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Mis à jour : il y a 23 heures 57 min

Tarifs réglementés du gaz : quels montants du 1er mars au 30 juin 2019 ?

ven, 05/31/2019 - 00:00

Les tarifs réglementés de vente de gaz d'Engie sont fixés du 1er février au 30 juin 2019 suite à la publication d'un arrêté au Journal officiel du 31 janvier 2019.

Jobs d'été 2019 : les règles à connaître

ven, 05/31/2019 - 00:00

Vendeur de glaces sur les plages, surveillante de musée, animateur en centre aéré, hôtesse d'accueil dans un camping, saisonnier agricole, chargée des inscriptions des étudiants à la fac, agent de centre d'appel, surveillante de baignade en piscine, distributeur de flyers pour un festival, barman... Vous êtes à la recherche d'un emploi saisonnier pour financer vos études ou vos vacances ? Retrouvez sans attendre tout ce qu'il faut savoir sur les jobs d'été.

Les nouveautés en faveur des proches aidants

mer, 05/29/2019 - 00:00

La loi visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants a été publiée au Journal officiel du 23 mai 2019.

Arbre sur une propriété privée : le maire peut-il faire procéder à son abattage ?

mer, 05/29/2019 - 00:00

Si un arbre planté sur une propriété privée menace de s'abattre sur une propriété riveraine, le maire est-il autorisé à pénétrer sur la propriété privée et à faire procéder à l'abattage de cet arbre ? C'est la question posée par un sénateur au ministère de la Cohésion des territoires et des relations avec les Collectivités territoriales.

Employeurs : agenda fiscal de juin 2019 

mer, 05/29/2019 - 00:00

En juin, l'employeur doit effectuer des déclarations fiscales ainsi que le paiement de taxes.

Déclaration d'impôt 2019 sur les revenus 2018 : quelle date limite ?

mer, 05/29/2019 - 00:00

Le service de déclaration en ligne sur impots.gouv.fr est ouvert depuis le 10 avril 2019, les dates limites de déclaration en ligne varient en fonction du département de résidence des contribuables.

Pour bénéficier du préavis réduit, le locataire doit-il le justifier obligatoirement dans sa lettre de congé ?

mar, 05/28/2019 - 00:00

Lorsqu'un locataire donne congé à son propriétaire et souhaite bénéficier d'un délai réduit de préavis (mutation professionnelle, perte d'emploi, logement situé en zone tendue...), il doit le justifier au moment de l'envoi de la lettre de congé. Un justificatif donné tardivement n'est pas valable. À défaut, le délai de préavis applicable à ce congé est de 3 mois. C'est ce qu'a jugé la Cour de cassation dans sa décision du 11 avril 2019.

Brevet, baccalauréat, CAP et BEP : les dates des examens 2019

mar, 05/28/2019 - 00:00

Retrouvez les dates des examens du diplôme national du brevet, du baccalauréat, du CAP et du BEP 2019.

Quand vais-je recevoir mon avis d'impôt sur le revenu ?

mar, 05/28/2019 - 00:00

La question : « J'aurai besoin à la rentrée de mon avis d'impôt sur le revenu pour des démarches administratives. À quelle date sera-t-il disponible ? »

La réponse de Service-public.fr : « Les dates de mise à disposition des avis d'impôt sur le revenu varient en fonction de la situation de chaque contribuable. Elles s'échelonneront entre le 24 juillet et le 2 septembre 2019. »

Chauffage collectif : des précisions sur l'individualisation des frais

mar, 05/28/2019 - 00:00

Visant à sensibiliser les occupants des immeubles sur leur consommation énergétique en calculant leur facture à partir de leur consommation réelle, un décret paru au Journal officiel du 23 mai 2019 vient modifier les obligations d'individualisation des frais de chauffage, de refroidissement et d'eau chaude dans les immeubles collectifs, en application de la loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (Élan).

Jours fériés et ponts : quelle réglementation ?

lun, 05/27/2019 - 00:00

Alors que le mois de mai 2019 compte 3 jours fériés (Fête du travail, Victoire 1945 et Ascension), certains salariés font le pont. Mais en quoi cela consiste-t-il exactement ? Les réponses avec Service-public.fr.

Nouveaux animaux de compagnie (Nac) : quelles obligations pour les propriétaires ?

lun, 05/27/2019 - 00:00

Chinchilla, boa constrictor, phasme, mygale, hermine, caméléon, grenouille rieuse... Vous avez envie d'avoir un animal qui sorte de l'ordinaire ? Attention, posséder un nouvel animal de compagnie (Nac) n'implique pas les mêmes contraintes que détenir un animal domestique courant comme le chien ou le chat.

Journée de solidarité : comment ça marche ?

lun, 05/27/2019 - 00:00

Mise en place en 2004 pour financer des actions en faveur de l'autonomie des personnes âgées ou handicapées, la journée de solidarité concerne tous les actifs. Comment s'applique-t-elle pour les salariés du privé et pour les agents publics ? Les réponses avec Service-public.fr.

Élections européennes 2019 : pour tout comprendre

ven, 05/24/2019 - 00:00

Date des élections, listes candidates, vérification de votre situation électorale, vote par procuration, carte électorale, déroulement des élections, Français à l'étranger, citoyens de l'Union européenne (UE) en France... Retrouvez tout ce qu'il faut savoir sur les élections européennes devant permettre d'élire pour 5 ans les 79 représentants français au Parlement européen.

Justif'Adresse : un nouveau dispositif pour éviter de fournir un justificatif de domicile

ven, 05/24/2019 - 00:00

Vous réalisez une démarche en ligne pour une carte nationale d'identité, un passeport, un certificat d'immatriculation ou encore un permis de conduire et vous habitez les départements de l'Aube (10), du Nord (59), des Yvelines (78) et du Val-d'Oise (95) ? L'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) vous propose d'utiliser « Justif'Adresse », un nouveau dispositif expérimental qui permet de vérifier automatiquement les adresses saisies et ne plus avoir à fournir de justificatif de domicile.

Les voitures-radar à conduite externalisée bientôt en service en Bretagne, Pays de la Loire et Centre-Val de Loire

jeu, 05/23/2019 - 00:00

Après une mise en service en avril 2018 des premières voitures-radar en Normandie, ce dispositif géré par des opérateurs privés va être étendu aux régions Bretagne, Pays de la Loire et Centre-Val de Loire à partir de janvier 2020. Il concernera 60 véhicules banalisés (19 en Bretagne, 20 en Pays de la Loire et 21 en Centre-Val de Loire) qui circuleront 6 heures par jour, 7 jours sur 7 et à n'importe quelle heure.

Les dates des soldes d'été 2019

jeu, 05/23/2019 - 00:00

Les soldes d'été 2019 sont prévus du mercredi 26 juin 2019 au mardi 6 août 2019 (sauf exceptions). C'est l'article D310-15-2 du code de commerce qui fixe la date générale de début des soldes d'été qui débutent le dernier mercredi du mois de juin à 8 heures du matin (l'avant-dernier mercredi du mois de juin lorsque le dernier mercredi intervient après le 28 du mois de juin).

Combien de bulletins de vote dois-je prendre avant de rentrer dans l'isoloir ?

jeu, 05/23/2019 - 00:00

La question : « Aux élections européennes de dimanche, il y a 34 listes qui se présentent. Suis-je vraiment obligé de prendre un bulletin de vote de chaque liste avant de passer dans l'isoloir ? »

Au bureau de vote, est-on obligé de passer par l'isoloir ?

jeu, 05/23/2019 - 00:00

La question : « Je sais pour qui je veux voter dimanche 26 mai, suis-je malgré tout obligé de passer dans l'isoloir avant de me rendre à la table de vote ? »

395 : c'est le nombre de plages qui ont reçu le label « Pavillon Bleu »

jeu, 05/23/2019 - 00:00

Cet été, 395 plages et 107 ports de plaisance vont pouvoir faire flotter le drapeau « Pavillon Bleu » en récompense de leur engagement environnemental. La liste vient d'être publiée sur le site « Pavillon Bleu » sous la forme de cartes et de listes.

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