter, consultations de copie, contestations de note, on vous explique

mer, 06/05/2019 - 00:00

Quelles sont les règles à suivre lors d'un examen ? Que risque-t-on en cas de fraude ? Comment consulter une copie d'examen ? Peut-on contester une note ? Autant de questions que vous vous posez peut-être alors que certains examens ont commencé. Réponses avec Service-public.fr.

Droit de visite et d'hébergement : que risque le parent qui empêche l'autre de voir son enfant ?

mer, 06/05/2019 - 00:00

Le fait de condamner à de la prison ferme un parent qui empêche l'autre d'exercer son droit de visite et d'hébergement n'est pas contraire à la Convention Européenne des droits de l'homme, dès lors que toute autre sanction serait « manifestement inadéquate ». C'est ce qu'a confirmé la Cour de cassation dans un arrêt du 10 avril 2019.

Tout savoir sur les moyennes entreprises (ME)

mer, 06/05/2019 - 00:00
Tout savoir sur les moyennes entreprises (ME)

Déclaration d'impôt 2019 sur les revenus 2018 : date limite reportée

mar, 06/04/2019 - 00:00

Le service de déclaration en ligne sur impots.gouv.fr est ouvert depuis le 10 avril 2019, les dates limites de déclaration en ligne variant en fonction du département de résidence des contribuables.

Électricité : hausse des tarifs réglementés au 1er juin 2019

mar, 06/04/2019 - 00:00

Fixée par une décision parue au Journal officiel du 30 mai 2019, une augmentation moyenne de 5,9 € des tarifs réglementés de l'électricité pour les particuliers est entrée en vigueur le 1er juin 2019.

Carte Vitale dématérialisée : expérimentation d'une appli dans 2 départements

mar, 06/04/2019 - 00:00

Un décret paru au Journal officiel du 29 mai 2019 définit les modalités de l'expérimentation d'une « e-carte d'assurance maladie » dans le Rhône et les Alpes-Maritimes jusqu'à la fin mai 2020.

Oups.gouv.fr : conseils pour ne plus se tromper dans ses démarches administratives

mar, 06/04/2019 - 00:00

Dans le cadre de la loi du 10 août 2018 pour un État au service d'une société de confiance (dite « loi Éssoc ») visant à améliorer les relations entre le public et l'administration notamment avec le droit à l'erreur, le ministère de l'Action et des Comptes publics a ouvert le site web oups.gouv.fr qui conseille les usagers afin d'éviter les erreurs commises dans leurs démarches administratives.

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