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service-public.fr - le portail de l'administration française
Mis à jour : il y a 22 heures 8 min

Quelles sont les mentions obligatoires sur un site web ?

mar, 03/26/2019 - 00:00

Tout site internet doit permettre d'identifier son responsable et son hébergeur, en application de la loi pour la confiance dans l'économie numérique du 21 juin 2004.

Chèques énergie 2019 : le calendrier d'envoi département par département

lun, 03/25/2019 - 00:00

Le calendrier d'envoi département par département des chèques énergie 2019 vient d'être publié. Il prévoit un envoi des chèques par courrier, entre le 25 mars pour les premiers départements (départements des Hauts-de-France mais aussi notamment une grande partie des départements Grand Est) et le 26 avril 2019 pour les derniers (la plupart des départements d'Occitanie et les départements de Provence-Alpes-Côte-d'Azur).

De nouvelles lettres types gratuites et personnalisables sur Service-public.fr

lun, 03/25/2019 - 00:00

Vous avez besoin de rédiger une déclaration de concubinage ou un acte de caution pour une location immobilière ? Savez-vous que vous pouvez utiliser des lettres types gratuites et personnalisables depuis Service-public.fr ?

Élections européennes 2019 : pour tout comprendre

ven, 03/22/2019 - 00:00

Date des élections, vérification de votre situation électorale, inscription sur les listes électorales, vote par procuration, carte d'électeur, déroulement des élections, Français à l'étranger, citoyens de l'Union européenne (UE) en France... Retrouvez tout ce qu'il faut savoir sur les élections européennes devant permettre d'élire pour 5 ans les 79 représentants français au Parlement européen.

Pièces détachées autos d'occasion : mieux connaître les prix et les conditions de vente

ven, 03/22/2019 - 00:00

Alors que, depuis le 1er janvier 2017, les professionnels de l'automobile doivent proposer une pièce de réemploi à la place d'une pièce neuve pour l'entretien ou la réparation du véhicule de leurs clients (qui peuvent l'accepter ou la refuser), un arrêté qui entre en vigueur à partir du 1er avril 2019 fixe les modalités d'information des clients sur les prix et les conditions de vente de ces pièces issues de l'économie circulaire.

Bientôt le passage à l'heure d'été

ven, 03/22/2019 - 00:00

Le passage à l'heure d'été se déroulera dimanche 31 mars 2019 à 2 heures du matin. Il faudra ajouter 60 minutes à l'heure légale. Il sera alors 3 heures.

Vote à l'étranger : inscription sur les listes électorales consulaires jusqu'au 31 mars

jeu, 03/21/2019 - 00:00

Si vous êtes Français résidant à l'étranger et si vous souhaitez voter à l'étranger pour les prochaines élections européennes, vous devez être inscrit sur une liste électorale consulaire.

La réserve sanitaire : de quoi s'agit-il ?

jeu, 03/21/2019 - 00:00

Avez-vous déjà entendu parler de la réserve sanitaire ? De quoi s'agit-il exactement ? Pour en savoir plus, Service-public.fr détaille tout ce qu'il faut savoir sur ce dispositif.

Brocantes et vide-greniers : un registre pour identifier les vendeurs

jeu, 03/21/2019 - 00:00

Alors qu'un certain nombre d'objets volés sont vendus au cours de brocantes ou de vide-greniers, un sénateur rappelle l'obligation pour les organisateurs de ces ventes au déballage de tenir un registre permettant d'identifier tous les vendeurs.

Licenciement : des propos répétés, à caractère raciste et/ou dégradants sont-ils une faute grave ?

jeu, 03/21/2019 - 00:00

Dans un arrêt du 5 décembre 2018, la Cour de cassation a jugé que des propos racistes et/ou dégradants à l'encontre d'un subordonné constituent une faute grave, même si l'auteur n'avait fait l'objet d'aucune sanction disciplinaire au cours de sa longue carrière.

Après la trêve hivernale, quelles solutions pour les locataires en difficulté ?

jeu, 03/21/2019 - 00:00

La trêve hivernale se termine le 31 mars 2019. Vous êtes locataire, vous rencontrez des difficultés pour payer votre loyer et vous craignez l'expulsion ? Vous pouvez vous faire aider dès les premières difficultés.

TPE et PME du BTP, pensez à l'aide Bâtir+

jeu, 03/21/2019 - 00:00

Bâtir+ est une aide financière destinée aux petites entreprises du BTP. Elle permet de subventionner l'achat de matériel améliorant la sécurité et les conditions de travail des salariés sur les chantiers.

Permis cyclomoteur, voiturette et petit quad : ce qui a changé depuis le 1er mars 2019

mer, 03/20/2019 - 00:00

Depuis le 1er mars 2019, la formation à l'obtention de la catégorie AM du permis de conduire dès l'âge de 14 ans des cyclomoteurs (50 cm3 maximum), des voiturettes et des petits quads dont la vitesse ne dépasse pas 45 km/h a été renforcée comme le rappelle la Sécurité routière.

Les taux de réussite au bac 2018 lycée par lycée

mer, 03/20/2019 - 00:00

Quel est le taux de réussite au baccalauréat des lycées de votre ville ou de votre département ? Le ministère de l’Éducation nationale et de la Jeunesse présente les indicateurs de résultats des lycées d’enseignement général, technologique et professionnel, publics ou privés sous contrat, pour l’année 2018.

Démarchage téléphonique : renouvellement de votre inscription sur Bloctel

mer, 03/20/2019 - 00:00

Si vous vous êtes inscrit à Bloctel lors de son ouverture, il vous faut renouveler votre inscription pour activer une nouvelle période de 3 ans de blocage de la publicité pour vos numéros de téléphone (des courriels ou des courriers d'information ont été envoyés aux utilisateurs de Bloctel dont les numéros arrivent à échéance).

Voyage, séjour, études, travail... : le Brexit en pratique

mer, 03/20/2019 - 00:00

Vous êtes Français ou Britannique et vous avez besoin d'informations pratiques liées à la sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne ? Le site www.brexit.gouv.fr apporte des réponses à vos interrogations.

Pass'entrepreneur : le nouvel outil pour accompagner la création d'entreprise

mer, 03/20/2019 - 00:00

Bpifrance Création, qui a intégré l'Agence France Entrepreneur (AFE), propose un nouvel outil gratuit d'accompagnement des créateurs d'entreprise : le Pass' entrepreneur.

Date des élections européennes : le décret publié

mar, 03/19/2019 - 00:00

Les élections européennes qui doivent permettre d'élire pour 5 ans les 79 représentants de la France au Parlement européen sont prévues le dimanche 26 mai 2019. C'est ce que vient de confirmer un décret publié au Journal officiel du 15 mars 2019.

Peut-on déshériter ses enfants ?

mar, 03/19/2019 - 00:00

La question : « J'ai appris par le journal télévisé qu'il était question de modifier les modalités concernant l'héritage. Est-il possible que l'on puisse déshériter ses enfants ? »

La réponse de Service-public.fr : « Un groupe de réflexion propose en effet de supprimer la réserve héréditaire afin que l'on puisse transmettre son héritage à qui l'on veut, à des causes caritatives par exemple. Cependant, la loi interdit toujours de déshériter ses enfants. »

Frais professionnels : les barèmes kilométriques 2019 pour les voitures

lun, 03/18/2019 - 00:00

Les barèmes kilométriques pour les voitures ont été publiés le 16 mars 2019 au Journal officiel, ces barèmes ayant été revalorisés pour les véhicules dont la puissance administrative est de 4 CV ou moins.

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