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Mis à jour : il y a 13 heures 56 min

Grippenet.fr : pour participer à la surveillance de la propagation de la grippe

jeu, 01/17/2019 - 00:00

Vous voulez être acteur de la veille sur la grippe en France et ainsi participer aux activités de recherche sur cette maladie ? Inscrivez-vous sur Grippenet.fr !

Bientôt le remboursement intégral de certaines lunettes, prothèses dentaires et aides auditives

mer, 01/16/2019 - 00:00

Lunettes, prothèses dentaires, aides auditives. Dans le cadre de la réforme dite « 100 € santé », un décret publié au Journal officiel du 12 janvier 2019 précise les modalités de la mise en place progressive du remboursement intégral (reste à charge zéro) par la Sécurité sociale et les complémentaires santé de certaines lunettes, prothèses dentaires et aides auditives grâce notamment à la fixation de tarifs plafonds.

Permis de chasse : le montant des redevances en 2019

mer, 01/16/2019 - 00:00

C'est l'article 233 de la loi de finances pour 2019 publiée au Journal officiel du 30 décembre 2018 qui fixe le montant des redevances cynégétiques (permis de chasser) pour l'année 2019.

Rappel de lots de médicaments à base d'irbésartan : un numéro vert pour s'informer

mer, 01/16/2019 - 00:00

Après la découverte d'un défaut de qualité dans certains médicaments appartenant à la classe des sartans à l'été 2018 et le retour de lots à base de valsartan, ce sont maintenant des médicaments à base d'irbésartan qui sont rappelés. Afin d'aider les patients à y voir plus clair, l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) met à la disposition des patients le numéro vert 0 800 97 14 03 joignable gratuitement du lundi au vendredi de 9h à 19h.

Recensement de la population 2019 : c'est maintenant

mer, 01/16/2019 - 00:00

La nouvelle campagne de recensement commence le 17 janvier 2019. Vous serez des millions à être interrogés. Comment cela va-t-il se passer ? Service-public.fr répond à vos interrogations sur cette étude de la population française réalisée par l'Insee.

Grand débat national et lettre aux Français du président de la République

mar, 01/15/2019 - 00:00

Découvrez la lettre aux Français du président de la République Emmanuel Macron et accédez à la plateforme sur le grand débat national.

Réductions et crédits d'impôt : versement de l'avance de 60 %, pour qui ?

mar, 01/15/2019 - 00:00

Dans le cadre de la déclaration d'impôt 2018 sur les revenus 2017, vous avez peut-être déclaré des dépenses qui permettent de bénéficier de certaines réductions et crédits d'impôt ? Êtes-vous concerné pour autant par le versement de l'avance de 60 € du 15 janvier 2019 portant sur certaines réductions et crédits d'impôt ?

Voitures, motos, scooters électriques... : quel bonus écologique en 2019 ?

mar, 01/15/2019 - 00:00

Vous voulez acheter ou louer pour une longue durée un véhicule neuf électrique (voiture, scooter ou moto par exemple) ? Avez-vous pensé au bonus écologique ? Dans quels cas s'applique-t-il ?

Véhicules de location : tout n'est pas toujours assuré

mar, 01/15/2019 - 00:00

La clause d'un contrat de location de véhicule qui exclut l'assurance pour les dégâts causés par une mauvaise appréciation du gabarit du véhicule n'est pas une clause abusive. C'est ce qu'a jugé la Cour de cassation le 12 décembre 2018.

Un entrepreneur individuel peut-il bénéficier d'une procédure de traitement du surendettement ?

mar, 01/15/2019 - 00:00

Un entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL) peut bénéficier d'une procédure de traitement des situations de surendettement des particuliers pour ses dettes personnelles. C'est ce qu'a rappelé la Cour de cassation le 27 septembre 2018.

Indice de référence des loyers (IRL) : quelle hausse au 4e trimestre 2018 ?

mar, 01/15/2019 - 00:00

Le nouvel indice de référence des loyers (IRL) a été publié le 15 janvier 2019 par l'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee). L'indice du 4e trimestre 2018 s'élève désormais à 129,03, ce qui représente une hausse annuelle de 1,74 €. Pour rappel, il avait augmenté de 1,57 € au 3e trimestre 2018.

Parcoursup : le calendrier 2019 des inscriptions

lun, 01/14/2019 - 00:00

La procédure Parcoursup d'inscription, notamment des lycéens de Terminale, dans l'enseignement supérieur présente un calendrier resserré pour 2019. Découvrez les dates des 3 étapes clés : informations et découverte des formations - plus nombreuses cette année -, saisie des vœux et finalisation du dossier, réponses des formations et prise de décision.

Grand débat national : la lettre aux Français du président de la République

lun, 01/14/2019 - 00:00

Découvrez la lettre aux Français du président de la République, Emmanuel Macron, concernant le Grand débat national.

Fêtes légales : le calendrier des jours fériés en 2019

ven, 01/11/2019 - 00:00

C'est l'article L 3133-1 du code du travail qui fixe la liste des fêtes légales considérées comme des jours fériés. Rappel avec Service-public.fr des jours fériés prévus en 2019 et des principales règles qui s'appliquent pour les salariés.

Passeports périmés : est-il possible de les conserver ?

jeu, 01/10/2019 - 00:00

Alors que certains voyageurs ayant effectué de lointains voyages souhaiteraient garder leur passeport en souvenir dès lors qu'il est expiré, un sénateur a demandé au ministère de l'Intérieur s'il ne serait pas possible de permettre à ces personnes de conserver légalement l'exemplaire périmé de leur passeport.

Rédaction des décisions : le Conseil d'État abandonne le « Considérant que »

jeu, 01/10/2019 - 00:00

Le Conseil d'État, abandonne le « considérant que  » et met en place de nouveaux modes de rédaction de ses décisions et de celles des juridictions administratives.

Des modèles de lettre personnalisables sur Service-public.fr

jeu, 01/10/2019 - 00:00

Demande de congé parental dans le secteur privé ou dans la fonction publique, notification de départ à la retraite du salarié ou encore lettre de démission du salarié. Vous avez besoin de rédiger une lettre en lien avec l'une de ces démarches ? Savez-vous que vous pouvez utiliser des modèles de lettre type personnalisables depuis Service-public.fr ?

Allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH) : allongement de sa durée d'attribution

jeu, 01/10/2019 - 00:00

Un décret paru au Journal officiel du 27 décembre 2018 augmente la durée d'attribution de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH).

Ce qui change au 1er janvier 2019

jeu, 01/10/2019 - 00:00

Smic, prélèvement à la source, inscriptions sur les listes électorales, lutte contre la conduite sans assurance, compte personnel de formation, saisies sur rémunérations, taux d'intérêt légal, tarifs du gaz, malus automobile, tarifs des taxis, prix du timbre... Retrouvez dans notre dossier une première sélection des nouveautés qui se mettent en place à partir du 1er janvier 2019.

Dons aux associations : qu'en est-il des réductions d'impôt avec le prélèvement à la source ?

mer, 01/09/2019 - 00:00

La question : « Je fais régulièrement des dons à des associations, sont-ils toujours déductibles des impôts malgré le passage au prélèvement à la source ? »

La réponse de Service-public.fr : « Oui, le bénéfice de la réduction d'impôt pour des dons à une association ou une fondation d'intérêt général est maintenu. »

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