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Mis à jour : il y a 13 heures 58 min

Heures supplémentaires : quelles exonérations pour les salariés en 2019 ?

jeu, 01/31/2019 - 00:00

Depuis le 1er janvier 2019, les salariés du secteur privé et du secteur public effectuant des heures au-delà de la durée légale de travail (heures supplémentaires) bénéficient d'un taux de réduction des cotisations salariales sur ces heures de 11,31 € au maximum. C'est ce que précise en effet un décret publié au Journal officiel du 25 janvier 2019 qui s'applique également aux heures complémentaires effectuées par les salariés qui sont à temps partiel.

État de catastrophe naturelle pour environ 200 communes

jeu, 01/31/2019 - 00:00

Mouvements de terrain en 2017, inondations et coulées de boue en 2018... Publiés au Journal officiel le 30 janvier 2019, deux arrêtés reconnaissent l'état de catastrophe naturelle pour environ 200 communes.

Lycée général et technologique : les nouveaux programmes

jeu, 01/31/2019 - 00:00

Le ministère de l'Éducation nationale et de la Jeunesse a publié dans son Bulletin officiel (BO) spécial du 22 janvier 2019 les programmes d'enseignement général et technologique du lycée pour la rentrée de septembre 2019.

Bulletin de salaire : ce que change le prélèvement à la source

mer, 01/30/2019 - 00:00

Alors que le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu s'est traduit pour la 1ère fois sur votre fiche de paie de janvier 2019, retour avec Service-public.fr sur les nouveautés concernant votre bulletin de salaire.

Faciliter les échanges d'informations et de données entre administrations pour simplifier les démarches

mer, 01/30/2019 - 00:00

Suite à la loi du 10 août 2018 pour un État au service d'une société de confiance, un décret publié au Journal officiel du 20 janvier 2019 complète le principe du « Dites-le-nous une fois » où un usager de l'administration (particulier ou entreprise) effectuant une démarche ne sera plus obligé de fournir certaines informations ou pièces justificatives (revenu fiscal de référence, justificatif d'identité...) dès lors que ces éléments seront déjà détenus par les services de l'administration.

Un mineur peut-il choisir de vivre chez son père ou sa mère ?

mer, 01/30/2019 - 00:00

Tant que l'enfant est mineur (- de 18 ans), il ne peut pas décider seul chez quel parent il vit. Mais, il peut donner son avis.

Taux du livret A : quelle évolution ?

mer, 01/30/2019 - 00:00

Fixé à 0,75 € depuis le 1er août 2015, le taux du livret A sera maintenu à ce taux jusqu'au 31 janvier 2020. C'est en effet ce que prévoit un arrêté publié en ce sens au Journal officiel du 2 décembre 2017.

Fermeture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau : rappel des dates à connaître

mer, 01/30/2019 - 00:00

Les dates de fermeture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau s'étalent du 31 janvier au 20 février 2019 en fonction des espèces concernées.

Un avantage fiscal pour favoriser la mise à disposition de vélos aux salariés

mer, 01/30/2019 - 00:00
Un avantage fiscal pour favoriser la mise à disposition de vélos aux salariés

Chaudières au fioul : mise en place progressive d'une prime à la conversion

mar, 01/29/2019 - 00:00

Vous avez une chaudière au fioul, une vieille chaudière au gaz ou un poêle à charbon ? Et vous voulez en changer pour un équipement utilisant des énergies renouvelables ou pour une chaudière au gaz à très haute performance énergétique ? Savez-vous que le ministère de la Transition écologique et solidaire a annoncé la mise en place progressive d'une prime à la conversion avec les acteurs du secteur de l'énergie (EDF, Engie...) ?

La contestation d'un permis de construire doit se faire dans un délai « raisonnable »

mar, 01/29/2019 - 00:00

Une autorisation d'urbanisme ne peut pas être annulée au-delà d'un délai « raisonnable » après l'affichage de la décision sur le terrain, même si cet affichage n'est pas complet. C'est ce que vient de juger le Conseil d'État dans une décision du 9 novembre 2018, en précisant que le délai doit rester inférieur à un an pour être « raisonnable » .

Alerte météo : une vidéo pour tout comprendre sur les niveaux de vigilance

mar, 01/29/2019 - 00:00

Vents violents, pluie, orages, neige, grand froid... : quelle vigilance en cas de danger météorologique ? Pour tout savoir sur le sujet, retrouvez notre vidéo avec toutes les réponses pratiques aux questions que vous vous posez sur les niveaux de vigilance météorologique.

Parcoursup : le calendrier 2019 des inscriptions

mar, 01/29/2019 - 00:00

La procédure Parcoursup d'inscription, notamment des lycéens de Terminale, dans l'enseignement supérieur présente un calendrier resserré pour 2019. Découvrez les dates des 3 étapes clés : informations et découverte des formations - plus nombreuses cette année -, saisie des vœux et finalisation du dossier, réponses des formations et prise de décision.

Grippenet.fr : pour participer à la surveillance de la propagation de la grippe

mar, 01/29/2019 - 00:00

Vous voulez être acteur de la veille sur la grippe en France et ainsi participer aux activités de recherche sur cette maladie ? Inscrivez-vous sur Grippenet.fr !

Tout savoir sur la sécurité sociale des indépendants

mar, 01/29/2019 - 00:00

Les transformations du régime de sécurité sociale des indépendants

État des routes en hiver : des cartes météo en ligne pour connaître les conditions de conduite

lun, 01/28/2019 - 00:00

Plaques de verglas, neige, pluie, brouillard... Pour tout savoir sur l'état des routes du 15 novembre au 15 mars, retrouvez en ligne les différentes cartes de la météo des routes concernant les conditions de conduite en hiver sur le réseau routier national (autoroutes et routes nationales).

Rentrée 2019 : quelle date limite pour inscrire votre enfant à l'école maternelle ?

lun, 01/28/2019 - 00:00

Pour la rentrée de septembre 2019, les inscriptions à l'école maternelle débutent généralement en mars. Cependant, dans certaines communes, les inscriptions sont déjà closes à cette date. Renseignez-vous auprès de votre mairie le plus tôt possible. Si votre enfant est déjà scolarisé et ne change pas d'école, il n'est pas nécessaire de renouveler son inscription.

Chutes de neige et absence ou retard au travail : quelles conséquences pour les salariés ?

ven, 01/25/2019 - 00:00

Alors que les premiers épisodes neigeux arrivent sur la France, certains salariés pourraient être dans l'impossibilité de se rendre sur leur lieu de travail ces jours prochains tandis que d'autres pourraient aussi arriver en retard. Mais les salariés sont-ils pour autant sanctionnés ? Les réponses de Service-public.fr.

Déneigement, conduite par temps de neige, retard au travail... : la réglementation

ven, 01/25/2019 - 00:00

Alors que la France connaît une baisse des températures avec de nombreux épisodes neigeux, Service-public.fr fait le point sur vos droits et vos obligations mais aussi sur les précautions à prendre : déneigement devant chez vous, conduite par temps de neige, absences ou retards au travail, conditions de travail au froid, recommandations sanitaires...

Baisse des températures, que faire lorsque l'on travaille au froid ?

jeu, 01/24/2019 - 00:00

BTP, transports, pêche en mer, maintenance des bâtiments ou des lignes électriques, travaux agricoles ou en altitude... En période de grand froid hivernal et/ou de chute de neige, le travail en extérieur peut devenir difficilement supportable. À quels risques sont alors exposés les salariés ? Comment est-il possible d'améliorer les situations de travail ? Que prévoit le code du travail ?

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