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Mis à jour : il y a 2 heures 3 min

Mobilités : un projet de loi présenté au Conseil des ministres

mer, 11/28/2018 - 00:00

Dépendance automobile, transition écologique... Le projet de loi d'orientation des mobilités a été présenté au Conseil des ministres du lundi 26 novembre 2018 par la ministre chargée des Transports.

Tarifs réglementés du gaz : - 2,4 % au 1er décembre 2018

mer, 11/28/2018 - 00:00

Les tarifs réglementés de vente de gaz d'Engie baissent de 2,4 € en moyenne au 1er décembre 2018 par rapport au barème en vigueur en novembre 2018. C'est ce qu'indique la Commission de régulation de l'énergie (CRE) dans un communiqué de presse du 23 novembre 2018.

Service national universel : résultats de la consultation auprès des jeunes

mer, 11/28/2018 - 00:00

Le 12 novembre 2018, le groupe de travail sur le service national universel, présidé par le général Daniel Ménaouine, a publié un rapport sur les résultats de la phase de consultations organisée entre juillet et novembre 2018. En avril 2018, le groupe de travail avait présenté les grands principes du service national universel (SNU). L'objectif de la consultation était de... (lire la suite)

Envie de créer votre entreprise ?

mer, 11/28/2018 - 00:00

Formalités de création, statuts juridiques, régime de la micro-entreprise, obligations fiscales : le site impôts.gouv.fr ouvre un nouvel espace dédié aux créateurs d'entreprise.

Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique : ce qu'il faut retenir de la loi Élan

mar, 11/27/2018 - 00:00

Permis de construire, accessibilité des logements, logement social, « bail mobilité », logement social, locations touristiques... La loi sur l'évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (loi dite « Élan ») a été publiée au Journal officiel du samedi 24 novembre 2018.

Violences sexuelles et sexistes : un tchat pour en parler en direct avec la police ou la gendarmerie

mar, 11/27/2018 - 00:00

Vous êtes victime de violences sexuelles et/ou sexistes ? Vous ne savez pas comment et à qui en parler ? Vous pouvez désormais tchater en direct avec les services de police ou de gendarmerie, depuis Service-public.fr.

Fraude à la carte bancaire : une vidéo en ligne pour tout comprendre

mar, 11/27/2018 - 00:00

Qu'est-ce qu'une fraude à la carte bancaire ? Comment réagir en cas de fraude sur votre carte ? Savez-vous si vous pouvez être remboursé et de combien ? Pour tout savoir sur la fraude à la carte bancaire, retrouvez en ligne notre vidéo avec toutes les réponses pratiques aux questions que vous vous posez.

La COP 24, qu'est-ce que c'est ?

lun, 11/26/2018 - 00:00

La COP24 est le nom informel de la 24e Conférence des Parties à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC) qui se tiendra cette année à Katowice en Pologne du 2 au 14 décembre 2018. Quelles seront ses missions au juste ?

Fêtes de fin d'année : comment éviter les mauvaises surprises ?

lun, 11/26/2018 - 00:00

Étiquetage des produits, conformité des jouets, sécurisation des objets connectés, réglementation pour les coffrets cadeaux, labels de qualité des produits alimentaires, offres promotionnelles, achats en ligne... La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) met à la disposition des consommateurs une brochure d'informations et de conseils pratiques.

Bulletin de paie : la mention des heures supplémentaires est obligatoire

lun, 11/26/2018 - 00:00

Dans une décision du 3 octobre 2018, la Cour de cassation a rappelé l'obligation pour l'employeur de mentionner clairement les heures supplémentaires sur le bulletin de paie.

Bac 2021 : les nouveautés à venir

ven, 11/23/2018 - 00:00

Le nouveau bac qui entrera en vigueur en 2021 est un examen resserré autour d'1 épreuve de français à la fin de la classe de première et de 4 épreuves en terminale avec une part de contrôle continu.

Associations : une déclaration en préfecture est-elle obligatoire après chaque assemblée générale ?

jeu, 11/22/2018 - 00:00

Vous êtes membre du bureau d'une association ? Et vous vous demandez peut-être si vous êtes censé effectuer une déclaration en préfecture après chaque assemblée générale ?

Bientôt une redéfinition du kilogramme ?

jeu, 11/22/2018 - 00:00

Un kilogramme sera-t-il toujours égal à un kilogramme ? Pour en savoir plus, découvrez les conclusions, concernant le kilogramme et plus largement la révision du Système international d'unités (SI), de la 26e réunion de la Conférence générale des poids et mesures (CGPM) qui s'est réunie récemment.

Voisinage : peut-on surélever un mur mitoyen?

jeu, 11/22/2018 - 00:00

Tout propriétaire peut surélever un mur mitoyen a rappelé la Cour de cassation dans une décision du 6 septembre 2018.

Emploi et handicap : les services et aides financières à connaître

jeu, 11/22/2018 - 00:00

L'Association de gestion du fonds pour l'insertion des personnes handicapées (Agefiph) propose des services et des aides financières pour les personnes handicapées et les entreprises.

Plaques d'immatriculation : logo de région et numéro de département obligatoires ?

mer, 11/21/2018 - 00:00

Les plaques d'immatriculation des voitures comportent en général le logo d'une région et le numéro d'un département de cette région. Mais est-ce vraiment obligatoire ? C'est la question posée par un sénateur au ministère de l'Intérieur.

Proposition de loi visant à lutter contre l'exposition précoce des enfants aux écrans

mer, 11/21/2018 - 00:00

La proposition de loi visant à lutter contre l'exposition précoce des enfants aux écrans prévoit notamment que les fabricants d'ordinateurs, de tablettes et de tout autre jeu ludo-pédagogique disposant d'un écran, devront indiquer sur l'emballage et dans les messages publicitaires de ces outils numériques que leur utilisation peut nuire au développement des enfants de moins de 3 ans... (lire la suite)

« Black Friday » : calculer en ligne rapidement un prix après réduction

mer, 11/21/2018 - 00:00

Tout comme les offres promotionnelles qui se pratiquent en novembre aux États-Unis, de plus en plus de promotions sont proposées en France à cette période de l'année sous le nom de Black Friday. Il tombe cette année le vendredi 23 novembre 2018. Si vous n'êtes pas un spécialiste du calcul des pourcentages, c'est le moment d'utiliser le nouveau simulateur mis en ligne sur Service-public.fr pour calculer un prix après application d'un taux de réduction.

Hépatite C : baisse du prix de certains traitements

mer, 11/21/2018 - 00:00

Un avis publié au Journal officiel précise que le prix des traitements contre l'hépatite C vendus en France par le laboratoire américain Gilead viennent de baisser de près de 20 €.

En période de grand froid, quelles recommandations sanitaires ?

mer, 11/21/2018 - 00:00

Chair de poule, frissons, engourdissement des extrémités du corps... En période de « grand froid » quels sont les bons réflexes à adopter au quotidien ? Quelques éléments de réponses avec Santé Publique France.

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