Flux RSS

-A A +A
Subscribe to flux Flux RSS Flux RSS
service-public.fr - le portail de l'administration française
Mis à jour : il y a 12 heures 25 min

Élections municipales 2020 : qui peut encore s'inscrire jusqu'au 5 mars ?

mer, 02/26/2020 - 00:00

Pour pouvoir voter aux élections municipales, la date limite d'inscription sur les listes électorales était le 7 février. Mais pour les électeurs se trouvant dans des situations particulières après cette date, il est encore temps de s'inscrire. Le délai est repoussé au 5 mars 2020. Jeunes atteignant 18 ans, déménagement, acquisition de la nationalité française, droit recouvré : quelles sont les conditions précisément ?

La maîtresse condamnée à rembourser les capitaux d'une assurance-vie suite à une clause non respectée

mer, 02/26/2020 - 00:00

Des donations faites sous différentes formes entre un époux et un tiers, doivent respecter un certain formalisme, sous peine d'être annulées. C'est ce qu'a rappelé la Cour de cassation dans son arrêt du 20 novembre 2019.

Élections municipales 2020 : pour tout comprendre

mer, 02/26/2020 - 00:00

Date des élections, conditions pour voter, vérification de votre situation électorale en cas de déménagement, vote par procuration, droit de vote des citoyens de l'Union européenne (UE) en France, jours d'absence d'un salarié menant campagne... Retrouvez tout ce qu'il faut savoir sur les élections municipales.

Français de l'étranger : élections consulaires les 16 et 17 mai 2020

mar, 02/25/2020 - 00:00

Les Français vivant à l'étranger sont appelés à élire leurs conseillers et délégués consulaires. Les élections sont fixées le 16 mai 2020 pour le continent américain et le 17 mai 2020 pour le reste du monde. 447 conseillers des Français de l'étranger et 77 délégués consulaires sont appelés à être élus pour une durée de 6 ans.

SignalConso : un nouveau service en ligne pour signaler un problème

mar, 02/25/2020 - 00:00

Produits périmés en rayon, prix non affichés, hygiène douteuse dans un restaurant, service client injoignable, publicité mensongère... Vous avez rencontré un problème avec une entreprise ? Faites un signalement sur le site internet SignalConso : l'entreprise sera prévenue et pourra agir, et la Direction de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) interviendra si c'est nécessaire.

Vote des personnes handicapées : quelles modalités ?

mar, 02/25/2020 - 00:00

Les personnes handicapées peuvent voter soit en se rendant directement au bureau de vote où elles peuvent être accompagnées d'un électeur de leur choix afin d'accomplir certains actes (introduire l'enveloppe dans l'urne, signer la liste d'émargement), soit en établissant une procuration si elles ne peuvent pas se déplacer.

PEA et PEA-PME : des frais désormais plafonnés

lun, 02/24/2020 - 00:00

A partir du 1er juillet 2020, les frais d'ouverture, de tenue, de transaction et de transfert d'un plan d'épargne en action (PEA) ou d'un plan d'épargne en actions destiné au financement des PME et ETI (PEA-PME) seront réduits. C'est ce que prévoit un décret du 5 février paru au Journal officiel en application de la loi Pacte.

Permis de conduire : un nouveau contrat-type

lun, 02/24/2020 - 00:00

À partir du 1er juin 2020, les 12 000 auto-écoles devront faire signer un contrat à leurs élèves. Ce document détaille les conditions financières et les prestations de formation. Cette disposition est détaillée dans un décret publié le 20 février au Journal officiel qui met en application l'article 98 de la loi d'orientation des mobilités du 24 décembre 2019.

Résidence principale : quelle exonération d'impôt pour la location meublée ?

ven, 02/21/2020 - 00:00

Les revenus provenant de la location meublée d'une partie de votre résidence principale peuvent être exonérés d'impôt en 2020. Le détail des conditions avec Service-public.fr.

Partager ses biens après une séparation sera moins coûteux

jeu, 02/20/2020 - 00:00

Le droit de partage des biens après un divorce ou une séparation est actuellement fixé à 2,5 €. Il sera progressivement diminué pour atteindre 1,1 € d'ici 2022. C'est ce que la loi de finances pour 2020 a prévu.

Un certificat de travail gratuit et personnalisable sur Service-public.fr

jeu, 02/20/2020 - 00:00

Le certificat de travail doit être remis au salarié par l'employeur à la date du dernier jour du contrat. Il est dû au salarié pour tout type de contrat de travail (CDI, CDD...), quel que soit le motif de la rupture (démission, licenciement...). Vous êtes particulier employeur et avez besoin de rédiger ce document ? Savez-vous que vous pouvez utiliser un modèle personnalisable depuis Service-public.fr ?

Charger un téléphone dans une salle de bains n'est pas sans risque

jeu, 02/20/2020 - 00:00

Il vous arrive de recharger votre téléphone pendant que vous êtes dans votre bain ? Attention aux risques d'électrocution ! La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) rappelle les bons gestes à adopter pour éviter une cause de mortalité croissante.

Chèques énergie 2020 : le calendrier d'envoi département par département

jeu, 02/20/2020 - 00:00

Le calendrier d'envoi des chèques énergie pour 2020 vient d'être publié. Il prévoit un envoi automatique par courrier entre le 27 mars et le 29 avril 2020 selon les départements et les délais d'acheminement. Vous n'avez aucune démarche à effectuer.

Installation des compteurs Linky : conséquences pour les consommateurs

mer, 02/19/2020 - 00:00

En réponse aux demandes de garanties d'un sénateur concernant le déploiement des compteurs électriques Linky, le ministère de la Transition écologique et solidaire précise les mesures prises en ce sens. Dans sa réponse du 30 janvier 2020, le ministère fait le point sur l'installation de ces nouveaux compteurs communicants.

Avalanches : quels sont les drapeaux à connaître ?

mar, 02/18/2020 - 00:00

D'un niveau de risque faible à très fort, connaissez-vous la signification des drapeaux hissés dans les stations en montagne concernant les risques d'avalanche hors des pistes ?

Coronavirus : quels droits en cas d'annulation d'un vol ou d'un séjour ?

mar, 02/18/2020 - 00:00

L'épidémie due au coronavirus Covid-19 a entraîné l'annulation de vols à destination de la Chine et le ministère de l'Europe et des Affaires étrangères recommande de reporter tout déplacement vers ce pays qui ne revêt pas un caractère essentiel. Vous avez réservé un vol ou un séjour vers une destination où des personnes infectées ont été recensées et il a été annulé ? Vous ne souhaitez plus partir ? Les conseils de Service-public.fr.

Un travailleur handicapé peut bénéficier d'un transfert de bail HLM

lun, 02/17/2020 - 00:00

Un travailleur handicapé peut bénéficier d'un transfert de bail HLM au décès du titulaire de ce bail. Il bénéficie du régime du transfert du bail en faveur des personnes présentant un handicap. C'est ce qu'a jugé la Cour de cassation dans son arrêt du 12 décembre 2019.

La carte d'électeur : à quoi ça sert ?

lun, 02/17/2020 - 00:00

Qu'est-ce que la carte électorale ? Est-elle obligatoire pour voter ? Comment l'obtenir ? Les élections municipales de mars 2020 approchent et vous voulez en savoir plus : Service-public.fr vous explique.

Remaniement : la composition du gouvernement d'Édouard Philippe au 17 février 2020

lun, 02/17/2020 - 00:00

Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions d'Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé. Olivier Véran est nommé ministre des Solidarités et de la Santé.

Automobilistes : ce qui change pour vous en 2020

ven, 02/14/2020 - 00:00

Taxe régionale, barème du malus automobile, prime à la conversion, bonus écologique, permis à 1 € , voitures-radar, tarifs des péages autoroutiers, contrôle technique... Vous avez sans doute entendu parler de nombreux changements pour les automobilistes en 2020. Qu'en est-il exactement ? Service-public.fr fait le point sur la question.

Pages