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Mis à jour : il y a 23 heures 49 min

Vous partez en voyage à l'étranger ? Inscrivez-vous sur Ariane !

mar, 05/14/2019 - 00:00

Vous projetez de partir en voyage à l'étranger pour une durée de moins de 6 mois ? La plateforme Ariane vous permet de vous enregistrer afin de vous signaler auprès des services du ministère de l'Europe et des Affaires étrangères, en particulier en cas de crise dans le pays de destination.

Indemnisation de la victime suite à une dénonciation calomnieuse

mar, 05/14/2019 - 00:00

La victime d'une dénonciation calomnieuse ne peut obtenir réparation de son préjudice moral que si la mauvaise foi de l'auteur de cette dénonciation est démontrée. Un jugement de relaxe ne suffit pas pour démontrer la mauvaise foi du plaignant.

Demande de bourse et de logement pour les étudiants

mar, 05/14/2019 - 00:00

Une procédure en ligne unique, ouverte jusqu'au 15 mai 2019, vous permet de demander une bourse d'étude et/ou un logement social étudiant pour la rentrée 2019/2020 auprès de votre académie actuelle, ainsi que des aides auprès de votre Centre régional des œuvres universitaires et scolaires (Crous).

Comment voter par procuration ?

mar, 05/14/2019 - 00:00

Vous ne pouvez pas vous déplacer ou vous serez absent de votre domicile pour les prochaines élections européennes (26 mai 2019 en métropole) ? N'attendez pas la dernière minute pour prévoir le vote par procuration !

Parcoursup : ouverture de la phase d'admission

lun, 05/13/2019 - 00:00

Les lycéens inscrits sur Parcoursup peuvent consulter les réponses à leurs demandes de formations à partir du 15 mai 2019. Ils auront jusqu'au 19 juillet pour confirmer leur choix.

Vélo : quels sont les équipements obligatoires ?

ven, 05/10/2019 - 00:00

Avant de vous lancer cet été dans les balades à vélo, n'oubliez pas de faire le point sur votre matériel. Un vélo en bon état et bien équipé contribue à garantir votre sécurité ainsi que celle des autres usagers de la route.

Conduire à l'étranger : permis français ou permis international ?

jeu, 05/09/2019 - 00:00

Vous envisagez de voyager à l'étranger et vous vous demandez si votre permis de conduire français vous permettra de conduire un véhicule dans ce pays ou s'il vous faudra un permis international... Service-public.fr vous propose en quelques clics d'obtenir les informations personnalisées correspondant à votre situation précise.

La destruction du bien d'autrui implique-t-elle une remise en état à l'identique ?

jeu, 05/09/2019 - 00:00

Un mur ancien en pierres, détruit à tort par le voisin, doit être reconstruit à l'identique. C'est ce qu'a jugé la Cour de cassation dans sa décision du 28 mars 2019.

Trottinettes électriques, monoroues, gyropodes, hoverboard : ce qui va changer

jeu, 05/09/2019 - 00:00

Trottinettes électriques, monoroues, gyropodes, hoverboards... Une réglementation spécifique concernant les engins de déplacement personnels (EDP) motorisés devrait voir le jour d'ici septembre 2019 (sous réserve notamment de la publication prochaine d'un décret). C'est ce que vient en effet d'annoncer le ministère de l'Intérieur.

Harcèlement moral au travail : quels recours ?

mer, 05/08/2019 - 00:00

Humiliations, critiques, intimidations, insultes, discrédit, tâches dévalorisantes, mise à l'écart, privation d'outils de travail, sanctions injustifiées ... En cas de souffrance au travail due au harcèlement moral, vers qui se tourner pour se défendre efficacement ? Service-public.fr vous éclaire.

Où trouver de l'aide pour déclarer ses revenus en ligne ?

mar, 05/07/2019 - 00:00

La question : « D'après ce que j'ai compris en lisant vos articles, on est maintenant obligé de faire sa déclaration sur internet. Mais comment faire quand on est âgé comme moi et pas très familier avec l'informatique ? »

La réponse de Service-public.fr : « Vous pouvez trouver assistance notamment auprès de votre centre des impôts dont les agents pourront vous aider dans votre démarche. Ou bien suivre les informations sur le site qui vous guident pas à pas tout au long de la procédure. »

Comment voter par procuration ?

mar, 05/07/2019 - 00:00

Vous ne pouvez pas vous déplacer ou vous serez absent de votre domicile pour les prochaines élections européennes (26 mai 2019 en métropole) ? N'attendez pas la dernière minute pour prévoir le vote par procuration !

Le 9 mai, c'est la Journée de l'Europe !

mar, 05/07/2019 - 00:00

Le 9 mai, comme chaque année depuis 1985, la Journée de l'Europe célèbre la paix et l'unité à la date anniversaire de la Déclaration Schuman qui est considérée comme l'acte de naissance de l'Union européenne (UE).

Achat ou vente de logement : les prix des dernières transactions près de chez vous disponibles en ligne

mar, 05/07/2019 - 00:00

Vous souhaitez acheter un appartement ou une maison ? Vous voulez vendre votre logement ? Pour évaluer la valeur de votre bien sur le marché de l'immobilier, la Direction générale des finances publiques (DGFiP) propose, depuis le 24 avril 2019, en libre accès sur internet, des informations concernant 15 millions de transactions immobilières géolocalisables.

La taxe sur les véhicules des sociétés (TVS) : comment ça marche ?

mar, 05/07/2019 - 00:00

Toute société qui possède ou utilise une voiture particulière ou à usage multiple en France doit payer la taxe sur les véhicules des sociétés (TVS).

Quel est son fonctionnement ? Quelles sont les sociétés concernées et pour quels types de véhicules ?

Élections européennes 2019 : pour tout comprendre

lun, 05/06/2019 - 00:00

Date des élections, listes candidates, vérification de votre situation électorale, vote par procuration, carte d'électeur, déroulement des élections, Français à l'étranger, citoyens de l'Union européenne (UE) en France... Retrouvez tout ce qu'il faut savoir sur les élections européennes devant permettre d'élire pour 5 ans les 79 représentants français au Parlement européen.

Attention au moustique tigre !

lun, 05/06/2019 - 00:00

L'implantation du moustique tigre aedes albopictus progresse. Alors qu'il est désormais présent dans 51 départements de métropole, contre 42 l'année précédente, le ministère des Solidarités et de la Santé rappelle un certain nombre de gestes simples pour éviter la prolifération de ce petit moustique de couleur blanche et noire qui est un vecteur de certaines maladies (chikungunya, dengue, zika).

Entrée en vigueur du nouveau formulaire de demande à la MDPH

lun, 05/06/2019 - 00:00

Allocation aux adultes handicapés (AAH), projet personnalisé de scolarisation, reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH), carte mobilité inclusion... Vous avez des demandes liées à votre handicap à effectuer auprès de votre Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) ? Depuis le 1er mai 2019, le nouveau formulaire de demande MDPH est entré en vigueur par arrêté en date du 5 mai 2017.

Frais de repas des professionnels : quel montant déductible pour les impôts ?

lun, 05/06/2019 - 00:00
Frais de repas des professionnels : quel montant déductible pour les impôts ?

Infraction routière : un simulateur en ligne pour connaître les sanctions

ven, 05/03/2019 - 00:00

Alcool au volant, conduite après avoir fumé du cannabis, excès de vitesse, conduite sans assurance ou sans permis, refus de priorité, dépassement dangereux, téléphone à la main en conduisant, stationnement gênant, deux roues motorisés sans casque, trottinettes sur les trottoirs... Suite à une infraction routière, vous risquez en général une sanction. Pour en savoir plus sur les sanctions existantes, retrouvez le simulateur mis en ligne récemment sur Service-public.fr.

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