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service-public.fr - le portail de l'administration française
Mis à jour : il y a 13 heures 57 min

Qui doit déneiger le trottoir devant chez vous ?

jeu, 01/24/2019 - 00:00

Alors qu'un épisode neigeux traverse une partie du territoire, vous vous posez peut-être la question de savoir si vous devez, en tant que riverain, déneiger le trottoir situé devant chez vous. Service-public.fr vous répond.

Jardins privés : utiliser des pesticides chimiques est désormais interdit

jeu, 01/24/2019 - 00:00

Herbicides, fongicides, anti-limaces... Vous avez un jardin et vous pensez déjà aux travaux du printemps ? Savez-vous que, depuis le 1er janvier 2019, vous ne pouvez plus acheter, utiliser et stocker chez vous des pesticides chimiques que cela soit pour jardiner ou désherber ?

Passages piétons : des zones tampons pour améliorer la sécurité

jeu, 01/24/2019 - 00:00

Afin d'améliorer la protection des piétons, les maires ont désormais la possibilité d'aménager des « zones tampons de sécurité » devant chaque passage piétons. C'est ce que prévoit notamment un arrêté publié au Journal officiel du 9 janvier 2019.

Crédit d'impôt pour la transition énergétique (Cite) : pour quels types de travaux ?

jeu, 01/24/2019 - 00:00

Changement de chaudière, enlèvement de cuve à fioul, travaux d'isolation thermique, installation de pompe à chaleur... Vous projetez des aménagements chez vous ? Savez-vous que, pour certains travaux, vous pouvez bénéficier d'un crédit d'impôt pour la transition énergétique (Cite) ?

A-t-on droit aux allocations chômage en cas de démission ?

jeu, 01/24/2019 - 00:00

La question : « Je dois démissionner de mon emploi pour suivre mon mari muté dans une autre région. On m'a dit que j'aurai quand même droit aux allocations chômage, est-ce vrai ? »

La réponse de Service-public.fr : « Oui, votre situation fait partie des exceptions de démissions dites « légitimes ». Service-public.fr vous explique. »

Bassins urbains à dynamiser (BUD) : élargissement des exonérations d'impôts

jeu, 01/24/2019 - 00:00

Depuis le 1er janvier 2019, les exonérations fiscales prévues pour les entreprises situées dans un bassin urbain à dynamiser (BUD) sont élargies aux communes limitrophes.

Histovec, un site web pour connaître l'historique d'un véhicule d'occasion avant de l'acheter

mer, 01/23/2019 - 00:00

Vous projetez d'acheter une voiture ou un deux-roues d'occasion et vous voudriez en savoir plus sur le véhicule qui vous intéresse ? Avant de vous décider à l'achat, vous pouvez consulter le nouveau site web Histovec, proposé par le ministère de l'Intérieur. Il vous permet d'accéder à des informations fiables sur l'historique du véhicule d'occasion vous intéressant.

Étudiants étrangers non européens : derniers jours pour votre demande d'admission à l'université

mer, 01/23/2019 - 00:00

Vous êtes étranger (non européen), titulaire d'un diplôme de fin d'études secondaires étranger et vous voulez vous inscrire dans un établissement de l'enseignement supérieur français pour la rentrée universitaire de septembre 2019 ? Vous avez jusqu'au 1er février 2019 pour effectuer votre demande d'admission préalable (DAP) et compléter un dossier vert si vous résidez en France ou un dossier blanc si vous résidez à l'étranger.

Service-public.fr vous met en garde contre les courriels frauduleux utilisant le logo du site

mer, 01/23/2019 - 00:00

Service-public.fr, le site officiel de l'administration française, met en garde contre l'envoi de courriels frauduleux utilisant le logo du site.

Peut-on être licencié pour avoir exercé une activité pendant son arrêt de travail ?

mer, 01/23/2019 - 00:00

Pour justifier un licenciement, l'activité professionnelle exercée par un salarié pendant un arrêt maladie doit causer un préjudice à l'employeur. C'est ce qu'estime la Cour de cassation, dans un arrêt du 21 novembre 2018.

Cybersécurité dans les petites entreprises : ce qu'il faut savoir

mer, 01/23/2019 - 00:00

A l'occasion du 11e Forum international de la cybersécurité (FIC) les 22 et 23 janvier à Lille-Grand Palais, service-public.fr fait le point sur les préconisations à tenir par les dirigeants de PME-TPE.

Grand débat national et lettre aux Français du président de la République

mar, 01/22/2019 - 00:00

Découvrez la lettre aux Français du président de la République Emmanuel Macron et accédez à la plateforme sur le grand débat national.

Pensions de retraite : + 0,3 % au 1er janvier 2019

mar, 01/22/2019 - 00:00

Les pensions de vieillesse du régime général sont revalorisées de 0,3 € au 1er janvier 2019 (article 68 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2019).

Déneigement devant chez vous, conduite par temps de neige, retard au travail... : quelles règles ?

mar, 01/22/2019 - 00:00

Alors que la France connaît une baisse des températures avec de nombreux épisodes neigeux, Service-public.fr fait le point sur vos droits et vos obligations mais aussi les précautions à prendre : déneigement devant chez vous, conduite par temps de neige, absences ou retards au travail, conditions de travail au froid, recommandations sanitaires...

« Cash back » : jusqu'à combien d'euros peut-on vous rendre en monnaie ?

mar, 01/22/2019 - 00:00

Faire 20 € de courses dans une épicerie, payer 50 € par carte bancaire et récupérer du commerçant 30 € en espèces : ce type de transaction commence à se développer en France. Cette pratique dite du « cash back » figure dans la directive européenne sur les services de paiement (DSP2).

Logement : autorisation préalable de mise en location requise dans certaines communes de Seine-Saint-Denis

mar, 01/22/2019 - 00:00

Afin de combattre l'habitat indigne et les marchands de sommeil dans certains quartiers de Saint-Denis, Aubervilliers et La Courneuve en Seine-Saint-Denis particulièrement touchés, les propriétaires privés voulant louer un logement pour l'habitation doivent dorénavant obtenir une autorisation préalable de mise en location (APML).

Création de communes nouvelles dans 7 départements

lun, 01/21/2019 - 00:00

Des arrêtés préfectoraux parus au Journal officiel des 12 et 13 janvier 2019 annoncent la création de 8 communes nouvelles dans l'Aisne, la Corrèze, l'Eure, la Manche, le Puy-de-Dôme, la Sarthe et les Deux-Sèvres à compter du 1er janvier 2019.

Le calendrier des soldes d'hiver 2019

ven, 01/18/2019 - 00:00

Les soldes d'hiver débuteront le mercredi 9 janvier 2019 et se termineront le mardi 19 février 2019. Attention néanmoins, des dates dérogatoires sont appliquées à certains départements frontaliers et en outre-mer (sauf en Martinique et à Mayotte où les soldes ont lieu aux mêmes dates qu'en métropole).

Acheter en ligne dans un autre pays de l'UE : mêmes conditions pour tous

jeu, 01/17/2019 - 00:00

Vous voulez acheter des vêtements sur un site web basé en Belgique, un réfrigérateur sur un site internet allemand ou encore un voyage pour un parc d'attractions italien ? Savez-vous que, depuis le 3 décembre 2018 (règlement UE 2018/302), vous pouvez acheter des biens et des services à un commerçant en ligne qui est basé dans un autre pays de l'Union européenne dans les mêmes conditions que des clients domiciliés dans ce pays ?

Votre inscription en ligne sur les listes électorales : possible pour toutes les communes

jeu, 01/17/2019 - 00:00

Pour pouvoir voter aux élections européennes du dimanche 26 mai 2019, il faut être inscrit sur les listes électorales. Si ce n'est pas le cas, n'oubliez pas d'effectuer votre inscription qui est désormais possible en ligne quelle que soit votre commune de résidence.

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