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Mis à jour : il y a 12 heures 13 min

Épaves : abandonner un véhicule peut coûter jusqu'à 50 euros par jour

jeu, 02/06/2020 - 00:00

Le maire peut demander au propriétaire d'un véhicule abandonné de le faire enlever. Cette mise en demeure prévoit une astreinte allant jusqu'à 50 € par jour de retard si le propriétaire ne le fait pas dans les temps. C'est ce que précise la loi du 27 décembre 2019 pour l'engagement dans la vie locale et la proximité de l'action publique.

A-t-on le droit de photographier le bien d'autrui ?

jeu, 02/06/2020 - 00:00

Immeubles remarquables, monuments emblématiques, maisons originales... Vous aimez l'architecture et vous avez l'habitude de prendre des photos des sites que vous visitez. Vous vous demandez parfois si vous avez besoin d'une autorisation pour photographier ces lieux ?Service-public vous répond.

Élections municipales : un salarié peut-il s'absenter pour mener campagne ?

mer, 02/05/2020 - 00:00

Vous êtes salarié et candidat aux élections municipales. Savez-vous que vous avez droit à des jours d'absence ? À quelles conditions ? Ces règles ont été récemment modifiées par la loi du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique.

Élections municipales 2020 : qui peut voter ?

mer, 02/05/2020 - 00:00

Vous allez avoir 18 ans le 10 février 2020, vous êtes britannique résidant en France, vous êtes majeur sous tutelle, vous serez en vacances le 15 mars... Avez-vous le droit de voter aux élections municipales des 15 et 22 mars 2020 ? A quelles conditions ?

Étudiants : quel bail pour une location de courte durée ?

mer, 02/05/2020 - 00:00

Vous cherchez un logement pour un prochain stage, une période d'apprentissage, une année universitaire écourtée. Connaissez-vous le bail mobilité ? Il vous permet de louer un logement meublé pour une durée allant de 1 à 10 mois. Service-public vous explique.

Municipales 2020 : la recommandation du CSA sur les temps de parole des candidats

mer, 02/05/2020 - 00:00

L'accès à la radio et à la télévision pour les candidats en période électorale est soumis au respect de certaines règles définies par le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA).

Taxe d'habitation : serez-vous exonéré en 2020 ?

mer, 02/05/2020 - 00:00

En 2020, la taxe d'habitation sur les résidences principales sera supprimée pour 80 € des foyers. La loi de finances pour 2020 publiée au Journal officiel du 29 décembre 2019 a en effet entériné sa suppression progressive. Cette exonération sera calculée sur la base de votre revenu fiscal de référence de l'année 2019 et accordé automatiquement si vous y avez droit. Un simulateur vous permet déjà de savoir si vous serez concerné.

Chantage à la webcam ciblée : comment réagir ?

mar, 02/04/2020 - 00:00

L'arnaque à la webcam ciblée (ou sextorsion) est une escroquerie qui s'est beaucoup développée sur internet. De quoi s'agit-il exactement ? Comment s'en protéger ? Que faire lorsque l'on s'est fait piéger ? Service-public vous répond.

La responsabilité d'un professionnel vis-à-vis de son client peut-elle être limitée ?

mar, 02/04/2020 - 00:00

Même si un consommateur limite contractuellement la responsabilité de son fournisseur (réduction de l'indemnisation en cas de problème lors de la réalisation de la prestation par exemple), la clause est abusive car elle crée un déséquilibre entre les droits du vendeur et ceux de l'acheteur particulier. C'est ce que rappelle la Cour de cassation dans un arrêt du 11 décembre 2019.

Ce qui change au 1er février 2020

mar, 02/04/2020 - 00:00

Prix des taxis, tarifs des péages, électricité, gaz, taux du livret A... Retrouvez une sélection des nouveautés de février 2020.

Divorce et séparation : comment réviser le montant d'une pension alimentaire ?

lun, 02/03/2020 - 00:00

Le montant d'une pension alimentaire évolue dans le temps. Sa révision est prévue à la date mentionnée dans le jugement de divorce ou de séparation ou bien dans la convention parentale. Son montant peut augmenter ou bien diminuer selon l'indice des prix à la consommation. Comment calculer cette réévaluation ?

Est-il obligatoire d'assurer sa trottinette électrique ?

lun, 02/03/2020 - 00:00

La question : « J'envisage d'acheter une trottinette électrique pour aller au travail. Est-ce que je vais devoir prendre une assurance particulière, même si j'ai déjà un contrat multirisque habitation ? »

Inscriptions sur les listes électorales : jusqu'à quand ?

lun, 02/03/2020 - 00:00

Pour pouvoir voter aux élections municipales prévues en mars 2020, il faut être inscrit sur les listes électorales. Cette démarche est possible jusqu'au vendredi 7 février 2020 (et non plus jusqu'au 31 décembre de l'année précédant le scrutin comme cela était le cas jusqu'aux élections de 2017).

Tarifs réglementés de l'électricité : quelle augmentation au 1er février ?

ven, 01/31/2020 - 00:00

À partir du 1er février 2020, les tarifs réglementés de vente d'électricité d'EDF et des Entreprises locales de distribution (ELD) augmentent en moyenne de 2,4 €. C'est ce qu'indique en effet le site du médiateur national de l'énergie.

Nouveaux tarifs d'autoroutes au 1er février 2020

ven, 01/31/2020 - 00:00

Les tarifs des péages d'autoroutes augmentent de 0,71 € à 1,59 € en moyenne à partir du 1er février 2020. La hausse moyenne de ces tarifs s'élève à 0,90 € sur l’ensemble des sociétés d'exploitation du réseau autoroutier. Par exemple, le coût d'un trajet Paris-Lyon (en voiture de classe 1) sur l'A6 passe de 35,40 € à 35,70 €.

Est-il obligatoire d'assurer sa trottinette électrique ?

ven, 01/31/2020 - 00:00

La question : « J'envisage d'acheter une trottinette électrique pour aller au travail. Est-ce que je vais devoir prendre une assurance particulière, même si j'ai déjà un contrat multirisque habitation ? »

Tarifs réglementés du gaz : - 3.3 % au 1er février 2020

ven, 01/31/2020 - 00:00

Les tarifs réglementés de vente de gaz d'Engie baissent de 3,3 € en moyenne au 1er février 2020 par rapport au barème applicable depuis le 1er janvier 2020. C'est ce qu'indique la Commission de régulation de l'énergie (CRE) dans une délibération du 23 janvier 2020.

Quand un employeur est informé d'un éventuel harcèlement, il doit conduire une enquête

jeu, 01/30/2020 - 00:00

Conformément à son obligation de sécurité, lorsqu'il est informé de faits pouvant conduire à une situation de harcèlement moral, l'employeur doit faire procéder à une enquête au sein de son entreprise.

Remboursement du pass Navigo : ouverture de la procédure en ligne

jeu, 01/30/2020 - 00:00

L'ensemble des voyageurs d'Île-de-France détenteurs du forfait Navigo sont remboursés intégralement pour le mois de décembre, quel que soit le niveau de service sur le parcours emprunté. Mais attention, il faut en faire la demande en ligne à partir du vendredi 31 janvier 2020.

Location de meublés : jusqu'au 1er février 2020 pour passer du régime fiscal micro-BIC au réel

jeu, 01/30/2020 - 00:00

Vous gagnez de l'argent en louant un appartement ou une chambre (meublé de tourisme, chambre d'hôte) ? En tant que loueur meublé non professionnel, vous déclarez actuellement ces revenus au régime micro-BIC dans votre déclaration d'impôt sur le revenu. Vous avez jusqu'au 1er février 2020 pour changer de régime fiscal et opter pour le régime réel si vous le souhaitez.

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