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Mis à jour : il y a 23 heures 49 min

Abattoirs : mise en place d'une expérimentation de contrôle de l'abattage par vidéo

ven, 05/03/2019 - 00:00

Dans le cadre de la lutte contre la maltraitance animale, un décret paru au Journal officiel du 28 avril 2019 précise les modalités de mise en place et d'évaluation de l'expérimentation dans les abattoirs volontaires d'un dispositif de contrôle par vidéo de l'abattage des animaux.

Drones de loisir : ce que mentionnera la notice d'information fournie avec l'emballage

jeu, 05/02/2019 - 00:00

À partir du 1er juillet 2019, des notices d'information devront être fournies avec les emballages des drones mis à la vente. Un décret et un arrêté ont été publiés en ce sens au Journal officiel du 21 avril 2019 suite à la loi du 24 octobre 2016 renforçant la sécurité de l'usage des drones civils.

Vers un numéro de téléphone fixe à vie ? Une consultation en ligne pour donner votre avis

jeu, 05/02/2019 - 00:00

Pourra-t-on conserver son numéro de téléphone fixe (numéros commençant par 01 à 05) en métropole en cas de déménagement d'ici le 1er janvier 2023 ? Dans le cadre de ce projet, l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) a ouvert une consultation publique sur la question de la dégéographisation des indicatifs téléphoniques.

Rentrée universitaire 2019 : quels frais d'inscription ?

mer, 05/01/2019 - 00:00

Les nouveaux montants des droits d'inscription à l'université (droits de scolarité) viennent d'être publiés au Journal officiel du 21 avril 2019.

Additif E171 : le dioxyde de titane interdit dans les denrées alimentaires au 1er janvier 2020

mer, 05/01/2019 - 00:00

Un arrêté paru au Journal officiel du 25 avril 2019 prévoit la suspension de la mise sur le marché des denrées alimentaires contenant l'additif E171 (dioxyde de titane) pour une durée d'un an à compter du 1er janvier 2020.

Des nouveaux billets de 100 et 200 euros

mar, 04/30/2019 - 00:00

Les nouveaux billets de 100 € et 200 € doivent entrer en circulation dans la zone euro à partir du 28 mai 2019 dans le cadre du renouvellement progressif des coupures de la monnaie européenne.

Fêtes légales : le calendrier des jours fériés en 2019

mar, 04/30/2019 - 00:00

C'est l'article L 3133-1 du code du travail qui fixe la liste des fêtes légales considérées comme des jours fériés. Rappel avec Service-public.fr des jours fériés prévus en 2019 et des principales règles qui s'appliquent pour les salariés.

Cantines : 50 % de produits durables de qualité (dont 20 % de bio) dans les assiettes d'ici 2022

mar, 04/30/2019 - 00:00

Les repas servis en restauration collective devront, d'ici le 1er janvier 2022, compter 50 € de produits alimentaires durables de qualité dont au moins 20 € de produits issus de l'agriculture biologique. C'est ce que prévoit en effet l'article 24 de la loi dite Égalim du 30 octobre 2018. Un décret publié au Journal officiel du 24 avril 2019 vient pour sa part apporter notamment un certain nombre de précisions sur les catégories de produits durables de qualité.

Grippe : généralisation de la vaccination en pharmacie à partir d'octobre 2019

mar, 04/30/2019 - 00:00

Un décret et trois arrêtés parus au Journal officiel du 25 avril 2019 autorisent les pharmaciens d'officine de l'ensemble du territoire à pratiquer la vaccination contre la grippe et fixent les conditions de l'organisation de cette activité.

Déclaration des revenus 2018 : ce qu'il faut savoir

mar, 04/30/2019 - 00:00

Quelles sont les dates limites pour transmettre la déclaration des revenus ? Doit-on faire une déclaration en 2019 malgré le prélèvement à la source ? Quels sont les revenus à déclarer ? Quelles sont les déductions et crédits d'impôt dont vous pouvez bénéficier ? Comment est calculé l'impôt ? Le point sur toutes ces questions avec Service-public.fr.

Contrat de professionnalisation ou apprentissage : quelles différences ?

mar, 04/30/2019 - 00:00

Le contrat d'apprentissage et le contrat de professionnalisation s'effectuent tous les deux dans le cadre d'une formation en alternance mais ont chacun des conditions d'application spécifiques.

Français de l'étranger : où voter pour les élections européennes ?

lun, 04/29/2019 - 00:00

Un arrêté publié au Journal officiel du 28 avril 2019 fixe la liste des bureaux de vote qui seront ouverts par les ambassades et les postes consulaires pour l'élection des représentants au Parlement européen.

Est-il trop tard pour s'inscrire sur les listes électorales et voter aux européennes ?

lun, 04/29/2019 - 00:00

La question : « Ma fille vient d'avoir 18 ans mi-avril. Elle aimerait voter aux élections européennes, n'est-ce pas trop tard pour s'inscrire sur les listes électorales ? »

La réponse de Service-public.fr : « Votre fille ayant 18 ans avant le 26 mai 2019, elle est inscrite automatiquement sur les listes électorales si elle a accompli les formalités de recensement à 16 ans. Elle pourra donc voter aux élections du 26 mai 2019. »

Salarié : une démission est-elle recevable si elle est donnée sous la menace d'une plainte pour vol ?

lun, 04/29/2019 - 00:00

Dans un arrêt du 23 janvier 2019, la Cour de cassation a estimé que la démission du salarié menacé d'un dépôt de plainte par son employeur ne résulte pas d'une volonté libre, claire et non équivoque.

Journée de solidarité : comment s'applique-t-elle dans les entreprises ?

lun, 04/29/2019 - 00:00

La journée de solidarité est une journée de travail supplémentaire (éventuellement fractionnée en heures), non rémunérée pour les salariés et destinée au financement d'actions en faveur de l'autonomie des personnes âgées ou handicapées.

Salariés : faire le pont, c'est quoi exactement ?

jeu, 04/25/2019 - 00:00

Alors que le mois de mai 2019 compte 3 jours fériés (Fête du travail, Victoire 1945 et Ascension), certains salariés font le pont. Mais en quoi cela consiste-t-il exactement ? Les réponses avec Service-public.fr.

Maladie professionnelle et préjudice sexuel

jeu, 04/25/2019 - 00:00

Une simple gêne positionnelle constitue un préjudice sexuel indemnisable. C'est ce qu'a tranché la Cour de cassation.

Sécurité à vélo : mise en place d'une formation pour les 6-11 ans

jeu, 04/25/2019 - 00:00

Savoir Rouler à Vélo est un programme qui propose aux enfants de 6 à 11 ans de suivre une formation encadrée de 10 heures leur permettant de bénéficier des apprentissages nécessaires à une réelle autonomie à vélo avant l'entrée au collège.

Vente de muguet le 1er mai : pas de demande d'autorisation mais une tolérance encadrée

mer, 04/24/2019 - 00:00

Le 1er mai approche et, comme chaque année à cette date, le muguet va à nouveau fleurir dans les rues des villes et des villages. Mais connaissez-vous vraiment les règles qui s'appliquent sur la vente du muguet ce jour-là ? Retour avec le ministère de l'Intérieur sur les principales règles à connaître concernant cette vente dans la rue qui n'est pas soumise à autorisation.

Débroussaillage des terrains : pensez-y avant l'été !

mer, 04/24/2019 - 00:00

Alors que l'été approche, le ministère de l'Intérieur rappelle qu'en matière de lutte contre les feux de forêts, le débroussaillage des terrains autour des habitations est parfois obligatoire, notamment dans les régions Nouvelle-Aquitaine, Corse, Occitanie et Provence-Alpes-Côte d'Azur et pour les départements de l'Ardèche et de la Drôme. Pour savoir si vous êtes concerné par une obligation de débroussaillage, vous pouvez également contacter votre mairie.

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