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Mis à jour : il y a 2 heures 2 min

Habitat insalubre ou en péril : ce que cela veut dire

mar, 11/13/2018 - 00:00

Peintures au plomb, amiante, humidité, propreté, effondrement de planchers, chutes de pierres... Certains logements peuvent présenter un danger pour la santé ou la sécurité des occupants. Le préfet peut alors engager une procédure d'insalubrité ou de péril à l'encontre du propriétaire du logement ou du syndic de copropriété. Mais quelle différence existe-t-il entre un immeuble insalubre et un immeuble en péril ? Service-public.fr vous répond.

Semaine européenne pour l'emploi des personnes handicapées : du 19 au 25 novembre 2018

mar, 11/13/2018 - 00:00

la 22e édition de la de la Semaine européenne pour l'emploi des personnes handicapées (SEEPH) se déroule du 19 au 25 novembre 2018 et propose comme thématique principale cette année les femmes en situation de handicap, ainsi qu'un point sur l'emploi accompagné et l'axe alternance et apprentissage.

Vente de calendriers : méfiez-vous des faux vendeurs !

mar, 11/13/2018 - 00:00

En cette fin d'année, les arnaques sont nombreuses pour vous vendre des calendriers à domicile. Le ministère de l'Intérieur vous rappelle quelques réflexes simples pour vous prémunir de ces faux vendeurs qui se réclament de divers organismes (Poste, pompiers, éboueurs, associations caritatives, mairie ou communauté d'agglomération...) et qui cherchent à vendre des calendriers qui n'ont aucun lien avec ces organismes.

Le doggy bag dans les restaurants et débits de boisson : ce qu'il faut savoir

mar, 11/13/2018 - 00:00

La loi Alimentation du 1er novembre 2018 fera obligation aux professionnels de la consommation sur place de fournir un doggy bag aux clients qui en feront la demande.

Quel est le coût d'un passeport ?

lun, 11/12/2018 - 00:00

La question : « Je dois faire établir un passeport pour moi-même et mes enfants de 8 et 12 ans. Combien cela va-t-il coûter ? »

La réponse de Service-public.fr : « Les tarifs sont de 86 € pour un adulte et de 17 € pour les enfants de moins de 15 ans. Ils sont différents dans les départements d'outre-mer ainsi que pour les mineurs entre 15 et 17 ans. »

Vaccination contre la grippe : c'est maintenant !

lun, 11/12/2018 - 00:00

La campagne 2018 de vaccination contre la grippe saisonnière qui a débuté le 6 octobre 2018 se poursuit jusqu'au 31 janvier 2019. Elle bénéficie cette année d'une procédure simplifiée pour les personnes à risque.

Étudiants : c'est le moment de voter pour choisir vos représentants dans les Crous

lun, 11/12/2018 - 00:00

Vous êtes étudiant ? En novembre 2018, votez pour élire vos représentants dans les Centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires (Crous). Vos élus, qui siégeront dans les conseils d'administration des Crous, pourront faire valoir vos droits en matière d'aide sociale, de logement, de restauration, de culture, de soutien aux initiatives étudiantes et de vie de campus.

Sécurité routière : quels pneus en hiver ?

ven, 11/09/2018 - 00:00

Pneus cloutés, chaînes, pneus neige... Avant la période hivernale, retrouvez avec la Sécurité routière tout ce qu'il faut savoir sur la question des pneus au moment de prendre la route.

Violences scolaires, harcèlement, provocation au suicide : quels recours pour la victime ?

jeu, 11/08/2018 - 00:00

Violences, harcèlement scolaire, provocation au suicide en milieu scolaire... Les fiches pratiques de Service.public.fr vous guident dans vos démarches pour obtenir les conseils utiles, alerter les services compétents et saisir la justice.

Fonction publique : du nouveau sur la garantie individuelle du pouvoir d'achat (Gipa)

jeu, 11/08/2018 - 00:00

Fonctionnaires et contractuels : votre rémunération a peu augmenté ces dernières années ? Savez-vous qu'en tant qu'agents de la fonction publique de l'État et des fonctions publiques territoriale et hospitalière, vous pouvez bénéficier, sous certaines conditions, d'une indemnité appelée « garantie individuelle du pouvoir d'achat » (Gipa) afin de compenser une perte de pouvoir d'achat ?

Impôts locaux : comment passer à la mensualisation ou au prélèvement automatique ?

jeu, 11/08/2018 - 00:00

En cette période de paiement de la taxe d'habitation, vous vous demandez peut-être comment passer à la mensualisation ou au prélèvement automatique (prélèvement à l'échéance) ? Retrouvez tout ce qu'il faut savoir avec les fiches pratiques de Service-public.fr.

Chlamydia : un dépistage recommandé pour les jeunes femmes

jeu, 11/08/2018 - 00:00

Alors que la chlamydiose est une infection sexuellement transmissibles (IST) répandue chez les jeunes femmes, la Haute Autorité de santé (HAS) recommande notamment un dépistage systématique de cette infection chez les femmes sexuellement actives de 15 à 25 ans (y compris les femmes enceintes).

Défaillance d'une entreprise d'assurance : avez-vous pensé au Fonds de garantie ?

jeu, 11/08/2018 - 00:00

Vous avez peut-être entendu parlé récemment de la faillite de certains assureurs basés à l'étranger ? Mais savez-vous qu'en cas de défaillance d'une entreprise d'assurance, vous pouvez faire appel, sous certaines conditions, au Fonds de garantie suite à la mise en place de l'ordonnance du 27 novembre 2017 concernant la prise en charge des dommages en cas de retrait d'agrément d'une entreprise d'assurance ?

Alimentation, plastiques, produits phytosanitaires, bien-être animal... : ce que dit la loi EGalim

jeu, 11/08/2018 - 00:00

Favoriser une alimentation plus saine, réduire l'utilisation du plastique dans le domaine alimentaire, améliorer les conditions sanitaires et environnementales de la production agricole, renforcer le bien-être animal... C'est ce que prévoit notamment la loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (dite « loi EGalim ») publiée au Journal officiel du 1er novembre 2018.

Indépendants : à quelles prestations sociales avez-vous droit ?

jeu, 11/08/2018 - 00:00

Le site mesdroitssociaux.gouv.fr permet aux assurés sociaux et notamment aux indépendants de retrouver toutes les aides en un clic.

Artisans : un site d'annonces pour la reprise et la cession d'entreprise

jeu, 11/08/2018 - 00:00

300 000 entreprises artisanales devraient être transmises dans les dix ans à venir. Pour aider les cédants à trouver un repreneur mais aussi pour aider des porteurs de projet à trouver une offre, la chambre des métiers et de l'artisanat CMA crée la Bourse nationale pour entreprendre dans l'artisanat, une plate-forme en ligne de plusieurs milliers d'annonces d'entreprises artisanales à reprendre sur tout le territoire.

Chaudière, poêle, chauffe-eau... : attention aux intoxications au monoxyde de carbone !

mer, 11/07/2018 - 00:00

Maux de têtes, fatigue, nausées... Attention, il s'agit peut-être des premiers signes d'intoxication au monoxyde de carbone. Invisible, inodore et non irritant, le monoxyde de carbone agit comme un gaz asphyxiant qui peut être mortel en moins d'une heure. Chaque année, ce gaz toxique est responsable d'une centaine de décès en France. Le ministère des Solidarités et de la Santé fait le point sur les risques d'intoxication.

Données numériques sur internet : que deviennent-elles après votre décès ?

mer, 11/07/2018 - 00:00

Réseaux sociaux, messageries en ligne... Savez-vous que, selon l'article 40-1 de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, tout internaute peut donner des « directives » concernant la conservation, la transmission ou l'effacement de ses données numériques après son décès ? Cet article de la loi informatique et libertés est issu de l'article 63 de la loi du 7 octobre 2016 pour une République numérique (dite « loi Lemaire »).

Qu'est-ce que la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme ?

mar, 11/06/2018 - 00:00

Alors qu'un décret publié au Journal officiel du 4 novembre 2018 vient d'établir la liste des personnes ayant reçu la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme, vous vous posez peut-être des questions sur la vocation de cette médaille.

Allocation aux adultes handicapés (AAH) : des changements au 1er novembre 2018

mar, 11/06/2018 - 00:00

Le montant maximum de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) est désormais fixé à 860 € par mois (+ 5 €) pour les allocations dues à compter du mois de novembre 2018. C'est ce que confirme un décret publié au Journal officiel du 3 novembre 2018 qui modifie également en parallèle le calcul du plafond des ressources pour les bénéficiaires de cette allocation en couple.

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