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Mis à jour : il y a 22 heures 14 min

Cancer : des perruques mieux remboursées

mer, 04/03/2019 - 00:00

À partir du 2 avril 2019, le remboursement par la Sécurité sociale des prothèses capillaires de classe 1 en cheveux synthétiques passe de 125 € à 350 € pour les personnes en affection longue durée (ALD) atteintes d'un cancer et sous chimiothérapie.

Brevet, baccalauréat, CAP et BEP : le calendrier des examens 2019

mar, 04/02/2019 - 00:00

Découvrez les dates des examens du diplôme national du brevet, du baccalauréat, du CAP et du BEP 2019. Elles ont été publiées au Bulletin officiel de l'Éducation nationale du 13 décembre 2018.

Création de communes nouvelles dans 13 départements

mar, 04/02/2019 - 00:00

Des arrêtés parus au Journal officiel du 8 mars 2019 ainsi qu'un arrêté paru le 26 mars 2019 annoncent la création de 21 communes nouvelles dans les départements de l'Ain, du Calvados, de la Côte-d'Or, de la Creuse, de la Drôme, de l'Eure-et-Loir, du Finistère, du Gard, de la Gironde, du Jura, du Lot, de la Manche et du Morbihan à compter du 1er janvier 2019.

Prestations familiales : de nouveaux montants au 1er avril 2019

mar, 04/02/2019 - 00:00

Prestation d'accueil du jeune enfant (Paje), allocations familiales, prime de déménagement, complément de libre choix du mode de garde (CMG), allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH), allocation de rentrée scolaire (ARS)... Au 1er avril 2019, les prestations familiales sont revalorisées de 0,3 € comme le précise une instruction interministérielle du 25 mars 2019.

Vacances scolaires : les dates des vacances de printemps 2019

mar, 04/02/2019 - 00:00

Écoles, collèges, lycées : les vacances scolaires de printemps dépendent de la zone où se situe l'établissement scolaire, la Corse et l'Outre-mer ayant par contre des dates spécifiques.

Autisme : création d'une plateforme dédiée à l'accompagnement des familles

mar, 04/02/2019 - 00:00

Comment reconnaître les premiers signes autistiques chez son enfant ? Quels sont les enjeux d'un dépistage précoce ? Vers qui se tourner pour obtenir un diagnostic ? Comment aborder la scolarité, les aides, les soins pour les personnes autistes ? Lancé à l'occasion de la Journée mondiale de sensibilisation à l'autisme le 2 avril 2019, Autisme Info Service est un service d'écoute et d'information multicanal qui répond à vos interrogations.

Couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) : revalorisation du plafond de ressources

lun, 04/01/2019 - 00:00

Un arrêté paru au Journal officiel du 23 mars 2019 fixe le nouveau plafond de ressources annuelles à ne pas dépasser pour bénéficier de la CMU-C : à compter du 1er avril 2019, il passe de 8 810 € à 8 951 € pour une personne seule.

Remaniement du gouvernement

lun, 04/01/2019 - 00:00

Dans le cadre d'un remaniement du gouvernement, un communiqué de la Présidence de la République en date du dimanche 31 mars 2019 vient d'annoncer un certain nombre de nominations au sein du gouvernement.

Eco-prêt à taux zéro : des changements dans les travaux éligibles et de nouveaux formulaires

lun, 04/01/2019 - 00:00

Un arrêté publié le 24 mars 2019 au Journal officiel modifie à compter du 1er avril 2019 les travaux éligibles à l'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) et fixe les nouveaux modèles de formulaires types de demande et de justification à utiliser jusqu'au 30 juin 2019.

Un site internet qui simplifie la vie des parents

ven, 03/29/2019 - 00:00

Vous cherchez une place en crèche, un centre de loisirs ? Vous souhaitez savoir quelles sont les aides dont vous pouvez bénéficier et ce qui restera à votre charge ? Vous voulez vous informer sur la petite enfance, comprendre les enjeux de l'adolescence ? Vous avez besoin d'aide pour surmonter le décès d'un proche ou la séparation de votre couple ? Vous trouverez toutes les réponses sur monenfant.fr !

Heure d'été ou heure d'hiver ? Un choix à faire pour chaque pays de l'UE en 2021

jeu, 03/28/2019 - 00:00

Le Parlement européen a voté en faveur de la suppression du changement d'heure saisonnier (en mars et en octobre) à partir de 2021.

Location : la majoration pour restitution tardive du dépôt de garantie est conforme à la Constitution

mer, 03/27/2019 - 00:00

Le Conseil constitutionnel a été saisi le 13 décembre 2018 d'une Question prioritaire de constitutionnalité (QPC) par la Cour de cassation au sujet de l'application de la loi encadrant les rapports locatifs. Cette loi prévoit qu'à défaut de restitution dans les délais, le dépôt de garantie est majoré d'une somme égale à 10 € du loyer mensuel hors charges pour chaque période mensuelle commencée en retard.

État de catastrophe naturelle pour une soixantaine de communes

mer, 03/27/2019 - 00:00

Mouvements de terrain en 2017, inondations et coulées de boue en 2018... Publiés au Journal officiel le 22 et 23 mars 2019, deux arrêtés reconnaissent l'état de catastrophe naturelle pour une soixantaine de communes.

Télérecours citoyens : une application pour saisir en ligne le juge administratif

mer, 03/27/2019 - 00:00

Aides sociales, permis de construire, environnement, libertés publiques... les actes de l'administration peuvent être contestés devant un juge administratif. Et c'est pour vous permettre de saisir en quelques clics les juridictions administratives (tribunal administratif, cour administrative d'appel, Conseil d'État) que le Conseil d'État vous propose sur internet sa nouvelle application intitulée « Télérecours citoyens ».

Organisation de la justice, dématérialisation, procédures, peines... : publication de deux lois au Journal officiel

mer, 03/27/2019 - 00:00

Organisation de la justice, dématérialisation, procédures, peines... La loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice et la loi organique relative au renforcement de l'organisation des juridictions ont été publiées au Journal officiel du 24 mars 2019.

Inscription sur les listes électorales : une permanence assurée en mairie samedi 30 mars

mer, 03/27/2019 - 00:00

La date limite d'inscription sur les listes électorales pour pouvoir voter aux élections européennes est fixée au 31 mars 2019. Ce jour étant un dimanche, une permanence doit être assurée en mairie le samedi 30 mars 2019 pendant une durée d'au moins 2 heures afin de pouvoir accueillir les personnes souhaitant s'inscrire sur les listes. C'est ce que précise en effet la circulaire ministérielle du 12 juillet 2018 concernant la réforme des modalités d'inscription sur les listes électorales.

Emplois saisonniers et stages en entreprise : les obligations de l'employeur

mer, 03/27/2019 - 00:00

Stages en entreprise, contrats vendanges, jobs d'été ou contrats saisonniers, la période estivale est l'occasion de recourir à des emplois occasionnels. Dans tous les cas, l'employeur est soumis à une réglementation spécifique.

Fêtes légales : le calendrier des jours fériés en 2019

mar, 03/26/2019 - 00:00

C'est l'article L 3133-1 du code du travail qui fixe la liste des fêtes légales considérées comme des jours fériés. Rappel avec Service-public.fr des jours fériés prévus en 2019 et des principales règles qui s'appliquent pour les salariés.

Comment voter par procuration ?

mar, 03/26/2019 - 00:00

Vous ne pouvez pas vous déplacer ou serez absent de votre domicile pour les prochaines élections européennes (26 mai 2019 en métropole) ? N'oubliez pas que vous pouvez voter par procuration !

Participation à une manifestation interdite sur la voie publique : un nouveau montant de l'amende

mar, 03/26/2019 - 00:00

La participation à une manifestation interdite sur la voie publique est désormais punie d'une amende de 135 € (contravention de 4e classe). C'est ce que précise en effet un décret publié au Journal officiel du 21 mars 2019.

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