Flux RSS

-A A +A
Subscribe to flux Flux RSS Flux RSS
service-public.fr - le portail de l'administration française
Mis à jour : il y a 12 heures 8 min

Divorce et séparation : comment réviser le montant d'une pension alimentaire ?

mer, 01/29/2020 - 00:00

Le montant d'une pension alimentaire évolue dans le temps. Sa révision est prévue à la date mentionnée dans le jugement de divorce ou de séparation ou bien dans la convention parentale. Son montant peut augmenter ou bien diminuer selon l'indice des prix à la consommation. Comment calculer cette réévaluation ?

Le Sénat ouvre sa plateforme de pétitions citoyennes en ligne

mer, 01/29/2020 - 00:00

e-pétitions, c'est le nom de la plateforme de dépôt de pétitions en ligne lancée par le Sénat le 23 janvier 2020. Cette initiative entend "revivifier" le droit de pétition et faire plus de place à la démocratie participative. La plateforme permet notamment de soumettre aux sénateurs ou de soutenir une proposition de loi.

Déménagement : vérifiez où vous êtes inscrit pour voter

mer, 01/29/2020 - 00:00

Vous avez déménagé récemment ? Vous n'avez pas voté depuis longtemps ? Vous souhaitez vous assurer que vous êtes bien inscrit sur les listes électorales pour voter aux élections municipales des 15 et 22 mars 2020 ? Vérifiez votre situation électorale en utilisant le service en ligne disponible sur Service-public.fr.

Taxe d'aménagement : quels tarifs en 2020 ?

mer, 01/29/2020 - 00:00

Vous souhaitez faire construire un abri de jardin et vous avez entendu parler d'une taxe d'aménagement à payer ? Mais comment se calcule-t-elle ? Et savez-vous que les tarifs au m2 de surface de construction sont actualisés au 1er janvier de chaque année ? Un arrêté a d'ailleurs été publié en ce sens au Journal officiel du 28 décembre 2019.

Divorce et séparation : comment réviser le montant d'une pension alimentaire ?

mer, 01/29/2020 - 00:00

Le montant d'une pension alimentaire évolue dans le temps. Sa révision est prévue à la date mentionnée dans le jugement de divorce ou de séparation ou bien dans la convention parentale. Son montant peut augmenter ou bien diminuer selon l'indice des prix à la consommation. Comment calculer cette réévaluation ?

Vacances à la neige : un guide pratique pour tout savoir

mar, 01/28/2020 - 00:00

Que faire en cas de panne sur l'autoroute ? À quoi engagent les arrhes et les acomptes ? Que faire en cas de vol des skis ? Un hôtelier peut-il refuser de recevoir des enfants ? Quels sont les recours en cas de litige ? La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) vous donne un certain nombre de recommandations pour vos vacances à la neige.

Étudiants et futurs étudiants : les demandes de bourse et de logement, c'est maintenant !

mar, 01/28/2020 - 00:00

Une procédure en ligne unique, ouverte jusqu'au 15 mai 2020, vous permet de demander une bourse d'étude et/ou un logement social étudiant pour la rentrée 2020/2021 auprès de votre académie actuelle, ainsi que des aides auprès de votre Centre régional des œuvres universitaires et scolaires (Crous). Pour cela, il faut constituer un Dossier social étudiant (DSE).

Coronavirus : le point sur la situation

lun, 01/27/2020 - 00:00

Qu'est-ce que le coronavirus 2019-nCoV ? Quel sont les symptômes, le mode de transmission, les risques ? Quelles sont les consignes pour les personnes qui reviennent ou partent en voyage ? Que faire en cas de symptômes/difficultés respiratoires ? Pour répondre à vos questions, les sites internet des ministères concernés mettent à votre disposition des informations actualisées en fonction de l'évolution des connaissances.

Colorants, conservateurs, antioxydants... : le point sur les additifs alimentaires

lun, 01/27/2020 - 00:00

Le dioxyde de titane (E171) est interdit pendant un an, mais qu'en est-il des autres colorants, conservateurs, antioxydants ? Qu'est-ce qu'un additif alimentaire et comment les reconnaît-on ? Le point sur les additifs alimentaires avec Service-public.fr.

Citoyen européen : pourrez-vous voter aux élections municipales de mars 2020 ?

ven, 01/24/2020 - 00:00

Vous êtes un citoyen européen résidant en France ? Avez-vous le droit de voter aux élections municipales des 15 et 22 mars 2020 ? À quelles conditions ? Comment s'inscrire ?

Urnes : quelles règles d'inhumation ?

jeu, 01/23/2020 - 00:00

Alors que le code général des collectivités territoriales (CGCT) fixe les critères d'inhumation des cercueils, quels sont les critères d'inhumation des urnes contenant les cendres des défunts ? C'est la question posée par un sénateur au ministère.

Impôt sur le revenu pour 2020 : calculez le en ligne

jeu, 01/23/2020 - 00:00

Vous voulez savoir si vous êtes imposable ? Combien vous allez payer d'impôt sur le revenu cette année ? Vous pouvez calculer en ligne le montant de votre impôt 2020 à payer sur vos revenus 2019 avec le simulateur proposé par la Direction générale des finances publiques (DGFiP).

Vapotage : la cigarette électronique est-elle autorisée partout ?

jeu, 01/23/2020 - 00:00

S'il existe des lieux où il est interdit de fumer, où peut-on vapoter ? Réponse avec Service-public.fr.

Tout savoir sur le fonctionnement du bureau de vote

jeu, 01/23/2020 - 00:00

Le bureau de vote est le lieu d'exercice du droit de vote. Son organisation et son fonctionnement sont fixés par le code électoral.

Nouveau bac : quel calendrier pour les classes de première en 2020 ?

jeu, 01/23/2020 - 00:00

Les élèves en classe de première (voies générale et technologique) inaugurent dès janvier 2020 la réforme du baccalauréat de la session 2021. Ils doivent passer dès cette année les nouvelles épreuves communes de contrôle continu (E3C) et l'épreuve anticipée de français.

Aide médicale d'État : modification des conditions d'accès

mer, 01/22/2020 - 00:00

Les conditions d'accès à l'aide médicale d'État (AME) vont changer avec la mise en place d'un délai de « carence » de 3 mois pour pouvoir en bénéficier (article 264 de la loi de finances pour 2020).

État de catastrophe naturelle reconnu pour 51 communes de Corse

mer, 01/22/2020 - 00:00

Un arrêté publié au Journal officiel du 17 janvier 2020 reconnaît l'état de catastrophe naturelle pour des dommages causés par des inondations et des coulées de boue en décembre 2019 dans 51 communes de Corse.

Prime de pouvoir d'achat : pour quels salariés ?

mar, 01/21/2020 - 00:00

La question : « Des collègues m'ont dit qu'on devrait toucher la prime Macron. Cette prime exceptionnelle de pouvoir d'achat est-elle bien pour tous les salariés de l'entreprise ? »

Parcoursup : ouverture de la phase d'inscription et de formulation des vœux

mar, 01/21/2020 - 00:00

La plateforme Parcoursup ouvre sa phase d'inscription et de formulation des vœux le 22 janvier. Lycéens de Terminale, étudiants en réorientation, vous pouvez jusqu'au 12 mars créer votre dossier et formuler jusqu'à 10 vœux pour les formations de votre choix dans l'enseignement supérieur. Découvrez le calendrier 2020 et les nouveautés.

Livret A : un taux abaissé à 0,5 % dès le 1er février 2020

mar, 01/21/2020 - 00:00

Fixé à 0,75 € depuis le 1er août 2015, le taux du livret A passera à 0,50 € à partir du 1er février 2020. C'est en effet ce qu'a annoncé le ministre de l'Économie et des finances le 16 janvier 2020.

Pages