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service-public.fr - le portail de l'administration française
Mis à jour : il y a 23 heures 52 min

Soins en fin de vie : qu'appelle-t-on directives anticipées ?

jeu, 05/23/2019 - 00:00

Les personnes majeures peuvent rédiger une déclaration dans laquelle elles précisent leur souhait concernant leur fin de vie en cas de maladie grave et incurable (en phase avancée ou terminale), c'est ce qu'on appelle les « directives anticipées ». Service-public.fr vous explique plus précisément en quoi cela consiste.

Procuration, carte d'électeur, pièces d'identité, bulletins, isoloir : nos réponses à vos questions

jeu, 05/23/2019 - 00:00

Alors que les élections européennes sont prévues en France le dimanche 26 mai 2019 (samedi 25 mai en Guadeloupe, Guyane, Martinique, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, Polynésie française et pour les Français résidant sur le continent américain), vous vous posez peut-être des questions sur la procuration, la carte d'électeur, les pièces d'identité admises pour voter, les bulletins de vote ou encore le passage par l'isoloir. Service-public.fr vous répond.

Quelles sont les obligations d'affichage dans une entreprise ?

jeu, 05/23/2019 - 00:00

L'employeur a l'obligation d'afficher certaines informations dans des lieux facilement accessibles aux salariés. Dans certains cas, il doit diffuser l'information par tout moyen.

Quel papier d'identité je peux présenter au bureau de vote pour voter ?

mer, 05/22/2019 - 00:00

La question : « Le jour de l'élection, quel papier d'identité présenter au bureau de vote pour voter ? »

L'entreprise et le représentant légal sont-ils obligés de désigner le conducteur du véhicule de société en cas d'infraction routière ?

mer, 05/22/2019 - 00:00

La Cour de cassation s'est prononcée sur la validité de la pratique consistant à libeller l'avis de contravention pour non-désignation du conducteur au nom de la personne morale, dans un arrêt du 18 décembre 2018.

La nouvelle définition mondiale du kilogramme entre en vigueur

mar, 05/21/2019 - 00:00

Un kilogramme sera-t-il toujours égal à un kilogramme ? Cette unité de masse (symbole kg) est, depuis le 20 mai 2019, définie à partir de la constante de Planck et non plus à partir d'un objet physique. C'est lors de la 26e réunion de la Conférence générale des poids et mesures (CGPM) qui s'était tenue en 2018 que la révision du Système international d'unités (SI) avait été déterminée.

Ma carte d'électeur est-elle obligatoire pour voter le jour des élections ?

mar, 05/21/2019 - 00:00

La question : « Serai-je obligé de présenter ma carte d'électeur pour pouvoir voter dimanche quand je serai dans le bureau de vote ? »

Allocations de solidarité spécifique et équivalent retraite : quels nouveaux montants ?

mar, 05/21/2019 - 00:00

Les montants de l'allocation de solidarité spécifique (ASS) et de l'allocation équivalent retraite (AER) qui sont dus à partir du mois d'avril 2019 sont revalorisés. C'est ce que vient de préciser un décret publié au Journal officiel du 18 mai 2019.

J'ai une procuration pour le vote de dimanche 26 mai, vais-je recevoir un document de confirmation ?

lun, 05/20/2019 - 00:00

La question : « Un ami m'a donné une procuration pour aller voter à sa place aux élections européennes se déroulant le dimanche 26 mai 2019 mais je n'ai toujours rien reçu comme document prouvant que je vais pouvoir voter en son nom. Est-ce normal ?  »

Des nouveaux billets de 100 et 200 euros

lun, 05/20/2019 - 00:00

Les nouveaux billets de 100 € et 200 € vont être mis en circulation dans la zone euro à partir du 28 mai 2019 dans le cadre du renouvellement progressif des coupures de la monnaie européenne.

Injure (publique ou privée) : quelles différences, quelles sanctions ?

ven, 05/17/2019 - 00:00

Alors que le 17 mai est la journée mondiale de lutte contre l'homophobie et la transphobie, qu'appelle-t-on injure (publique ou privée) ? Comment est-elle punie par la loi ? Explications avec Service-public.fr.

Déclaration des revenus : quelles sont les dates limites à connaître ?

jeu, 05/16/2019 - 00:00

Les contribuables qui font leur déclaration sur formulaire papier (si leur résidence principale n'est pas équipée d'un accès à internet ou s'ils ne sont pas en mesure d'effectuer leur déclaration en ligne) ont jusqu'au jeudi 16 mai 2019 minuit pour la transmettre aux services des impôts.

Sorties scolaires : les bénévoles doivent-ils présenter un extrait de casier judiciaire ?

jeu, 05/16/2019 - 00:00

Dans le cadre de l'accompagnement d'enfants en sortie scolaire ou de la participation aux activités du temps périscolaire, le maire d'une commune peut-il exiger des bénévoles (parents, par exemple) la présentation d'un extrait de casier judiciaire ? C'est la question d'une sénatrice au ministère de l'Intérieur.

SNCF : quelles nouvelles cartes de réduction ?

jeu, 05/16/2019 - 00:00

Jeunes, familles, seniors... Depuis le 9 mai 2019, la SNCF propose de nouvelles cartes de réduction pour différents publics voyageant en train (TGV Inoui, Intercités et TER).

Avec 30 000 euros de revenus annuels, quel sera mon taux d'imposition ?

jeu, 05/16/2019 - 00:00

La question : « Si je comprends bien le système de calcul de l'impôt sur le revenu, avec 30 000 € de revenu annuel, c'est la 3e tranche d'imposition qui s'applique à mon cas, ce qui veut dire que mon taux d'imposition va donc être de 30 € ? »

La réponse de Service-public.fr : « Non, en fait, c'est uniquement la partie de vos revenus situés dans cette 3e tranche, c'est-à-dire la partie de vos revenus supérieurs à 27 519 € (marquant le début de la 3e tranche) et allant jusqu'à 30 000 € qui sera imposée à 30 €. »

Crédit d'impôt innovation : comment ça marche ?

jeu, 05/16/2019 - 00:00

Les PME peuvent bénéficier du crédit d'impôt innovation (CII) pour financer un projet innovant.

Vote par procuration : une vidéo pour tout comprendre en 60 secondes

mer, 05/15/2019 - 00:00

Si vous n'êtes pas là pour les prochaines élections européennes du dimanche 26 mai 2019, n'oubliez pas qu'il existe le vote par procuration. Service-public.fr vous explique tout en vidéo et en 60 secondes.

Achat de logements HLM : différé du paiement des charges de copropriété

mer, 05/15/2019 - 00:00

Dans le cadre d'une copropriété, chaque copropriétaire doit normalement payer des charges liées au bon fonctionnement, à l'entretien et à l'amélioration de la copropriété.

Brevet et bac 2019 : des annales en ligne pour réviser

mer, 05/15/2019 - 00:00

Les annales en ligne d'Éducsol, le portail national des professionnels de l'éducation, proposent gratuitement une aide à la préparation du diplôme national du brevet (DNB) et des baccalauréats général, technologique et professionnel.

Mécénat d'entreprise et dons aux associations

mer, 05/15/2019 - 00:00

Selon le baromètre 2018 du mécénat d'entreprise en France, publié tous les deux ans par Admical, 9 € des entreprises étaient mécènes en 2017 pour un budget compris entre 3 et 3,6 milliards €. Les entreprises mécènes sont de plus en plus nombreuses (82 000 environ) et généreuses.

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